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Commerce

Décisions de la Cnac n° 93 et 94 du 26 octobre 2011

n° 1034D/1047D – Beauvais (Oise)
n° 1043T – Vitré (Ille-et-Vilaine)
n° 1033T – Plérin (Côtes-d’Armor)
n° 1041T – Saint-Pierre-d’Irube (Pyrénées-Atlantiques)
n° 1101T/1111T/1112T/1113T/1114T/1115T – Saint-Geours-de-Maremne (Landes)
n° 1038T/1039T/1048T/1049T/1068T/1098T – Ondres (Landes)
n° 1023T – Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
n° 1023TBis – Saint-Paul-lès-Dax (Landes)
n° 708TR – Vallauris (Alpes Maritmes)
n° 1036T/1046T/1081T/1095T/1099T/1105T – Soues (Hautes-Pyrénées)
n° 1044T/1045T/1045Tbis – Houdemont (Meurthe et Moselle)
n° 1032T – Saint-Raphaël (Var)
n° 1027T/1028T – Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)
n° 1029T – Dijon (Côte-d’Or)
n° 641TR/659TR/661TR – Le-Poiré-sur-Vie (Vendée)
n° 1025T – Bourg-les-Valence (Drôme)
n° 379TR – Marignane (Bouches du Rhône)

 

n°1034D/1047D – Beauvais (Oise)

  • Recours exercés par le demandeur, la société « HAMMERSON Beauvais SNC (1047D) et Madame Caroline CAYEUX, maire de Beauvais (1034D), admis.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, dénommé « LE JEU DE PAUME », de 18 998 m² de surface de vente, composé de 74 magasins, sans enseigne définie, soit :
    - 14 magasins de plus de 300 m², d'une surface totale de vente totale de 10 785 m², spécialisés dans les secteurs de l'alimentaire (1 supermarché de 2 000 m²), de l'équipement de la personne (8 magasins), de la maison (3 magasins), et de la culture-loisirs (2 magasins) ;
    - une soixantaine de boutiques de moins de 300 m², totalisant 8 213 m² de surface de vente, spécialisées dans les secteurs de l'alimentaire, de l'équipement de la personne, de la maison, et de la culture-loisirs.

 

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n°1043T – Vitré (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par les sociétés « GAUBROS » et « SOVIDIS », rejeté.
  • Création d'un magasin de 5 630 m² spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et la vente de matériaux, à l'enseigne « LA MAISON POINT VERT », autorisée.

 

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n°1033T – Plérin (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par M. Yannick POILPOT, rejeté.
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de 320,15 m² de surface de vente, à l'enseigne « MONDIAL PÊCHE », autorisée.

 

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n°1041T – Saint-Pierre-d’Irube (Pyrénées-Atlantiques)

  • Recours exercé par la S.C.I. « DU CENTRE COMMERCIAL DES PONTOTS », rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 56 893 m² de surface de vente totale composé d'un magasin « IKEA » de 24 146 m² et d'un forum commercial comportant :
    - un hypermarché « CARREFOUR » de 5 000 m²,
    - 12 moyennes surfaces spécialisées non alimentaires totalisant 12 757 m²
    - 80 boutiques environ totalisant 14 990 m².

 

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n° 1101T/1111T/1112T/1113T/1114T/1115T – Saint-Geours-de-Maremne (Landes)

  • Recours admis, exercés par :
    - l’association « Le collectif national de contrôle des centres des marques » (1101T)
    - la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine ; la chambre de commerce et d'industrie des Landes, la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque et la chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn (1111T)
    - l'association des commerçants et artisans Dacquois et la fédération landaise des associations de commerçants et artisans (1112T)
    - l'association CRAMAT 8 (1113T)
    - la SAS « PANPIA », la SAS « ANTTOBI », la SAS « PONTALI », la SAS « SOTAR », la SAS « DADISAL », la SAS « SOBALARIC » (1114T)
    - l'association « Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest « SEPANSO LANDES » (n° 1115 T),
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 61 157 m²,composé de :
    - un hypermarché « AUCHAN » de 10 014 m² de surface de vente ;
    - une galerie marchande de 8 490 m², composée de 41 boutiques, dont 2 de plus de 300 m² de surface de vente :
    . une cellule de 2 155 m² destinée à l'accueil d'un magasin d'équipement de la personne
    . une cellule de 905 m² destinée à l'accueil d'un commerce spécialisé dans la distribution d'articles de sport, culture et loisirs ;
    - un retail-park d'une surface de vente globale de 16 837 m² et composé des 12 moyennes surfaces spécialisées suivantes :
    . 5 cellules de 3149 m² ; 1821 m² ; 815 m² ; 1 034 m² et 1 018 m² de surface de vente qui accueilleront chacune un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison ;
    . 2 cellules de 2 131 m² et 1 855 m² qui accueilleront chacune un magasin spécialisé dans la distribution d'articles de sport, culture et loisirs ;
    . 5 cellules de 1 842 m², 759 m², 487 m², 1 171 m² et 755 m² qui accueilleront chacune un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne ;
    - un magasin de bricolage de 7 500 m² ;
    - une jardinerie de 5 914 m² ;
    -un centre de marques de 12 402 m², composé de 52 boutiques, dont 2 de plus de 300 m² de surface de vente : une de 1382 m² et une de 1389 m² destinées à l'accueil de commerces spécialisés dans l'équipement de la personne.

 

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n°1038T/1039T/1048T/1049T/1068T/1098T – Ondres (Landes)

  • Recours rejetés, exercés par :
    - 1038T : la SAS « Campas Distribution » et la SAS « SODIBAY »,
    - 1048T : la SAS « Montespal »,
    - 1049T : la SA « ANTTOBI » et la SCI « ELLANTBI »,
    - 1068T : la société « Bricorama France »,
    - 1098T : l'Association des commerçants de Dax « Daxatou »,
  • Création autorisée d'un ensemble commercial dénommé « Pôle commercial & de loisirs du Seignanx », d'une surface globale de 53 910 m² composé :
    - d'un hypermarché « AUCHAN » d'une surface de 12 000 m²,
    - d'une galerie marchande d'une surface totale de 16 025 m², annexée à l'hypermarché, comprenant 7 boutiques spécialisées dans l'équipement de la personne/santé-beauté pour 6 030 m² et dans l'équipement de la maison pour 1 710 m², ainsi qu’une soixantaine de boutiques et de services de moins de 300 m² d'une surface globale de 8 285 m².
    - une jardinerie, sans enseigne, d'une surface de 5 850 m²,
    - de 15 moyennes surfaces de 20 035 m² au total, situées sur l'esplanade, spécialisées dans l'équipement de la personne (5 025 m²), l'équipement de la maison (6 030 m²), dans la vente d'articles de sport et loisirs (5 790 m²) et dans la culture et les loisirs (3 190 m²).

 

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n°1023T – Saint-Paul-lès-Dax (Landes)

  • Recours exercé par la société « BRICORAMA France », admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial « Grand Mail 2 », d'une surface totale de vente de 12 100 m², composé de :
    - un magasin de sport et loisirs « DECATHLON » de 4 000 m² ;
    - un magasin d'équipement de la maison « SOLEA » et « Salon CENTER » de 1 500 m² ;
    - un magasin d'équipement de la maison « GIFI » de 3 100 m² ;
    - un magasin de décoration-ameublement de 2 700 m² ;
    - un magasin d'arts de la table « LA TABLE PARISIENNE » de 400 m² ;
    - un magasin d'équipement de la maison (cuisiniste) « CUISIMIX » de 400 m².

 

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n°1023TBis – Saint-Paul-lès-Dax (Landes)

  • Recours exercé par la société « BRICORAMA France », rejeté.
  • Extension autorisée de l'ensemble commercial « Grand Mail - Adour Oceane », par extension de 1 870 m² de surface de vente d'un hypermarché « E. LECLERC » et de sa galerie marchande, portant sa surface totale de vente à 9 820 m².

 

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n°708TR – Vallauris (Alpes Maritmes)

  • Recours exercé par la société « SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de 4 204 m², composé d'un hypermarché « E. LECLERC » de 4 000 m² et d'une galerie marchande annexée de 204 m², autorisée.

 

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n°1036T/1046T/1081T/1095T/1099T/1105T – Soues (Hautes-Pyrénées)

  • Recours admis, exercés par :
    - 1036T : la SAS « SOVENDEX »,
    - 1046T : la SARL « ELLIOTT & MISS »,
    - 1081T : l'association des exploitants du centre commercial « L'Univers » de Tarbes-Laloubère,
    - 1095 T : la SCI « VALBECEDE »,
    - 1099T : la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE »,
    - 1105T : l'association « EN TOUTE FRANCHISE (département des Hautes-Pyrénées),
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 34 634 m², à Soues (Hautes-Pyrénées), comportant :
    - un hypermarché à l'enseigne « AUCHAN » de 10 000 m² ;
    - une galerie marchande annexée de 7 030 m² ;
    - 14 moyennes surfaces de 17 248 m² ;
    - un centre automobile de 356 m².

 

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n°1044T/1045T/1045Tbis – Houdemont (Meurthe et Moselle)

  • Recours exercés par la commune d'Heillecourt (1044 T), l’Association « Les Vitrines de Nancy » (1045 T), le groupement municipal « Energie Nouvelle pour Heillecourt » (1045 T bis), admis.
  • Création d'un ensemble commercial de 7 700 m² de surface de vente comprenant quatre magasins spécialisés dans l'équipement de la personne et de l'équipement de la maison, refusée.

 

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n°1032T – Saint-Raphaël (Var)

  • Recours exercé par la SAS « DISTRIBUTION CASINO France », rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial, par création d'un supermarché « SUPER U » d'une surface de 1 914 m², aux côtés d'un magasin de bricolage existant, autorisée.

 

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n°1027T/1028T – Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)

  • Recours exercés par l’association Charnaysiens Responsables (1027T) et la société « SAUGERAIE DISTRIBUTION » (1028T), admis.
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 400 m², comportant :
    - un hypermarché à l'enseigne « CARREFOUR MARKET » de 4 200 m² ;
    - une galerie marchande annexée de 1 200 m².

 

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n°1029T – Dijon (Côte-d’Or)

  • Recours exercé par des conseillers municipaux représentés par M. François-Xavier DUGOURD, rejeté.
  • Extension autorisée de 10.966 m² de l'ensemble commercial « LA TOISON D'OR » de 47.668 m² de surface de vente, pour porter sa surface totale de vente à 58.634 m² par :
    - création de 4 boutiques alimentaires de 504 m² ;
    - création de 9 moyennes surfaces non alimentaires de 5.903 m² ;
    - création de 43 boutiques et kiosques non alimentaires de 5.092 m² ;
    - extension du magasin d’articles de sports à l’enseigne « GO SPORT » de 41 m² ;
    - fermeture de 6 boutiques de 574 m².

 

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n° 641TR/659TR/661TR – Le-Poiré-sur-Vie (Vendée)

  • Recours rejetés, exercés par :
    - 641T : la société « SODIBELLEVILLE pour le recours
    - 659T : la société « SODIPO
    - 661T : par l'Association du Commerce sur Vie (ACSV) et M. Serge ROYER
  • Création d'un hypermarché de 3.000 m² et d'un mail d'accueil de 400 m², soit une surface totale de vente de 3.400 m², à l'enseigne « E. LECLERC », autorisée.

 

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n°1025T – Bourg-les-Valence (Drôme)

  • Recours exercé par la société « FOMA MOTO », admis.
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 240 m², composé des moyennes surfaces spécialisées suivantes :
    - un commerce de 800 m² spécialisé dans la distribution de pièces et équipements pour moto « DAFY MOTO » ;
    - 4 commerces d'une surface totale de 1 440 m² spécialisés dans l'équipement de la personne, l'équipement de la maison ou la distribution de produits culturels, de sport et de loisirs (360 m² chacun).

 

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n°379TR – Marignane (Bouches du Rhône)

  • Recours exercé par l’association « EN TOUTE FRANCHISE » (département des Bouches du Rhône), rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 6 503 m² de surface totale de vente, comprenant :
    - un hypermarché de 5 000 m², à l'enseigne « E. LECLERC »,
    - une galerie marchande annexée de 1 503 m² composée de 15 boutiques.

 

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