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Décisions de la Cnac n° 119 et 120 du 30 mai 2012

n° 1330T – Nemours (Seine et Marne)
n° 1325T/1351T - Dreux (Eure-et-Loir)
n° 1331T - Chalette-sur-Loing (Loiret)
n° 1332T/1357T/1358T/1359T/1360T - Fleury sur Orne (Calvados)
n° 1340D/1350D – Sainte Marie des Champs (Seine-Maritime)
n° 1335T – Saints-Geosmes (Haute-Marne)
n° 1334D/1336D/1347T/1353T – Villefontaine (Isère)
n° 1324T – Aoste (Isère)
n° 1323T/1367T/1375T/1376T/1377T/1378T/1379T/1380T/1381T/1382T – Harly (Aisne)
n° 1300T – Hyères (Var)
n° 1311T/1315T – Flassans sur Issole (Var)
n° 1328D – Moréac (Morbihan)
n° 1329T/1337T - Angresse (Landes)
n° 486DR – Vendres (Hérault)

 

n° 1330T – Nemours (Seine et Marne)

  • Recours exercé par la commune de Montcourt-Fromonville, admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 850 m², composé :

    • d'un hypermarché « INTERMARCHE » de 4 577 m²
    • d'une galerie marchande de 10 boutiques, de moins de 300 m² chacune, sur une surface de vente de 1 273 m².

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n° 1325T et 1351T - Dreux (Eure-et-Loir)

  • Rejet des recours exercés par la SAS BRICORAMA France (1325T) et la SAS MAPHILDINE (1351T).
  • Création autorisée d'un magasin spécialisé en bricolage de 7000 m².

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n° 1331T - Chalette-sur-Loing (Loiret)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté.
  • Extension autorisée de 831 m² d'un ensemble commercial « SUPER U » d'une surface actuelle de vente de 2043 m², portant sa surface totale à 2874 m².

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n° 1332T, 1357T, 1358T, 1359T et 1360T - Fleury sur Orne (Calvados)

  • Admission des recours :

    - n° 1332T exercé par la société « SOFI-IFS » ;
    - n° 1357T exercé par l'association « FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERÇANTS DE CAEN », la SARL « AU NEZ PALAIS », la SARL « LA COLOMBE », la SARL « SCALA », M. Gilles FERRAND (exploitant de magasin), Mme Aurélie HELAINE (exploitante de magasin), la SARL « ETHNIKA », M. Laurent DUCHENET (exploitant de magasin) ;
    - n°1358T exercé par la société « CORA » ;
    - n° 1359T exercé par la SCI « HEROUVILLE 14 » ;
    - n° 1360T exercé par l'association « DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE MONDEVILLE 2 » et la société « LES COMPTOIRS DE L'UNIVERS ».
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 49 190 m², après modification substantielle d'un projet initial approuvé par la CDEC du Calvados du 21 novembre 2008, et se répartissant ainsi :

    • un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison à l'enseigne « IKEA », d'une surface de vente de 19 500 m² (inchangé) ;
    • un hypermarché d'une surface de vente de 6 053 m² (au lieu d'un supermarché d'une surface de vente de 2 450 m²) ;
    • deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison, d'une surface totale de vente de 1 027 m² (au lieu de 8 moyennes surfaces d'une surface totale de vente de 8 130 m²) ;
    • dix moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne d'une surface totale de vente de 9 359 m² (au lieu de 8 moyennes surfaces de 8 340 m²) ;
    • trois moyennes surfaces spécialisées dans la culture, les loisirs et les articles de sport, d'une surface totale de vente de 4 215 m² (au lieu de 4 moyennes surfaces de 6 180 m²) ;
    • 70 boutiques de moins de 300 m², d'une surface totale de vente de 9 036 m² (au lieu de 30 boutiques de moins de 300 m², d'une surface totale de vente de 4 590 m²).

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n° 1340D et 1350D – Sainte Marie des Champs (Seine-Maritime)

  • Admission des recours :

    - n°1340D exercé par la commune de Sainte-Marie-des-Champs ;
    - n°1350D exercé par la SA « L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES ».
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 8 192 m² de surface de vente, comprenant :

    • un hypermarché à l'enseigne « INTERMARCHE » d'une surface de 3 500 m² ;

    • une galerie marchande d'une surface de vente globale de 268 m² et composée des 4 cellules suivantes :
    - une boulangerie de 38 m² ;
    - une cellule dédiée à l'accueil d'un commerce d'articles culturels ou de loisirs de 80 m² ;
    - une cellule dédiée à l'accueil d'un commerce de services à la personne de 100 m² ;
    - une cellule pour les services à la minute de 50 m² ;

    • un retail-park de 4 424 m², composé de 3 moyennes surfaces et de 2 boutiques :
    - une moyenne surface dédiée à l'équipement de la maison de 1 700 m² ;
    - une moyenne surface dédiée à l'équipement de la personne de 1 200 m² ;
    - une moyenne surface dédiée à l'accueil d'un commerce d'articles culturels ou de loisirs de 1 200 m² ;
    - 2 boutiques de 162 m² chacune.

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n° 1335T – Saints-Geosmes (Haute-Marne)

  • Recours exercé par la SARL « NOGENTAISE DE COUTELLERIE ET CISELLERIE », rejeté
  • Extension autorisée de 609 m² d'un magasin non spécialisé non alimentaire d'une surface actuelle de 990 m², exploité sous l'enseigne « LA FOIR'FOUILLE », portant ainsi sa surface totale de vente à 1 599 m².

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n° 1334D, 1336D, 1347T et 1353T – Villefontaine (Isère)

  • Admission des Recours :

    - n°1334D exercé par la S.C.I. « VENDOME OUTLETS » ;
    - n°1336D exercé par M. Raymond FEYSSAGUET, maire de Villefontaine ;
    - n°1347T exercé par l'association « COMITÉ DE SOUTIEN AU VILLAGE DE MARQUES » ;
    - n°1353T exercé par la commune de La Verpillière.
  • Création autorisée d'un centre de marques de luxe dénommé « The Village », d'une surface de vente globale de 21 032 m² composé de :

    • 13 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison, l'équipement de la personne et la culture-loisirs pour un total de 6 440 m² ;
    • 69 boutiques de moins de 300 m² chacune pour un total de 14 592 m².

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n° 1324T – Aoste (Isère)

  • Recours exercé par la SAS BRICORAMA France, rejeté
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé dans le bricolage et le jardinage d'une surface de vente de 1 989,57 m², à l'enseigne « BRICOMARCHÉ ».

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n° 1323T, 1367T, 1375T, 1376T, 1377T, 1378T, 1379T, 1380T, 1381T et 1382T – Harly (Aisne)

  • Admission des recours :

    - n°1323T exercé par la société « BIJAFRA »
    - n°1367T exercé par la société « BRICORAMA FRANCE »
    - n°1375T exercé par la société « SOFIMOR »
    - n°1376T exercé par la société «SA VINUVERS»
    - n°1377T exercé par la société « SAS CINECAU »
    - n°1378T exercé par la société « LANGARD »
    - n°1379T exercé par la société « SAS JOBRIMAX »
    - n°1380T exercé par la société « BRICOLINE »
    - n°1381T exercé par la société « SAS AURCOR »
    - n°1382T exercé par la société « SAS CELIANE »
  • Création refusée d'un magasin de 7 200 m², spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage et de matériaux à l'enseigne « BRICO DEPOT ».

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1378T, 1379T, 1380T, 1381T et 1382T

 

n° 1300T – Hyères (Var)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5 715 m², par :

    • extension de 825 m² d'un hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 4 480 m² afin de porter sa surface de vente à 5 305 m² ;
    • création d'une galerie marchande annexée d'une surface de vente de 410 m².

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n° 1311T et 1315T – Flassans sur Issole (Var)

  • Admission des recours :

    - n°1311T exercé par la commune de Flassans-sur-Issole ;
    - n°1315T exercé par Messieurs Claude PONZO, président de la communauté de communes « Cœur du Var » et maire de Besse-sur-Issole, Philippe VITEL, vice-président du Conseil général du Var, Claude GILARDO, maire de Brignoles, et Régis DUFRESNE, maire de Cabasse.
  • Extension refusée de 956 m² d'un supermarché « SUPER U » d'une surface de vente actuelle de 999 m², pour la porter à 1 955 m².

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n° 1328D – Moréac (Morbihan)

  • Recours exercé par la SAS MOREDIS, rejeté.
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 2 857 m² par création d'un hypermarché « E. LECLERC » de 2800 m² et d'un espace de service de 57 m².

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n° 1329T et 1337T - Angresse (Landes)

  • Rejet des recours :

    - n°1329T exercé par la société « Capbretonnaise de distribution Socadi »
    - n°1337T exercé par la société « SA Charlemi »
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 8 487,06 m², constitué :

    • d'une jardinerie, exploitée à l’enseigne « Les Serres d'Angresse », de 5 415,27 m² ;
    • d'un supermarché, exploité à l'enseigne « Simply Market », de 1 500 m² ;
    • d'une galerie marchande annexée au supermarché de 570 m² ;
    • d'un magasin de bricolage de 1 001,79 m².

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n° 486DR – Vendres (Hérault)

  • Recours exercé par la SAS « ONAGAN PROMOTION », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 786 m², composé d'un supermarché « CASINO » de 2 430 m² et d'une galerie marchande de 356 m².

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