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Commerce

Décisions de la Cnac n° 91 et 92 du 12 octobre 2011

n° 3166MR – Barjouville (Eure et Loir)
n° 1003T –Sainte Pazanne (Loire-Atlantique)
n° 1021T – Sainte Anne sur Brivet (Loire-Atlantique)
n° 578TR – La Chapelle-Saint-Luc (Aube)
n° 1001T – Saint Jean de Monts (Vendée)
n° 998T/1031T/1035T – Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
n° 116TR – Mareuil-les-Meaux (Seine et Marne)
n° 1010T/1042T/1062T – Fonsorbes (Haute-Garonne )
n° 997T/1004T/1012T/1014T/1016T – Pont-de-Beauvoisin (Isère)
n° 1000T – Laloubère (Hautes Pyrénées )
n° 1011T – Montmorillon (Vienne)
n° 1017T – Kingersheim (Haut-Rhin)
n° 1019T – Épinal (Vosges )
n° 1020T/1092T/1100T – Sigean (Aude)

 

n°3166MR – Barjouville (Eure et Loir)

  • Recours exercé par la société « SODICHAR », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 15 131 m², composé :
    - d'un hypermarché « E. LECLERC » de 9 750 m² ,
    - d'un magasin de 720 m², spécialisé dans le matériel informatique,
    - d'un magasin de 861 m², spécialisé dans la vente d'articles de prêt-à-porter,
    - d'une galerie marchande de 3 800 m²

 

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n°1003T –Sainte Pazanne (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la SAS « SODIPOR », irrecevable

 

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n°1021T – Sainte Anne sur Brivet (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par la SNC « LA COLLERAYE », admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 8 grandes et moyennes surfaces, d'une surface totale de vente de 16 610 m², comportant :
    - un magasin de bricolage de 5 760 m² ;
    - une jardinerie de 3 600 m² ;
    - un magasin d'ameublement de 2 500 m² ;
    - un magasin d'articles de sport de 1 200 m² ;
    - une solderie de 1 200 m² ;
    - un magasin d'électroménager de 1 100 m² ;
    - un magasin de vêtements de 750 m² ;
    - un magasin de chaussures de 500 m².

 

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n°578TR – La Chapelle-Saint-Luc (Aube)

  • Recours exercé par la SAS “DISTRIBUTION CASINO France” , rejeté
  • Création autorisée d’un ensemble commercial de 21 512 m² de surface de vente, composé :
    - d'un hypermarché à l'enseigne « CARREFOUR » de 7 000 m²,
    - d'une galerie marchande de 3 994 m² dotée de 37 boutiques,
    - d'un « retail park » de 10 518 m² composé de 11 cellules commerciales

 

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n°1001T – Saint Jean de Monts (Vendée)

  • Recours exercé par l'Association des commerçants, artisans et professionnels de Saint-Jean-de-Monts « CAP SAINT-JEAN », rejeté
  • Extension autorisée de 2 230 m² d'un ensemble commercial, portant sa surface totale de vente de 3 485 m² à 5 715 m² :
    - par extension de 1 160 m² de l'hypermarché « SUPER U », portant sa surface de vente de 3 340 m² à 4 500 m², de 430 m², de l'espace « U TECHNOLOGIE », portant sa surface de vente de 70 m² à 500 m², et de 75 m² de la boutique presse, portant sa surface de vente de 75 m² à 150 m² ;
    - par CREATION d'un espace « courses U.com » de 65 m², d'une zone expo-vente de 100 m², d'une boutique de 100 m², à l'enseigne « U-FLEURS », d'un institut de beauté de 150 m² et d'une boutique spécialisée en optique de 150 m².

 

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n°998T/1031T/1035T – Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)

  • Non lieu à statuer

 

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n°116TR – Mareuil-les-Meaux (Seine et Marne)

  • Recours exercé par les sociétés «ELA» et «CAS», rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 4 407 m² comprenant :
    - un hypermarché « E. LECLERC » de 3 980 m²,
    - une galerie marchande de 427 m² composée de quatre cellules.

 

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n°1010T/1042T/1062T – Fonsorbes (Haute-Garonne )

  • Recours exercés par la société « HOSS » (1010T), les sociétés « SAS PCE » et « FTO » (1042T), et l’ASSOCIATION JUSQU'AU BOUT DU MONDE (1062T), rejetés
  • Création autorisée d'un ensemble commercial « Les Portes du Gers », de 13 280 m² de surface totale de vente, composé
    - d'un hypermarché « CARREFOUR MARKET » de 4 000 m²,
    - d'une galerie marchande de 964 m²,
    - d'un magasin de bricolage de 3 616 m² et de 9 magasins spécialisés pour une surface de 4 700 m²

 

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n°997T/1004T/1012T/1014T/1016T – Pont-de-Beauvoisin (Isère)

  • Recours exercés par la société « DE DISTRIBUTION DE LA BARONNIE », (« SODIBA »), (997T), la SAS « COVA » (1004T), l'Association « LES ACTEURS ECONOMIQUES DE LA BARONNIE », (1012T), la société « ABREDIS » (1014T), La SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », (1016T), rejetés
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 110 m², par création :
    - d'un supermarché de 2 050 m² de surface de vente, à l'enseigne « E. LECLERC » ;
    - de deux boutiques, au sein de la galerie marchande annexée au supermarché, d'une surface de vente de 50 m² pour l'une et de 10 m² pour l'autre, sans enseigne définie, spécialisées respectivement dans l'équipement de la personne et des services (talons clé-minute).

 

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n°1000T – Laloubère (Hautes Pyrénées )

  • Recours exercé par la société “BRICO DÉPÔT”, rejeté
  • Extension autorisée d’un ensemble commercial par création :
    - d'un magasin de bricolage d'une surface de vente de 8 075,54 m², sans enseigne,
    - de deux cellules commerciales spécialisées dans l'équipement du foyer, sans enseigne, d'une surface de vente de 548,58 m² chacune.

 

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n°1011T – Montmorillon (Vienne)

  • Recours exercé par la société « MONT'BRICO », rejeté
  • Extension d'un ensemble commercial par création d'une jardinerie de 1.757 m² de surface de vente à l'enseigne « POINT-VERT - LE JARDIN », autorisée

 

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n°1017T – Kingersheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la SAS BRICORAMA France, irrecevable

 

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n°1019T – Épinal (Vosges )

  • Recours exercé par la société BRICORAMA France, rejeté
  • Création autorisée d’un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 040 m², composé de deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison de 495 m² et 1 040 m² et d'un magasin de meubles de 505 m² à l'enseigne « MEUBLES GAUTIER ».

 

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n°1020T/1092T/1100T – Sigean (Aude)

  • Recours exercés par la société « SCI DE LA TRAMONTANE », la société «SIFOR» et la société «ALEXANIE» (1020T), l’association «En Toute Franchise», département de l’Aude (1092T) et la société « DU GRAND VERGER » (1100T), admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 4 095 m², composé :
    -d'un supermarché « CARREFOUR MARKET » de 2 495 m²
    - d'une galerie marchande de 1 600 m² composée de 12 boutiques.

 

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