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Commerce

Décisions de la Cnac n° 57 et 58 du 24 novembre 2010

n° 596D -Viriat (Ain)
n° 593T/595T/604T/607T/615T- Champigny sur Marne (Val de Marne)
n° 585T - Reims (Marne)
n° 594T/617T/618T - Frenouville (Calvados)
n° 576T - Carpiquet (Calvados)
n° 577T - Vaux le Penil (Seine et Marne)
n° 588T - Cagnes sur mer (Alpes Maritimes)
n° 589T - Cagnes sur mer (Alpes Maritimes)
n° 575T - Saint Raphaël (Var)
n° 586T - Colombiers (Hérault)
n° 582T - Bias (Lot et Garonne)
n° 591D -Toussieu (Rhône)
n° 592D - Echirolles (Isère)

 

n° 596D -Viriat (Ain)

  • Recours exercé par la STÉ "EIC TRANSACTION", admis.
  • Extension d'un ensemble commercial de 8 640 m², autorisée.

 

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n° 593T/595T/604T/607T/615T- Champigny sur Marne (Val de Marne)

  • Recours exercés par SAS FOURNYDIS (593T) la Société d'exploitation du practice de Villiers-sur-Marne (604T), la STÉ CROSSWOOD (607T), le GIE du centre commercial "LES ARCADES" (615T), et recours 595T exercé conjointement par les SARL GBS, SARL AJS, SARL ANY DISTRIBUTION et SARL JSA SPORT, rejetés.
  • Création d'un ensemble commercial de 23 665 m², autorisée.

 

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n° 585T - Reims (Marne)

  • Recours exercé par l'Association de Défense des Consommateurs du Centre-Ville de REIMS (ADCCVR), admis.
  • Création d'un ensemble commercial "HYPER U" de 29 500 m², refusée.

 

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n° 594T/617T/618T - Frenouville (Calvados)

  • Recours exercés par l'association "UCIA DU CHIEN BLANC DE CAGNY" (594T), la SAS "LES LONGS CHAMPS" (617T), la SARL "FD" et la SCI "CAGNY" (618T), admis.
  • Création d'un supermaché "E. LECLERC" de 2 390 m², refusée.

 

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n° 576T - Carpiquet (Calvados)

  • Recours exercé par la STÉ BRICORAMA FRANCE, irrecevable.

 

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n° 577T - Vaux le Penil (Seine et Marne)

  • Recours exercé par la STÉ BRICORAMA FRANCE, irrecevable.

 

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n° 587T - Cagnes sur mer (Alpes Maritimes)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, irrecevable.

 

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n° 588T - Cagnes sur mer (Alpes Maritimes)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, irrecevable.

 

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n° 589T - Cagnes sur mer (Alpes Maritimes)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, irrecevable.

 

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n° 575T - Saint Raphaël (Var)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, rejeté.
  • Extension de 4 038, 50 m² d'un ensemble commercial "E. LECLERC", autorisée.

 

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n° 586T - Colombiers (Hérault)

  • Recours exercé par les sociétés "AUCHAN" et "IMMOCHAN France", rejeté.
  • Extension de 534 m² d'un supermarché "CASINO", autorisée.

 

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n° 582T - Bias (Lot et Garonne)

  • Recours exercé par la STÉ "IMMOCHAN", admis.
  • Création d'un ensemble commercial de 2 734 m², refusée.

 

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n° 591D -Toussieu (Rhône)

  • Recours exercé par la SAS TOUSSIEDIS, rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de 4 150 m², refusée.

 

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n° 592D - Echirolles (Isère)

  • Recours exercé par SAS "Hygiène et Puériculture HEP", admis.
  • Extension de 233 m² d'un magasin à l'enseigne "AUTOUR DE BÉBÉ", autorisée.

 

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