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Commerce

Décisions de la Cnac n° 49 et 50 du 22 septembre 2010

n° 506 D - Avion (Pas de Calais)
n° 507 D - Avion (Pas de Calais)
n° 508 D - Avion (Pas de Calais)
n° 509 D - Avion (Pas de Calais)
n° 497 T - Fleury les Aubrais (Loiret)
n° 525 D - Fleury les Aubrais (Loiret)
n° 502 T - Vire (Calvados)
n° 488 D - La Teste de Buch (Gironde)
n° 510 T - Schirmeck (Bas Rhin)
n° 499 T - Bracon (Jura)
n° 505 T - La Seyne sur Mer (Var)
n° 501 T - Carcassonne (Aude)
n° 503 T - Villefranche sur Saône (Rhône)
n° 500 T - Crolles (Isère)
n° 555 D - Chatte (Isère)

 

N°506D-507D-508D-509D- Création, à Avion (Pas de Calais) d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 18 243 m², comportant quatre sous-ensembles commerciaux :

 

n°506 D - Avion (Pas de Calais)

  • Recours exercé par la SAS "IMMOCHAN FRANCE", rejeté.
  • Création de 2 magasins spécialisés dans la vente d'articles de sports et loisirs de 246 m² et 1754 m², refusée.

 

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n°507 D - Avion (Pas de Calais)

  • Recours exercé conjointement par la SAS "IMMOCHAN FRANCE" et la S.A "AUCHAN FRANCE", rejeté.
  • Création d'un hypermarché "AUCHAN" de 4 500 m², d'une galerie marchande de 1 573 m² , d'un espace "Drive" de 100 m², d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne de 900 m² et d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison de 1 000 m² , refusée.

 

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n°508 D - Avion (Pas de Calais)

  • Recours exercé par la SAS "IMMOCHAN FRANCE", rejeté.
  • Création d'un "Strip Mall" spécialisé dans l'équipement de la maison, composé de 6 boutiques totalisant 2 850 m² et d'un centre auto de 600 m², refusée.

 

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n°509 D - Avion (Pas de Calais)

  • Recours exercé par la SAS "IMMOCHAN FRANCE", rejeté.
  • Création d'un "Strip Mall" spécialisé dans l'équipement de la personne composé de 6 boutiques totalisant 4 720 m², refusée.

 

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n° 497 T - Fleury les Aubrais (Loiret)

  • Recours exercé conjointement par la SARL "LEGRAND CONCEPT", M. Philippe RIGLET, Mme Marie-Thérèse GAMEZ et l'association "EN TOUTE FRANCHISE" du Loiret, rejeté.
  • Création d’un ensemble commercial de 10 000 m², autorisée.

 

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n°525 D - Fleury les Aubrais (Loiret)

  • Recours exercé par la SARL "PRESTGIMI", admis.
  • Extension d'un ensemble commercial, par création de deux moyennes surfaces de 2 600 m², autorisée.

 

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n°502 T - Vire (Calvados)

  • Recours exercé par la S.A "BURANO", rejeté.
  • Création d'un hypermarché "CARREFOUR MARKET" de 3 300 m², autorisée.

 

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n°488 D - La Teste de Buch (Gironde)

  • Recours exercé par la SAS "TESTEDIS", admis.
  • Extension d'un ensemble commercial par création d'un hypermarché "E. LECLERC" de 6 000 m² et d'une galerie marchande de 2 876 m², autorisée.

 

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n°510 T - Schirmeck (Bas Rhin)

  • Recours exercé par la SAS "BURMINGER", rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de de 4 282 m², autorisée.

 

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n°499 T - Bracon (Jura)

  • Recours exercé par la STÉ "LEBODIS", rejeté.
  • Création d'un magasin LIDL de 900 m², autorisée.

 

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n°505 T - La Seyne sur Mer (Var)

  • Recours exercé par la SAS "SEYDIS SHO", rejeté.
  • Extension de 4 871 m² d'un ensemble commercial "AUCHAN", autorisée.

 

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n°501 T - Carcassonne (Aude)

  • Recours exercé par la SAS "TPLM", admis.
  • Extension de 3 456 m² d'un ensemble commercial GÉANT CASINO, refusée.

 

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n°503 T - Villefranche sur Saône (Rhône)

  • Recours exercé par la STÉ "IMMOCHAN", rejeté.
  • Extension de 2 150 m² d'un ensemble commercial GÉANT CASINO, autorisée.

 

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n°500 T - Crolles (Isère)

  • Recours exercé par l'association "Trait d'Union", rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de 3 065 m², autorisée.

 

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n°555 D - Chatte (Isère)

  • Recours exercé par la SARL "GLORIETTE IMMOBILIER", admis.
  • Création d'un magasin BRICORAMA de 3 408 m², autorisée.

 

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