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Commerce

Décisions de la Cnac n° 59 et 60 du 9 décembre 2010

n° 609T/619T/620T - Souppes sur Loing (Seine et Marne)
n° 608D/624D - Villars (Loire)
n° 602T - Carsix (Eure)
n° 597T/600T/611T/613T - Saint Magne de Castillon (Gironde)
n° 599T/612T/614T - Saint Magne de Castillon (Gironde)
n° 714A - Nuits-Saint-Georges (Côte d'Or)
n° 605T - Narbonne (Aude)
n° 606T - Cabestany (Pyrénées Orientales)
n° 601D - Lourdes (Hautes Pyrénées)
n° 623D - Aouste sur Sye (Drôme)
n° 622T - Marmande (Lot et Garonne))
n° 625T/626T - Pomerols (Hérault)
n° 616T - Châteaubernard (Charente)

 

n°609T/619T/620T - Souppes sur Loing (Seine et Marne)

  • Recours exercés par l'association "En Toute Franchise", la SARL "MALAÏKA" et la SAS "NEMOURS DISTRIBUTION" (609T), la S.A.S "MONTSALVY" (619T), et la S.A. "CHRISPHANIE" (620T), rejetés
  • Création d'un ensemble commercial de 6 600 m², autorisée

 

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n°602T - Carsix (Eure)

  • Recours exercé par la SAS "BRICORAMA FRANCE", rejeté
  • Extension de 2 892 m² d'un magasin "BRICO DÉPÔT", autorisée

 

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n°714A - Nuits-Saint-Georges (Côte d'Or)

  • Recours exercé par la SCI DEVIN, admis
  • Création d'un supermarché "ALDI MARCHÉ" de 699 m², avis favorable

 

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n°606T - Cabestany (Pyrénées Orientales)

  • Recours exercé par la STÉ "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", admis
  • Création d'un ensemble commercial de 10 150 m², refusée

 

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n°623D - Aouste sur Sye (Drôme)

  • Recours exercé par la SCI "LE PONT BOSSU", admis
  • Extension de 711,5 m² d'un ensemble commercial par extension d'une galerie marchande annexée à un hypermarché "INTERMARCHÉ", autorisée

 

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n°625T/626T - Pomerols (Hérault)

 

  • Recours exercés par l'EURL "GGC DISTRIBUTION" (625T) et la SAS "PLANE MARSEILLAN-CARREFOUR MARKET" (626T), rejetés
  • Création d'un supermarché de 1 500 m² à l'enseigne "SUPER U" autorisée

 

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