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Commerce

Décisions de la Cnac n° 71 et 72 du 13 avril 2011

n° 730D/734D - Tillé (Oise)
n° 709D - Paris 8ème (Paris)
n° 741T/744T/747T - Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne)
n° 733T - Savigneux (Loire)
n° 737T/757T - Telgruc-sur-Mer (Finistère)
n° 718D - Vannes (Morbihan)
n° 711D - Davezieux (Ardèche)
n° 736D - Loisin (Haute Savoie)
n° 721D - Blagnac (Haute Garonne)
n° 743T - La Tremblade (Charente-Maritime)
n° 740D - Champniers (Charente)

 

n°730D/734D - Tillé (Oise)

  • Recours exercés par la S.A. « LEROY MERLIN » (730D) et la S.C.I. « DE TILLÉ » (734D), admis.
  • Création d'un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'aménagement de la maison, à l'enseigne « LEROY MERLIN », de 12 550 m², autorisée.

 

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n°709D - Paris 8ème (Paris)

  • Recours exercé par la société « CHAMPS ELYSEES ROND-POINT », admis.
  • Création autorisée d'un magasin à l'enseigne « BANANA REPUBLIC » de 1 482 m², spécialisé dans l'équipement de la personne, dans la galerie marchande « Elysées Rond-Point » à Paris (VIIIème arrondissement).

 

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n°741T/744T/747T - Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne)

  • Recours exercé par la société « BRICO DEPÔT » (741T) irrecevable ; recours exercés par la société « WILHAMBRE » (744T) et la SAS « PASCALYNE » (747T), admis.
  • Création d'un magasin de 4 534 m² spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de jardinage, d'équipement du foyer et de décoration intérieure, exploité à l'enseigne « BRICORAMA », refusée.

 

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n°733T - Savigneux (Loire)

  • Recours exercé par « l'UNION ECONOMIQUE MONTBRISONNAISE », rejeté.
  • Extension de 621 m² d'un supermarché « SUPER U » de 2 499 m², pour porter sa surface de vente totale à 3 120 m², autorisée.

 

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n°737T/757T - Telgruc-sur-Mer (Finistère)

  • Recours exercés par la société « CROZONDIS » (737T) et la société « SOJEA » (757T), admis.
  • Création d'un supermarché de 1 400 m² de surface de vente, à l'enseigne « U EXPRESS », refusée.

 

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n°718D - Vannes (Morbihan)

  • Recours exercé par la SAS « KLE PROJET 1 », admis.
  • Extension autorisée de 1 490 m² d'un ensemble commercial dénommé « PARK DE KERLANN » au sein de la Zone de « KERLANN », à VANNES afin de porter sa surface globale à 5 790 m², par la création de cinq cellules commerciales comprenant :
    · quatre cellules spécialisées dans l'équipement de la personne, sans enseigne, d'une surface respective de 315 m², de 320 m², de 330 m² et de 345 m²,
    · une parfumerie d'une surface de 180 m².

 

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n°711D - Davezieux (Ardèche)

  • Recours exercé par la SARL « ANNONAYDIS », rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de 2 790 m², composé d'un hypermarché « E. LECLERC » d'une surface de vente de 2 690 m² et d'une galerie marchande composée de deux cellules de 50 m² chacune, refusée.

 

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n°736D - Loisin (Haute Savoie)

  • Recours exercé par la société « SCI EBBA », admis.
  • Extension d'un ensemble commercial, par extension de 885 m² d'un hypermarché « SUPER U » de 2 500 m², portant ainsi la surface totale à 3 385 m², autorisée.

 

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n°721D - Blagnac (Haute Garonne)

  • Recours exercé par la société « BLAFIND », admis.
  • Extension de 318 m² d'un supermarché « LEADER PRICE » de 770 m², portant sa surface de vente totale à 1 088 m², autorisée.

 

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n° 743T - La Tremblade (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la société « SODIMAR », rejeté.
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par création :
    · d'un supermarché de 1 722 m², sans enseigne définie ;
    · d'une poissonnerie de 82 m² au sein d'une galerie marchande annexée au supermarché.

 

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n°740D - Champniers (Charente)

  • Recours exercé par la SARL « OLLA », admis.
  • Extension de 659 m² d'un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé en puériculture à l'enseigne « AUTOUR DE BEBE », autorisée.

 

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