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Commerce

Décisions de la Cnac n° 87 et 88 du 14 septembre 2011

n° 901D – Servon (Seine et Marne)
n° 894T – Audenge (Gironde)
n° 933T – Le Pian-Médoc (Gironde)
n° 898T/907T – La Lande-de-Fronsac (Gironde)
n° 921D – Telgruc sur Mer (Finistère)
n° 897D – Maubec (Vaucluse)
n° 900T/914T/922T – Muret (Haute-Garonne)
n° 930T/931T – Capens (Haute-Garonne)
n° 899D/906D/908T/909T – La Cavalerie (Aveyron)
n° 896T – Sébazac-Concourès (Aveyron)
n° 935T – Montélimar (Drôme)

 

n°901D – Servon (Seine et Marne)

  • Recours exercé par la « SCCV HQ », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 13 570 m² composé :
    - d'un magasin généraliste à prédominance alimentaire de 6 700 m², à l'enseigne « O MARCHÉ FRAIS »
    - de 7 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement de la maison et le sport/loisirs totalisant 5 070 m²,
    - d'un magasin non spécialisé non alimentaire de 1 800 m².

 

Télécharger la décision n° 901D

 

n°894T – Audenge (Gironde)

  • Recours exercé par la société « TELIS OCEAN DISTRIBUTION » irrecevable

Télécharger la décision n° 894T

 

n°933T – Le Pian-Médoc (Gironde)

  • Recours exercé par la société « JL DISTRIBUTION », rejeté
  • Extension autorisée de 2 451,66 m² de surface de vente d'un ensemble commercial par création :
    - d'un magasin spécialisé dans la chaussure, à l'enseigne « LA HALLE O CHAUSSURES », d'une surface de vente de 496,26 m²,
    - d'un magasin spécialisé dans l'habillement, à l'enseigne « DEFI MODE », d'une surface de vente de 805,40 m²,
    - d'un magasin spécialisé dans la vente de vêtements pour enfants d'une surface de vente de 400 m²,
    - d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison d'une surface de vente de 320 m²,
    - de 5 boutiques de moins de 300 m² chacune, totalisant 430 m² de surface de vente.

 

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n°898T/907T – La Lande-de-Fronsac (Gironde)

  • Recours 898T exercé conjointement par 18 commerçants et recours 907T exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 630 m² composé :
    - d'un supermarché « INTERMARCHÉ » de 2 150 m², et d'une galerie marchande annexée de 180 m², comprenant 3 cellules commerciales de 60 m² chacune ;
    - d'un centre automobile d'une surface de vente de 300 m², sans enseigne définie.

 

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n°921D – Telgruc sur Mer (Finistère)

  • Recours exercé par la SAS « CROZONDIS », rejeté
  • Création au sein de la ZA de « Pencran », d'un supermarché à l'enseigne « E. LECLERC » d'une surface de vente de 1 480 m², refusée

 

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n°897D – Maubec (Vaucluse)

  • Recours exercé par le préfet de Vaucluse, rejeté
  • Extension de 990 m² d'un supermarché « SUPER U » d'une surface actuelle de 1 300 m² afin de porter sa surface totale de vente à 2 290 m², autorisée

 

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n°900T/914T/922T – Muret (Haute-Garonne)

  • Recours exercés par la société « SODIGAR » (900 T), la SAS « DISTRIBUTION CASINO France » (914T) et la SCI « PDP » (922T), rejetés
  • Création d'un hypermarché « INTERMARCHE » de 3 000 m² de surface de vente, autorisée

 

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n° 924T/926T/929T/934T – Noé (Haute-Garonne)

  • Recours exercés par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE » (924T), la société « SCA » (926T), la SCI « PMSJ NOE » (929 T) et la SAS « MURSUD » (934T), admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 7 000 m² de surface de vente, composé :
    - d'un hypermarché de 4 000 m² ;
    - d'une galerie marchande de 3 000 m², comprenant environ 18 cellules

 

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n°930T/931T – Capens (Haute-Garonne)

  • Recours 930T et 931T exercés par la SCI « PMSJ NOE », admis
  • Extension refusée d'un ensemble commercial, par création :
    - d'une jardinerie de 2 301 m² de surface de vente à l'enseigne « POINT-VERT - LE JARDIN » (recours 930T)
    - d'un ensemble commercial de 6 205 m² (recours 931T) composé de :
    . deux magasins (1 370 m² et 1 683 m²) spécialisés en équipement de la maison, sans enseigne ;
    . deux magasins (1 065 m² et 1 102 m²) spécialisés en équipement de la personne, sans enseigne ;
    . d'un magasin de 985 m², sans secteur d'activité ni enseigne.

 

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n°899D/906D/908T/909T – La Cavalerie (Aveyron)

  • Rejet des recours :
    - 899D exercé par le maire de Lodève,
    - 906D exercé par le maire de Marvejols,
    - 908T exercé conjointement par la Communauté de communes du Lodévois et Larzac, la communauté de communes de l'Hérault et la communauté de communes du Clermontais,
    - 909T exercé conjointement par la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, la chambre de commerce et d'industrie de la Lozère, la Fédération des associations des commerçants et artisans de l'Aveyron, l'Association Clermont à Plein Coeur de Clermont l'Hérault, l'Association Lodevois Commerçants Artisans (LCA) de Lodève, l'Association U.C.A.C.H de Lodève et l'Association VIVRE MILLAU
  • Création d'un ensemble commercial « Viaduc Village » de 5 988 m², de type village de marques, composé d'une quarantaine de boutiques de moins de 300 m², autorisée

 

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n°896T – Sébazac-Concourès (Aveyron)

  • Recours exercé par la société « AFER », rejeté
  • Création d'un magasin de bricolage de 6 047 m² de surface de vente, à l'enseigne « BRICO DÉPÔT », autorisée

 

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n°935T – Montélimar (Drôme)

  • Recours exercé par la société « JEAN-CLAUDE VICAT DECORATION », rejeté
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par extension de 1 951 m², d'un magasin de 3 398 m² spécialisé en bricolage, à l'enseigne « L'ENTREPOT DU BRICOLAGE », portant sa surface de vente totale à 5 349 m²

 

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