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Commerce

Décisions de la Cnac n° 89 et 90 du 28 septembre 2011

n° 911D – Paris (Paris 1er)
n° 912T – Saint Maximin (Oise)
n° 916D – Mercin-et-Vaux (Aisne)
n° 160TR/173TR/183TR – Frénouville (Calvados)
n° 951T/952T/953T – Thorigny-sur-Marne (Seine et Marne)
n° 923T – Bricquebec (Manche)
n° 925T – Tavers (Loiret)
n° 904T – Castres (Tarn)
n° 951T/958T – Bouxwiller (Bas-Rhin)
n° 919T – Parentis-en-Born (Landes)
n° 892T – Laroque des Albères (Pyrénées orientales)

 

 

n°911D – Paris (Paris 1er)

  • Recours exercé par la SCI « QUANTUM », admis
  • Extension autorisée de 285,5 m² et restructuration de l'ensemble commercial « LES TROIS QUARTIERS », à PARIS (1er arrondissement), d'une surface de vente actuelle de 8 913,5 m², pour porter sa surface de vente totale à 9 199 m²

 

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n°912T – Saint Maximin (Oise)

  • Recours exercé par la SARL « PLANET JEAN », rejeté
  • Création, au sein de la ZAC du Bois des Fenêtres, d'un ensemble commercial de 5 000 m² de surface de vente, composé de 8 magasins spécialisés dans les secteurs de l'équipement de la personne, de la décoration, des loisirs ainsi que dans les services, autorisée

 

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n°916D – Mercin-et-Vaux (Aisne)

  • Recours exercé par la SCI « SOISSONS INVEST », rejeté
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 11 grandes et moyennes surfaces, d'une surface totale de vente de 14 980 m², comportant :
    - un magasin spécialisé dans le bricolage, d'une surface de vente de 7 500 m² ;
    - un magasin spécialisé dans l'ameublement, d'une surface de vente de 3 000 m² ;
    - 9 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison, d'une surface totale de vente de 4 480 m²

 

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n°160TR/173TR/183TR – Frénouville (Calvados)

  • Recours exercés par l’association « UCIA DU CHIEN BLANC DE CAGNY » (160TR), la société « LES LONGS CHAMPS » (173TR), et la société FD (183TR), admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial à l'enseigne « E. LECLERC » d'une surface de vente totale de 2 734 m², composé :
    - d'un supermarché de 2 490 m² ;
    - d'une galerie marchande de 244 m².

 

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n°951T/952T/953T – Thorigny-sur-Marne (Seine et Marne)

  • Ø Recours exercés par la S.A.R.L « ALLISSON » (951T), la S.A.R.L « TSA » (952T) et la S.A.R.L « JSA SPORT » (953T), rejetés
  • Création autorisée d'un ensemble commercial dénommé « VAL R NATURE » d'une surface de vente totale de 8 425 m², comprenant :
    - un hypermarché « INTERMARCHÉ » de 3 000 m²,
    - une galerie marchande de 1 821 m² composée de 16 boutiques,
    - 5 moyennes surfaces spécialisées non alimentaires totalisant 3 604 m²

 

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n°923T – Bricquebec (Manche)

  • Recours exercé conjointement par les sociétés « VALDIS » et « PEVILDIS » rejeté
  • Extension de 600 m² d'un supermarché « SUPER U », portant sa surface de vente totale de 1 800 m² à 2 400 m², autorisée

 

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n°925T – Tavers (Loiret)

  • Recours exercé conjointement par l’association « En Toute Franchise » et la S.A.R.L « SIEM », rejeté
  • Extension autorisée de 1 727 m², au sein de la ZAC « LES PORTES DE TAVERS », d'un ensemble commercial d'une surface actuelle de 5 384 m² portant ainsi sa surface totale à 7 111 m² :
    - par extension de 700 m² de l'hypermarché « E. LECLERC » d'une surface actuelle de 5 305 m² afin de porter sa surface totale à 6 005 m²,
    - par extension de 537 m² de la galerie marchande (dont création de 7 boutiques, sans enseigne, sur une surface de 500 m²), d'une surface de 79 m² portant sa surface totale à 616 m²,
    - par création d'un espace beauté/soin de la personne d'une surface de vente de 490 m²

 

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n°904T – Castres (Tarn)

  • Recours exercé par la STÉ « BRICORAMA FRANCE », irrecevable

 

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n°951T/958T – Bouxwiller (Bas-Rhin)

  • Recours exercés par :
    - la société « INGDIS INGWILLER DISTRIBUTION » (951T)
    - la société « SUPERMARCHES MATCH » (958T), admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 3800 m², constitué :
    - d'un hypermarché, exploité à l'enseigne « E. LECLERC », de 3000 m² ;
    - d'une galerie commerciale annexée à l'hypermarché d'une surface de vente totale de 300 m² ;
    - d'une galerie extérieure constituée de 5 boutiques d'une surface globale de 500 m².

 

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n°919T – Parentis-en-Born (Landes)

  • Recours exercé par la société « GRAND LAC INVESTISSEMENTS », rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 2 930 m² par création :
    - d'un hypermarché « INTERMARCHE » de 2 650 m² et
    - d'une galerie marchande annexée de 280 m² composée de 5 boutiques.

 

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n°892T – Laroque des Albères (Pyrénées orientales)

  • Recours exercé par « l'Union des Commerçants, Artisans et Indépendants Rocatins », admis
  • Création refusée , au sein de la zone économique « Espace des Albères » d’un supermarché de type maxidiscompte de 985 m² de surface de vente à l’enseigne « LIDL »

 

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