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Commerce

Décisions de la Cnac n° 81 et 82 du 30 juin 2011

n° 819T - Violaines (Pas de Calais)
n° 842D - Cambrai (Nord)
n° 832T/833T - Pont-Saint-Esprit (Gard)
n° 835D/843T/850T/856T/869T - Moissac (Tarn et Garonne )
n° 824T - Vinon-sur-Verdon (Var)
n° 827T/836T - Puget-sur-Argens (Var)
n° 828T - La Motte-Servolex (Savoie)
n° 831T/840T/849T - Mont Saint Martin (Meurthe-et-Moselle)
n° 829D - Belfort (Territoire de Belfort)

 

n° 819T - Violaines (Pas de Calais)

  • Recours exercé par la SA SODIBASSE rejeté
  • Création d'un hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 2 500 m², autorisée

 

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n° 842D - Cambrai (Nord)

  • Recours exercé par la S.A.S. « Electro Dépôt France » admis
  • Extension d'un ensemble commercial existant par la création d'un magasin spécialisé dans la vente de matériel électrodomestique de 1 500 m² de surface de vente, à l'enseigne « ELECTRO DÉPÔT », autorisée

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n° 832T/833T - Pont-Saint-Esprit (Gard)

  • Recours exercés par la SAS « SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION » (832T) et la SAS « CSF FRANCE » (833T), admis
  • Extension de 1 480 m² d'un supermarché « CASINO », refusée

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n° 835D/843T/850T/856T/869T - Moissac (Tarn et Garonne )

  • Recours exercés par la commune de Castelsarrasin (835 D), la société « ALGA » (843 T), la société « SODIART (850T), la société « DISTRICASTEL (856 T) et la SCI « DBM 5 (869 T), admis
  • Création d'un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 7 524 m² et composé de 9 cellules, refusée

 

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n° 824T - Vinon-sur-Verdon (Var)

 

  • Recours exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, au sein de la ZAC « PAS DE MENC », d'une surface globale de vente de 2 677 m², composé :
    . d'un supermarché « CARREFOUR MARKET » de 2 499 m²
    . d'une galerie marchande comprenant deux petites boutiques d'une surface respective de 121 m² et de 57 m²

 

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n° 827T/836T - Puget-sur-Argens (Var)

 

  • Recours exercés par la SARL « BRICO ROQUEBRUNE » (827T) et l'ASSOCIATION «EN TOUTE FRANCHISE » département du Var (836 T), rejetés
  • Création d'un magasin de bricolage avec jardinerie de 12 000 m² de surface de vente, à l'enseigne « LEROY MERLIN », autorisée

 

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n° 828T - La Motte-Servolex (Savoie)

 

  • Recours exercé par la société « SUPER SERVOLEX », rejeté
  • Extension autorisée de l'ensemble commercial « PLAN NORD », par extension de 675,55 m² d'un magasin à prédominance alimentaire de 286,05 m², à l'enseigne « LIDL », pour porter sa surface de vente à 961,60 m²

 

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n° 831T/840T/849T - Mont Saint Martin (Meurthe-et-Moselle)

 

 

  • Recours exercés par la SCI « LEXY » (831T), la SAS « MARAL » (840T), la société SADEF (849T), admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 12 080 m² comprenant 11 moyennes surfaces de plus de 300 m² spécialisées dans l'équipement de la maison, dans l'équipement de la personne, dans les articles de sports et de loisirs ainsi que dans les jeux-jouets, au sein de la ZAC du Parc International des Trois Frontières

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n° 829D - Belfort (Territoire de Belfort)

 

  • Recours exercé par M. Claude Bauer, rejeté
  • Création d'un magasin de 6 000 m² spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage et de jardinage, à l'enseigne « BRICO E. LECLERC », refusée

 

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