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Commerce

Décisions de la Cnac n° 75 et 76 du 11 mai 2011

n° 785T/798T/799T/800T - Vémars (Val d'Oise)
n° 783T/794T - Taverny (Val d'Oise)
n° 770D/787D - Louvroil (Nord)
n° 769D - Fleury-les-Aubrais (Loiret)
n° 767T/795T - Fuveau (Bouches du Rhône)
n° 771T - Cavaillon (Vaucluse)
n° 918A - Boé (Lot et Garonne )
n° 777T - Saint-Georges-des-Côteaux (Charente-Maritime)
n° 776T - Biganos (Gironde)
n° 779T/781T - Biganos (Gironde)
n° 786T - Canet en Roussillon (Pyrénées-Orientales)
n° 766D - Bègles (Gironde)

 

n°785T/798T/799T/800T - Vémars (Val d'Oise)

  • Recours exercés par la SAS « SERDIS » (785T), la SARL « PLANET JEANS » (798T), la SARL « BBG » (799T) et la SARL « ALLISON » (800T), admis

  • Création d'un village de marques « Shopping village », d'une surface de vente de 18 530 m² et composé de 100 cellules, refusée

 

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n°783T/794T - Taverny (Val d'Oise)

  • Recours exercés par la société « BRICORAMA FRANCE » (783T) et la SAS « NOLEX » (794T), rejetés

  • Création autorisée d'un ensemble commercial par création, aux cotés d'une jardinerie « DELBARD » de 5 980 m² d'ores et déjà exploitée, de trois magasins d'une surface de vente globale de 2 359 m² :
       . un supermarché de type maxi-discompte, exploité sous l'enseigne « LIDL », d'une surface de vente de 910 m² ;
       . un magasin de 1150 m² spécialisé dans la distribution de produits alimentaires frais, exploité sous l'enseigne « CARRE DES HALLES » ;
       . un magasin de motoculture, exploité sous l'enseigne « JMC » de 299 m².

 

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n° 770D/787D - Louvroil (Nord)

 

  • Recours exercés par la SAS « TERRES & EAUX » (787 D) et la commune de Louvroil (770D), admis

  • Création d'un magasin spécialisé dans la vente de petits animaux, de produits liés à la nature ou destinés à la chasse, à la pêche et à l'équitation, de 3 594 m² de surface de vente, à l'enseigne « TERRES & EAUX », autorisée

 

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n°769D - Fleury-les-Aubrais (Loiret)

  • Recours exercé par la société « S.C.C.V. FLEURY 45 », rejeté

  • Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 4 600 m², par création de 4 magasins spécialisés, sans enseignes définies, d'une surface de vente respective de 1 990 m², de 1 110 m², de 900 m² et de 600 m², refusée

 

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n°767T/795T - Fuveau (Bouches du Rhône)

  • Recours exercés par la SAS « ARLIA » (767T) et l'Association «En Toute Franchise » (795 T), admis

  • Création d'un supermarché à l'enseigne « CASINO » de 1 800 m² de surface de vente, refusée

 

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n°771T - Cavaillon (Vaucluse)

  • Recours exercé conjointement par :
       . la société « CHEPAR »
       . la société « CEDICA »
       . l'association des commerçants de la CABASSOLE
       . la société « LA MAREE DES HALLES »
       . la société « LA BOULANGERIE DE L'HORLOGE »
       . la société « CAMAX », rejeté

  • Création autorisée d'un ensemble commercial, par création, aux côtés d'un magasin d'électroménager, TV et Hi-Fi de 750 m², d'ores et déjà exploité, de 4 magasins d'une surface de vente globale de 1 845 m² :
       . 1 supermarché de 919 m², à l'enseigne « LEADER PRICE » ;
       . 1 magasin de 501 m², spécialisé en équipement du foyer, à l'enseigne « MILLE ET UNE CHOSES » ;
       . 1 magasin de 295 m², spécialisé en articles de décoration, sans enseigne définie ;
       . 1 magasin de 130 m², spécialisé en articles de téléphonie, sans enseigne définie.

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n°918A - Boé (Lot et Garonne )

  • Recours exercé par M. Jean-Christophe LARDEAU, admis

  • avis favorable à la création d'un magasin spécialisé à prédominance alimentaire de 910,55 m², à l'enseigne « GRAND FRAIS »

 

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n°777T - Saint-Georges-des-Côteaux (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la SAS « BRICORAMA France », rejeté

  • Extension de 2 363 m² d'un magasin spécialisé à l'enseigne « BRICO DEPÔT », d'une surface de vente de 3 149 m², afin de porter sa surface de vente totale à 5 512 m², autorisée

 

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n°776T - Biganos (Gironde)

  • Recours exercé par la S.A.S. « BRICORAMA FRANCE », admis

  • Création d'un magasin spécialisé dans le bricolage de 6 447 m² de surface de vente, à l'enseigne « BRICO DÉPÔT », refusée

 

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n°779T/781T - Biganos (Gironde)

  • Recours exercés par : la société « VERTAMONT DISTRIBUTION » (779T) et la société « BRICORAMA FRANCE » (781T), rejetés

  • Création d'un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'aménagement de la maison, à l'enseigne « LEROY MERLIN », de 10 000 m² de surface de vente, autorisée

 

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n°786T - Canet en Roussillon (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par la société « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté

  • Création d'un ensemble commercial par création d'un hypermarché « INTERMARCHE » d'une surface de vente de 2 920 m², autorisée

 

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n°766D - Bègles (Gironde)

  • Recours exercé par la société « SOGARA SAS », admis

  • Extension d'un ensemble commercial, par extension de 1 400 m² d'un hypermarché « CARREFOUR » de 11 200 m², autorisée

 

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