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Commerce

Décisions de la Cnac n° 51 et 52 du 6 octobre 2010

n° 535T/540T/542T/544T/546T/548T - Chauconin-Neufmontiers (Seine et Marne)
n° 519T/534T/536T/537T/541T/543T/545T/547T Chauconin-Neufmontiers (Seine et Marne)
n° 514T/516T - Breilly (Somme)
n° 3846M - Dagneux (Ain)
n° 528T/529T - Saint Pierre du Regard (Orne)
n° 527T/551T - Arles (Bouches-du-Rhône).
n° 538T - Foix (Ariège)
n° 526D - Balaruc-le-Vieux (Hérault)
n° 512T/515T - La Cote Saint André (Isère)
n° 511T/513T - Farebersviller (Moselle)
n° 523T - Biganos (Gironde)
n° 524T - Olonne sur Mer (Vendée)
n° 533D - Olonne sur Mer (Vendée)

 

 

n° 535T/540T/542T/544T/546T/548T - Chauconin-Neufmontiers (Seine et Marne)

 

  • Recours exercés par : Société CBA JOUETS (535T), Société BRICORAMA FRANCE SAS (540T), Société SARL TSA (542T), Société SARL ALLISON (544T), Société SARL JSA SPORT (546T), Société SARL PLANET JEANS, (548T), rejetés.
  • Création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison et le bricolage de 13 000 m²,autorisée.

 

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n° 519T/534T/536T/537T/541T/543T/545T/547T Chauconin-Neufmontiers (Seine et Marne)

  • Recours exercés par : Société GMB SAS (519T), Société CBA JOUETS (534T), Société SELARL CHILOT (536T), Madame Nadine BARDE (537T), Société SARL TSA (541T), Société SARL ALLISON (543T), Société SARL JSA SPORT (545T), rejetés.
  • Création d'un ensemble commercial de 33 100 m², autorisée.

 

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n°514T/516T - Breilly (Somme)

  • Recours exercés par la SARL "SCOLI" (514 T) et la SAS "SODIAM INTERMARCHE" (516 T), rejetés.
  • Création d'un supermarché de 1 500 m², autorisée.

 

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n° 3846M - Dagneux (Ain)

  • Recours exercé par la SAS "CARREFOUR PROPERTY", admis.
  • Création d'un supermarché "CARREFOUR MARKET" de 1 800 m², autorisée.

 

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n° 528T/529T - Saint Pierre du Regard (Orne)

  • Recours exercés par la société "DU NOIREAU" et l'Union des commerçants et artisans (UCIA) de Condé-sur-Noireau (529 T) et la Communauté de communes du Pays de Condé et de la Druance et la Communauté d'agglomération du Pays de Flers (528 T), admis.
  • Création d'un ensemble commercial "E. LECLERC" de 2 774 m², refusée.

 

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n°527T/551T - Arles (Bouches-du-Rhône).

  • Recours exercés par la société "DELTADIS" (527T) et la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (551T), rejetés.
  • Extension d'un ensemble commercial, par la création d'un hypermarché "INTERMARCHÉ" de 3 111 m², d'un centre automobile "ROADY" de 334 m² et création d'une galerie marchande de 306 m², autorisée.

 

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n° 538T - Foix (Ariège)

  • Recours exercé par la SAS BRICO DEPOT, rejeté.
  • Extension de 723 m² d'un magasin à l'enseigne "BRICOMARCHÉ", autorisée.

 

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n°526D - Balaruc-le-Vieux (Hérault)

  • Recours exercé conjointement par la SARL "Équipement Commercial & Urbanisme", la S.C.I. "IMMO FL", la S.A. "LA HALLE !", admis.
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de 1.190 m² à l'enseigne "LA HALLE ! ", autorisée.

 

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n°512T/515T - La Cote Saint André (Isère)

  • Recours exercés par la SAS "LAGON" (512T) et recours 515T exercé conjointement par l'association "EN TOUTE FRANCHISE" du département de l'Isère, M. Gilles VALENTINI, la SARL "QUINCAILLERIE COTOISE", rejetés.
  • Création d'un magasin de bricolage de 3 500 m², autorisée.

 

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n°511T/513T - Farebersviller (Moselle)

  • Recours exercé par l'association des commerçants Forbach Centre Ville (513 T), et recours 511 T exercé conjointement par l'association ASSCOM et l'association FCV, à Forbach, l'association des commerçants et artisans de Saint-Avold (ACASA), l'association des commerçants et artisans de la communauté de communes du Pays Naborien à Saint-Avold, l'association Union Commerciale Artisanale et Libérale de Sarreguemines (UCALS) et l'Association chambre syndicale de l'ameublement de la Moselle à Metz, rejetés.
  • Création d'un ensemble commercial de 28 600 m², autorisée.

 

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n°523T - Biganos (Gironde)

  • La société "SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté.
  • Extension de 1 570 m² de l'ensemble commercial "Les Portes du Delta" par création de trois magasins et d'une boutique, autorisée.

 

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n°524T - Olonne sur Mer (Vendée)

  • Recours exercé par la société "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté.
  • Extension de 323 m² d'un ensemble commercial par extension de 283 m² d'un hypermarché à l'enseigne "SUPER U" et extension de 40 m² de la galerie marchande par la création d'un salon de coiffure, autorisée.

 

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n°533D - Olonne sur Mer (Vendée)

  • Recours exercé par la société "CCY INVESTISSEMENTS"
  • La Commission nationale a décidé de surseoir à statuer sur la création d'un ensemble commercial de 2 574 m² "Les Thyssalines". Elle rendra sa décision le 20 octobre 2010.

 

 

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