Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercialCommission nationale › Décisions de la Cnac n° 101 et 102 du 21 décembre 2011

Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnac n° 101 et 102 du 21 décembre 2011

n° 990D – Paris, VIIIème arrondissement
n° 950D – Provins (Seine et Marne)
n° 947D – Lanton (Gironde)
n° 968D – Le Cannet (Alpes Maritimes)
n° 946D – Saint-Grégoire (Ille et Vilaine)
n° 1060D – Fayet (Aisne)
n° 271DR – Puygouzon (Tarn)
n° 917D – Auxonne (Côte d’Or)
n° 1009D – Embrun (Hautes-Alpes)
n° 1051D – Eaunes (Haute-Garonne)
n° 1015D – Toulouse (Haute-Garonne)
n° 974D – Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne)
n° 407TR – Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)
n° 1120D – Chatte (Isère)
n° 629TR – Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
n° 1108D – Bessoncourt (Territoire de Belfort)
n° 1005D – Parentis-en-Born (Landes)

 

n°990D – Paris, VIIIème arrondissement

 
  • Recours exercé par la société anonyme « Société Foncière Lyonnaise » (SFL), admis.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1 797 m² constitué :
    • d'un magasin « ZARA » de 1 358 m², spécialisé dans l'équipement de la personne ;
    • d'un magasin « MORGAN » de 374 m², spécialisé dans l'équipement de la personne ;
    • d'une boutique « SOLARIS » de 65 m², spécialisée dans la vente de lunettes de soleil.

Télécharger la décision n° 990D

 

n°950D – Provins (Seine et Marne)

  • Recours exercé par la SNC « LIDL », admis.
  • Extension autorisée de l'ensemble commercial « Champbenoist, par extension de 128,05 m² d’un supermarché de type maxidiscompte de 870,70 m² à l’enseigne « LIDL », pour porter sa surface de vente à 998,75 m².

    Télécharger la décision n° 950D

 

n°947D – Lanton (Gironde)

  • Recours exercé par la SNC « LES CABANES TCHANQUEES », rejeté.
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 5 648 m², composé de :
    •un hypermarché « CASINO » de 2 960 m² ;
    • une galerie marchande de 8 cellules, de moins de 300 m² chacune, d'une surface de vente globale de 873 m² ;
    • une moyenne surface de 1 048 m² spécialisée dans la distribution d'articles culturels ou de loisirs ;
    • une moyenne surface de 707 m² spécialisée dans l'équipement de la personne ;
    • un centre auto d'une surface de vente de 60 m².

    Télécharger la décision n° 947D

 

n°968D – Le Cannet (Alpes Maritimes)

  • Recours exercé par la société « SAS COPECAN », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial « La Pépinière », de 17 168 m² de surface totale de vente, composé de :
    • un supermarché à l'enseigne « CASINO » de 2 000 m²,
    • un magasin de culture/loisirs de 1 800 m²,
    • un magasin d'équipement de la personne de 1 440 m²,
    • un magasin d'équipement de la personne de 1 260 m²,
    • un magasin d'équipement de la personne de 450 m²,
    • un marché alimentaire de 500 m²,
    • une galerie marchande de 60 boutiques de moins de 300 m² spécialisées en alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison et culture/ loisirs pour une surface totale de vente de 9 673 m²,
    • deux kiosques pour une surface totale de 45 m².

    Télécharger la décision n° 968D

 

n°946D – Saint-Grégoire (Ille et Vilaine)

  • Recours exercé par la SARL « POLE HABITAT BG », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial dénommé « PÔLE DE LA MAISON », d'une surface de vente de 5 790 m², composé de 14 cellules spécialisées dans l'équipement de la maison.

    Télécharger la décision n° 946D

 

n°1060D – Fayet (Aisne)

  • Recours exercé par la société « BRICOMAN » et la société «IMMOBILIÈRE BRICOMAN France », admis.
  • Extension autorisée d'un retail park, au sein de la zone commerciale « Forum de Picardie », par création d'un magasin de bricolage, d'une surface de vente de 7 700 m², à l'enseigne « BRICOMAN ».

    Télécharger la décision n° 1060D

 

n°271DR – Puygouzon (Tarn)

  • Recours exercé par M. Jean-Claude DEJEAN, admis
  • Création autorisée d’un ensemble commercial de 3 645 m² de surface totale de vente, composé :
    •d’un hypermarché à l'enseigne « SUPER U » de 2 895 m² ,
    • d'une galerie marchande annexée de 750 m² comprenant 12 boutiques.

    Télécharger la décision n° 271DR

 

n°917D – Auxonne (Côte d’Or)

  • Sursis à statuer à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 4 000 m², comprenant :
    • un hypermarché « E. LECLERC » de 3 500 m² ,
    • une galerie marchande de 500 m² composée de 4 boutiques.

 

n°1009D – Embrun (Hautes-Alpes)

  • Recours exercé par la SARL «PADOM», admis
  • Extension autorisée de 841 m² de la surface d'un magasin « WELDOM » spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration d'une surface actuelle de 999 m², afin de porter sa surface de vente à 1 840 m².

    Télécharger la décision n° 1009D

 

n°1051D – Eaunes (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la SAS « EAUDISSE », admis
  • Extension autorisée de 1 212 m² d'un supermarché « SUPER U » de 2 288 m², afin de porter sa surface de vente à 3 500 m².

    Télécharger la décision n° 1051D

 

n°1015D – Toulouse (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la SCI « GDFI 20 », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, par création d'un magasin à l'enseigne « GRAND FRAIS » de 999 m² de surface de vente.

    Télécharger la décision n° 1015D

 

n°974D – Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la société « PROXI-IMMO », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, en face d'une zone commerciale « E. LECLERC », d'une surface de vente totale de 1 163 m², comprenant 8 magasins de moins de 300 m², sans enseigne définie.

    Télécharger la décision n° 974D

 

n°407TR – Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la société « CASINO DISTRIBUTION FRANCE », rejeté
  • Création autorisée d’une seconde galerie marchande de 4 827 m², au sein du centre commercial « GRAND PORTET » par création :
    • d’une moyenne surface de 1 085 m² en équipement de la personne ;
    • d’une moyenne surface de 2 264 m² en culture – loisirs ;
    • de 7 boutiques de 1 414 m² de surface totale de vente ;
    • de 4 kiosques de 34 m² ;
    • de 6 « push carts » de 30 m².

    Télécharger la décision n° 407TR

 

n°1120D – Chatte (Isère)

  • Recours exercé par la société civile « ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE », admis
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par création d'un magasin d'équipement de la personne, à l'enseigne « DISTRI-CENTER », d'une surface de vente de 1 354 m².

    Télécharger la décision n° 1120D

 

n°629TR – Ville-la-Grand (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté
  • Extension autorisée de 2 700 m² d'un hypermarché « E. LECLERC » d'une surface actuelle de 3 200 m² afin de porter sa surface de vente totale à 5 900 m² et création d'un mail attenant de 270 m², composé de deux cellules spécialisées dans l'équipement de la personne, sans enseigne, d'une surface respective de 120 m² et 150 m².

    Télécharger la décision n° 629TR

 

n°1108D – Bessoncourt (Territoire de Belfort)

  • Recours exercé par la société civile immobilière « MAG BELFORT », admis
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par création d'un magasin d'équipement de la maison à l'enseigne « GIFI », d'une surface de vente de 2 334,60 m².

    Télécharger la décision n° 1108D

 

n°1005D – Parentis-en-Born (Landes)

  • Recours exercé par la S.A.R.L. « 3CI-INVESTISSEMENTS », admis
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial existant par création d'un supermarché de type « maxidiscompte » de 888 m² de surface de vente, à l'enseigne « ALDI MARCHÉ ».

    Télécharger la décision n° 1005D

 

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »