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Commerce

Décisions de la Cnac n° 6 et 7 du 3 juin 2009

n° 12T - Bretigny sur Orge (Essonne)
n° 13T - Bretigny sur Orge (Essonne)
n° 16D - Fleury les Aubrais (Loiret)
n° 15D - Cannes (Alpes-Maritimes)
n° 9T/19T - Biache Saint-Vaast (Pas de Calais)
n° 10D - Ferrières (Charente-Maritime)
n° 5T - Vaux sur Mer (Charente-Maritime)
n° 17T/26T - Blotzheim (Haut-Rhin)
n° 7D - Franois (Doubs)
n° 14T - Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)
n° 11D - Graces (Côtes d’Armor)
n° 20T/27T/28T/36T/39T - Oye-Plage (Pas de Calais)
n° 3D - Sallanches (Haute-Savoie)
n° 24A - Lempdes sur Allagnon (Haute-Loire)
n° 18A - Roncq (Nord)

 

 

n°12T - Bretigny sur Orge (Essonne)

  • Recours exercé par la Sas Egly Distribution, rejetée ;
  • Extension de 4 000m² d’un hypermarché « AUCHAN » autorisée.

 

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n°13T - Bretigny sur Orge (Essonne)

  • Recours exercé par la Sas Egly Distribution, rejetée ;
  • Extension de 3 215m² d’une galerie marchande « AUCHAN » autorisée.

 

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n°16D - Fleury les Aubrais (Loiret)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Parkridge We Services), rejeté;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 359m² refusée.
    Cet ensemble comprend :
    - un magasin d’électroménager de 800m²
    - un magasin de meubles de 800m²
    - un magasin « PIC WIC» de 1 990m²
    - un magasin de loisirs lecture de 572m²
    - un magasin de téléphonie de 145m²
    - un magasin de prêt à porter de 145m²
    - un magasin de service à la personne de 145m²
    - un magasin de puériculture de 762m²

 

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n°15D - Cannes (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par M. le député maire de Cannes, admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 10 825m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « PLANET SATURN » de 4 440m²
    - un magasin de culture loisirs de 1 990m²
    - deux magasins de sport de 1 195m² et 1 026m²
    - un magasin de jeux jouets de 451m²
    - un magasin de loisirs créatifs de 839m²
    - trois magasins de téléphonie de 480m², 170m² et 80m²
    - un magasin de jeux vidéo de 154m²

 

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n°9T/19T - Biache Saint-Vaast (Pas de Calais)

  • Recours exercés par Me Dominique Waymel pour la Sté exploitante du Shopi de Biache Saint-Vaast et Me Pierre Létang pour la Csf Champion Brebières, rejetés ;
  • Création d’un hypermarché « SUPER U » de 2 500m² par modification substantielle d’un projet autorisé le 20 juin 2007 sur 950m² autorisée.

 

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n°10D - Ferrières (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par Me Pierre Létang pour le demandeur (Sci Immoferrières), admis ;
  • Création d’un supermarché « CARREFOUR MARKET » de 2 003m² autorisée.

 

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n°5T - Vaux sur Mer (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Scp Lesage Orain Page Varin Camus pour la Sté Vaudis (Super U), rejeté ;
  • Création d’un centre commercial de 4 537m² comprenant un hypermarché « INTERMARCHE » de 3 583m² et une galerie marchande de 954m² autorisée.

 

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n°17T/26T - Blotzheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercés par Me Bernard Poujade pour la Sté Turquoise (Intermarché) et Me Roger Page pour la Sté Distrirem (Marché U) et la Sté Ts Distribution (Hyper U), rejetés ;
  • Création d’un centre commercial de 2 150m² comprenant un supermarché « LECLERC» de 1 950m² et une galerie marchande de 200m² autorisée.

 

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n°7D - Franois (Doubs)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sodeldis), rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 700m² comprenant un hypermarché « LECLERC » de 5 000m² et une galerie marchande de 5 à 10 boutiques sur 700m² refusée.

 

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n°14T - Dolus d’Oléron (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par la Scp Drouineau Cosset Gallet pour la Sarl Ambiance Jardin (Baobab), rejeté ;
  • Création d’une jardinerie « JARDIN NATURE » de 2 700m² autorisée.

 

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n°11D - Graces (Côtes d’Armor)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas Immobilière Carrefour/Carrefour Property), rejeté ;
  • Extension de 1 621m² de la galerie marchande « CARREFOUR » par création d’un magasin d’équipement du foyer de 600m² et création de boutiques sur 1 021m² refusée.

 

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n°20T/27T/28T/36T/39T - Oye-Plage (Pas de Calais)

  • Recours exercés par Me Waymel pour la Sarl Clémaline (Shopi) et la Sarl Phica (Champion), la présidente de l’Association Unicom, la Sarl Deroi, Me Emmanuel Paillard et Me Philippe Rincazaux pour la Sarl Myka (Super U), admis ;
  • Création d’un centre commercial de 3 800m² comprenant un hypermarché « LECLERC » de 3 500m² et une galerie marchande de 5 boutiques sur 300m² refusée.

 

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n°3D - Sallanches (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sté Familiale d’Investissement), admis ;
  • Création d’un ensemble commercial « LE WARRENS » de 3 800m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin non spécialisé non alimentaire de 1 100m²
    - un magasin d’électroménager de 800m²
    - un magasin de meubles de 950m²
    - un magasin de sports de 950m²

 

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n°24A - Lempdes sur Allagnon (Haute-Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Itm Développement Centre Est) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « ECOMARCHE » de 850m² : avis défavorable.

 

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n°18A - Roncq (Nord)

  • Recours exercé par Me José Savoye pour le demandeur (Sas Foncifrais) admis ;
  • Création d’un magasin « LE CARRE DES HALLES » de 985m² : avis favorable.

 

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n°21T - Fournes en Weppes (Nord)

  • Recours exercé par Me Waymel pour la Sté exploitante « 8 à Huit » de Fournes en Weppes, rejeté ;
  • Création d’un centre commercial de 2 300m² comprenant un supermarché « MATCH » de 2 000m² et une galerie marchande de 5 boutiques sur 300m² autorisée.

 

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