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Commerce

Décisions de la Cnac n° 83 et 84 du 11 juillet 2011

n° 144TR - Étampes (Essonne)
n° 859T/864T - Montevrain (Seine et Marne)
n° 874T - Lille-Hellemmes (Nord)
n° 848T/872T/875T - Loches (Indre et Loire)
n° 857D - Grézieu la Varenne (Rhône)
n° 845T/860T/861T/862T/863T - Arès (Gironde)
n° 854T - La Fare les Oliviers (Bouches du Rhône)
n° 893T/920T - Labarthe sur Lèze (Haute-Garonne)
n° 847D - Bourg-en-Bresse (Ain)
n° 858T - Valognes (Manche)
n° 855T - Vendôme (Loir et Cher)

 

n° 144TR - Étampes (Essonne)

  • Recours exercé conjointement par les sociétés « SODIPARC, « LES BORDES », « JEXSTIL », ETRECHY DISTRIBUTION et par l'Association des commerçants et artisans de Dourdan (ACARED), rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial dénommé « LES PORTES D'ETAMPES » d'une surface globale de vente de 8 250 m² comprenant :
         . un hypermarché « E. LECLERC » d'une surface de 7 000 m²,
         . un espace culturel « E. LECLERC » d'une surface de 1 000 m²,
         . une galerie marchande de 250 m².

 

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n° 859T/864T - Montevrain (Seine et Marne)

  • Recours exercés par la SAS « DISMONT » (859 T) et la SARL « JSA SPORT » (864 T), rejetés
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 102 m² comprenant :
         .un supermarché à l'enseigne « SUPER U » de 2 300 m² ,
         . une galerie marchande annexée composée de 5 boutiques totalisant 802 m² de surface de vente

 

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n° 874T - Lille-Hellemmes (Nord)

  • Recours exercé par la SAS «BRICORAMA France », rejeté
  • Extension autorisée de 381 m² de la surface de vente d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison, à l'enseigne « LOGIDEPOT », portant sa surface de vente totale à 1 380 m²

 

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n° 848T/872T/875T - Loches (Indre et Loire)

  • Recours exercés par la société « SADEF », (872T), la société « R2L CONSTRUCTIONS » (875T) et recours 848 T exercé conjointement par M. Fabrice CHARRAULT et la SCI « LOU TASSEOU », rejetés
  • Extension autorisée de l'ensemble commercial du « BON RAISIN » par création sur 11 560 m² de surface totale de vente :
         . d'un supermarché de type maxidiscompte de 969 m² à l'enseigne « LIDL » ;
         . d'un magasin d'équipement de la maison de 800 m² sans enseigne ;
         .d'un magasin d'équipement de la personne de 1 200 m², sans enseigne ;
         .d'un magasin d'habillement de 849 m², à l'enseigne « STYLECO » ;
         . d'un magasin d'habillement de 610 m², aux enseignes « CACHE-CACHE », « BONOBO » et « PATRICE BREAL » ;
         . d'un magasin de chaussures de 524 m², à l'enseigne « CHAUSS'EXPO » ;
         .d'un magasin de 6 608 m² spécialisé dans la vente d'articles de bricolage et de jardinage à l'enseigne « BRICOMARCHE ».

 

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n° 857D - Grézieu la Varenne (Rhône)

  • Recours exercé par la SAS « SODIGOR », rejeté
  • Extension refusée de 2 609 m² de la galerie marchande de 307 m² de l'ensemble commercial « LA GARENNE », d'une surface actuelle de 5 052 m², par la création trois moyennes surfaces et de sept boutiques en non alimentaire portant la surface totale de la galerie marchande à 2 916 m² et la surface globale de l'ensemble commercial à 7 661 m², refusée

 

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n° 845T/860T/861T/862T/863T - Arès (Gironde)

  • Recours exercés par la société « CLADIS » (845 T), la société « LES MATERIAUX BAGNERES » (860 T), la société « LASSERE 33 » (861 T), la société « BRICOCAP » (862 T) et la société « BAGNERES BOIS » (863 T), rejetés
  • Extension de 21 424 m² d'un ensemble commercial « E. LECLERC », d'une surface de vente actuelle de 7 300 m², afin de porter sa surface de vente totale à 28 724 m², autorisée

 

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n° 854T - La Fare les Oliviers (Bouches du Rhône)

  • Recours exercé conjointement par l'association « En toute franchise » des Bouches-du-Rhône et la société « SAS LES 4 ASS », rejeté
  • Extension d'un ensemble commercial par création d'un supermarché « LIDL » de 774 m² de surface de vente, autorisée

 

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n° 893T/920T - Labarthe sur Lèze (Haute-Garonne)

  • Recours exercés par la société « EAUDISSE », (893 T) et la société « NOUVELLE CODISTAL » (920 T), rejetés
  • Création d'un supermarché de 2 000 m² de surface de vente, à l'enseigne « INTERMARCHÉ », autorisée

 

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n° 847D - Bourg-en-Bresse (Ain)

  • Recours exercé par la SAS « BRESSE DIS », autorisé
  • Extension d'un ensemble commercial, par la création d'un supermarché de 880 m², à l'enseigne « LEADER-PRICE », autorisée

 

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n° 858T - Valognes (Manche)

  • Recours exercé par la société « VALDIS », rejeté
  • Création d'un hypermarché, d'une surface de vente de 2 973 m², à l'enseigne « INTERMARCHÉ-SUPER », autorisée

 

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n° 855T - Vendôme (Loir et Cher)

  • Recours exercé par la société JIPECA, rejeté
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé dans le commerce de détail d'articles de bricolage, de 2 990 m² de surface de vente, à l'enseigne « BRICO- E. LECLERC », autorisée

 

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