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Commerce

Décisions de la Cnac n° 85 et 86 du 28 juillet 2011

n° 883T - Compiègne (Oise)
n° 867T/870T/871T/873T/881T/884T/885T/902T - Eaubonne (Val d'Oise)
n° 876T - Guéret (Creuse)
n° 877T - Guéret (Creuse)
n° 878T - Guéret (Creuse)
n° 890D - Vineuil (Loir-et-Cher)
n° 879T - Montussan (Gironde)
n° 866T - Fenouillet (Haute-Garonne)
n° 891T - Pontonx-sur-l'Adour (Landes)
n° 32D/33D/37D - Benejacq et Mireipeix (Pyrénées atlantiques)
n° 882T - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
n° 886D - Castres (Tarn)
n° 1007A - Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
n° 888T - Redon (Ille-et-Vilaine)

 

 

n° 883T - Compiègne (Oise)

  • Recours exercé par la SAS « CAUFFRIDIS », admis.
  • Création d'un ensemble commercial par création de quatre cellules commerciales d'une surface de vente globale de 798 m², refusée.

 

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n° 867T/870T/871T/873T/881T/884T/885T/902T - Eaubonne (Val d'Oise)

  • Recours exercés par « L'association des commerçants du centre commercial Les 2 Cèdres » (867T), les associations « Eaubonne Energie » et « Association des commerçants du centre d'Eaubonne » à Eaubonne (870T), « L'association des commerçants du marché de Soisy » (871T), « L'association des commerçants Soisy Commerces 2000 » (873T), la chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise (881T), l'association « Val-d'Oise environnement » (884T), la commune de Soisy-sous-Montmorency (885T), et la société « ATAC » (902T), admis.
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 2 750 m² de surface totale de vente comportant :
    - un supermarché de 2 000 m² à l'enseigne « INTERMARCHE »,
    - un espace culturel de 500 m² et une galerie commerciale de 250 m².

 

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n° 876T - Guéret (Creuse)

  • Recours exercé par la SARL « BOISSET-WILLEMOT », la SNC « TARTARY », Mme Christiane CLEMENT, Mme Isabelle MALARDIER, M. Philippe BESNARD, M. Serge FAYETTE, M. Albert GASNET, rejeté.
  • Création d'une galerie marchande de 952 m² composée de 9 cellules de moins de 300 m² chacune, autorisée.

 

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n° 877T - Guéret (Creuse)

  • Recours exercé par la SARL « BOISSET-WILLEMOT », la SNC « TARTARY », Mme Christiane CLEMENT, Mme Isabelle MALARDIER, M. Philippe BESNARD, M. Serge FAYETTE, M. Albert GASNET, rejeté.
  • Création d'un magasin d'habillement à l'enseigne « KIABI » de 1 560 m² et d'un magasin spécialisé non alimentaire de 740 m², autorisée.

 

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n° 878T - Guéret (Creuse)

  • Recours exercé par la SARL « BOISSET-WILLEMOT », la SNC « TARTARY », Mme Christiane CLEMENT, Mme Isabelle MALARDIER, M. Philippe BESNARD, M. Serge FAYETTE, M. Albert GASNET, rejeté.
  • Création de 4 moyennes surfaces spécialisées non alimentaires totalisant 2 673 m², autorisée.

 

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n° 890D - Vineuil (Loir-et-Cher)

  • Recours exercé par la société « IMMOCHAN FRANCE », rejeté
  • Extension refusée de 7 900 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial « AUCHAN » par la création :
    - de 4 magasins spécialisés dans l'équipement de la personne totalisant 6 520 m²,
    - d'un magasin de 580 m² spécialisé dans l'équipement de la maison et la décoration,
    - d'un magasin de 800 m² spécialisé dans le jeux et les jouets.

 

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n° 879T - Montussan (Gironde)

  • Recours exercé par la SA « DAVALEX », rejeté.
  • Création d'un supermarché de 2 000 m² de surface de vente, à l'enseigne « CASINO Supermarché », autorisée.

 

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n° 866T - Fenouillet (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la société « SDLM », rejeté.
  • Extension autorisée de 38 155 m² d'un ensemble commercial « GEANT CASINO » de 25 949 m², pour porter sa surface totale de vente à 58 074 m², par démolition d'une surface de 6 030 m² et par création :
    - de 22 moyennes et grandes surfaces spécialisées pour un total de 29 255 m², en équipement de la personne (11), de la maison (7), en culture, sports et loisirs (3) et en non spécialisée non alimentaire (1) ;
    - de 6 magasins supplémentaires pour 458 m² dans la galerie marchande existante ;
    - d'une galerie marchande « Le Village », de 8 442 m², de 57 boutiques environ.

 

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n° 891T - Pontonx-sur-l'Adour (Landes)

  • Recours exercé par la SAS « BRICORAMA France », rejeté.
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par extension de 864 m² d'un magasin « BRICOMARCHÉ », spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage et de jardinage, de 990 m², portant la surface de vente totale de cet établissement à 1 854 m²

 

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n° 32D/33D/37D - Benejacq et Mireipeix (Pyrénées atlantiques)

  • Recours exercés par les maires de Bénéjacq et Mirepeix, et par la SA « SUNAY », admis.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 2 899 m² de surface totale de vente, comprenant :
    - un hypermarché de 2 600 m², exploité à l'enseigne « SUPER U »,
    - et un « ESPACE CULTUREL U » de 299 m².

 

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n° 882T - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la SAS « BRICORAMA France », rejeté.
  • Extension de 3 619 m² de la surface de vente d'un magasin « LEROY MERLIN » afin de porter sa surface de vente totale à 11 364 m², autorisée.

 

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n° 886D - Castres (Tarn)

  • Recours exercé par la SARL « MAGASIN 129 », admis.
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin non spécialisé non alimentaire, à l'enseigne « NOZ », d'une surface de vente de 811, 53 m², autorisée.

 

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n° 1007A - Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par la SCI « MONSCHAL », admis.
  • Avis favorable à la création d'un supermarché de type « maxidiscompte » de 710,30 m² de surface de vente, à l'enseigne « LIDL ».

 

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n° 888T - Redon (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par la SAS « SOBRADIS », rejeté.
  • Restructuration autorisée d'un ensemble commercial, au sein de la zone commerciale « CAP NORD », afin de porter sa surface globale à 5 639 m² :
    - par extension de 890 m² d'un hypermarché « INTERMARCHE » de 3 751 m² portant sa surface totale à 4 641 m²,
    - par extension de 250 m² d'une galerie marchande de 748 m² composée de trois boutiques portant sa surface globale à 998 m².

 

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