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Commerce

Décisions de la Cnac n° 77 et 78 du 24 mai 2011

n° 803T - Cappelle la Grande (Nord)
n° 789T - Normanville (Eure)
n° 782T - Cholet (Maine et Loire)
n° 788T - Sainte Marguerite (Vosges)
n° 791D - Viry-Noureuil (Aisne)
n° 784D/802D - Riorges (Loire)
n° 796T - Cabriès (Bouches du Rhône)
n° 804T - Alénya (Pyrénées orientales)
n° 815T - Saint-Michel-d'Aurance (Ardèche)
n° 772D - Bagnols sur Cèze (Gard)
n° 793T - Clermont-l'Hérault (Hérault)
n° 778D - Benfeld (Bas-Rhin)

 

n°803T - Cappelle la Grande (Nord)

 

  • Recours exercé par la société « BRICORAMA France », irrecevable

 

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n°789T - Normanville (Eure)

  • Recours exercé par par la SAS « MAEPSO », rejeté

  • Création d'un ensemble commercial de 4 925 m² de surface de vente, composé d'un hypermarché à l'enseigne « E.LECLERC » de 4 350 m² et d'une galerie marchande de 575 m² comprenant 5 boutiques spécialisées dans l'équipement de la personne, dans la culture et les loisirs ainsi que dans les services, autorisée

 

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n°782T - Cholet (Maine et Loire)

  • Recours exercé par la société « CHOLET BRICO LOISIRS »,rejeté

  • Création d'un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'aménagement de la maison, à l'enseigne « LEROY MERLIN », de 10 700 m² de surface de vente, autorisée

 

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n°788T - Sainte Marguerite (Vosges)

 

  • Recours exercé par la société « SADEF », rejeté

  • Extension de 3 890 m² d'un magasin de 6 550 m² spécialisé dans le bricolage et le jardinage, à l'enseigne « BRICORAMA », qui portera sa surface de vente totale à 10 440 m², autorisée

 

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n°791D - Viry-Noureuil (Aisne)

 

  • Recours exercé par la SARL « VMONT PROMOTION », admis

  • Création d'un ensemble commercial par création d'un magasin d'équipement de la personne de 900 m², à l'enseigne « DEFI MODE », portant à 1 899 m² la surface totale de vente de l'ensemble commercial, autorisée

 

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n°784D/802D - Riorges (Loire)

  • Recours exercés par le maire de la commune de Riorges (784 D) et le demandeur, la SCI « LE PARC RIORGES » (802 D), rejetés

  • Création refusée d'un ensemble commercial, de type retail park, dénommé « Les Portes de Riorges II », totalisant 11 970 m² de surface de vente, comprenant 24 magasins, soit :
         . 8 boutiques de moins de 300 m² spécialisées en équipement de la personne, de la maison et en services, d'une surface de vente totale de 1 625 m² ;
         . 16 magasins spécialisés en équipement de la personne, de la maison, de la culture-loisirs et de la beauté-santé, d'une surface de vente totale de 10 345 m²

 

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n°796T - Cabriès (Bouches du Rhône)

  • Recours exercé par l'Association « En Toute Franchise » des Bouches-du-Rhône, rejeté

  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison, d'une surface de vente de 398 m², autorisée

 

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n°804T - Alénya (Pyrénées orientales)

  • Recours exercé par la société « ALEDIS », rejeté

  • Création d'un ensemble commercial de 6 053 m² de surface totale de vente, composé d'un supermarché « SIMPLY MARKET » de 2 000 m², de 4 moyennes surfaces représentant 3 310 m² et de 8 boutiques pour une surface de 743 m², autorisée

 

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n°815T - Saint-Michel-d'Aurance (Ardèche)

 

  • Recours exercé par la société « JARDI' BRICO », rejeté

  • Création d'un magasin de bricolage avec jardinerie d'une surface de vente de 1 525 m² à l'enseigne « BRICOMARCHE », autorisée

 

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n°772D - Bagnols sur Cèze (Gard)

  • Recours exercé par la SAS « CARREFOUR PROPERTY », admis

  • Création d'un ensemble commercial par création d'une galerie marchande attenante à un hypermarché « CARREFOUR MARKET », composée de deux boutiques d'une surface totale de vente de 153 m², autorisée

 

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n°793T - Clermont-l'Hérault (Hérault)

  • Recours exercé par la SAS « CLERDIS NETTO », rejeté

  • Création autorisée d'un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 2 740 m², et composé :
         . d'un magasin alimentaire de 1 040 m² ;
         . d'une galerie marchande de 1 700 m² comprenant 7 cellules dont 4 dédiées à l'accueil de magasins spécialisés dans l'équipement de la personne et 3 dédiées à l'équipement du foyer

 

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n°778D - Benfeld (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la SNC « LIDL », admis

  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un supermarché, de 990 m², à l'enseigne « LIDL », autorisée

 

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