Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercialCommission nationale › Décisions de la Cnac n° 8 et 9 du 16 juin 2009

Téléchargez l'appli smartphone
Connaissez-vous l'appli mobile Semaine de l'Industrie ?
Idéale pour géolocaliser les événements, répondre à un quizz, customiser vos photos... Pour smartphone Ios et Androïd
En savoir plus
 
Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnac n° 8 et 9 du 16 juin 2009

n° 35T - Pithiviers (Loiret)
n° 48T/55T/56T - Annemasse (Haute-Savoie)
n° 22D - Annemasse (Haute-Savoie)
n° 25T – Rumilly (Haute-Savoie)
n° 29T – Passy (Haute-Savoie)
n° 30T – Magland (Haute-Savoie)
n° 3881M – Saint-Pierre (La Réunion)
n° 57D – Boé (Lot et Garonne)
n° 42D – Agde (Hérault)
n° 54D/80T – Ensues la Redonne (Bouches du Rhône)
n° 58T/81T – Sénas (Bouches du Rhône)
n° 31T – Niort (Deux-Sèvres)
n° 32D/33D/37D – Bénejacq et Mirepeix (Pyrénées Atlantiques)
n° 53T/67T/73T – Evron (Mayenne)
n° 23A – Portet sur Garonne (Haute-Garonne)

 

 

n°35T - Pithiviers (Loiret)

  • Recours exercé par Me Lionel Rosenfeld pour le compte de la Sté Sporters « INTERSPORT », rejeté ;
  • Création d’un magasin de sport et loisirs « KOODZA » de 1 406 m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 35T

 

n°48T/55T/56T - Annemasse (Haute-Savoie)

  • Recours exercés par Me Page pour le compte de la Sté Menodis (48T), la Sa Ville la Dis (55T) et un tiers (56T), rejetés ;
  • Création d’un ensemble commercial de 6 261 m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    -un magasin alimentaire de 1 999 m²
    -deux magasins d’équipement de la personne de 1 999 m² et 1 164 m²
    -un magasin d’équipement de la maison de 1 099 m².

 

Télécharger la décision n° 48T/55T/56T

 

n°22D - Annemasse (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (groupe Casino), admis ;
  • Extension de 3 500 m² d’un centre commercial « GEANT CASINO » par extension de 1 500 m² de sa galerie marchande et par création d’un magasin « FNAC » de 2 000 m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 22D

 

n° 25T – Rumilly (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par Me Chaumanet pour la Sté Bricorama France, rejeté ;
  • Extension de 1 592 m² d’un magasin « BRICOMARCHE » autorisée.

 

Télécharger la décision n° 25T

 

n° 29T – Passy (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le Président de la Fédé 74, rejeté ;
  • Création d’un magasin « MONT BLANC CAMPUS QUECHUA WED’ZE» de 3000 m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 29T

 

n° 30T – Magland (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le Président de la Fédé 74, rejeté ;
  • Création d’un supermarché « INTERMARCHE » de 1 950 m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 30T

 

n° 3881M – Saint-Pierre (La Réunion)

  • Recours exercé par Me Pierre Létang pour le demandeur (Sté Immodex), admis ;
  • Extension de 2 496 m² d’un magasin « Mr BRICOLAGE » autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3881M

 

n° 57D – Boé (Lot et Garonne)

  • Recours exercé par le maire d’Agen, admis ;
  • Extension de 3 600 m² d’un centre commercial «GEANT CASINO », soit 800 m² pour l’hypermarché et 2 800 m² pour la galerie marchande refusée.

 

Télécharger la décision n° 57D

 

n° 42D – Agde (Hérault)

  • Recours exercé par M. le maire d’Agde, admis ;
  • Extension de 3 000 m² d’une galerie marchande « GRAND CAP » refusée.

 

Télécharger la décision n° 42D

 

n° 54D/80T – Ensues la Redonne (Bouches du Rhône)

  • Recours exercés par le Préfet (54D), En Toute Franchise et la Sas Murniel (80T), admis ;
  • Création d’un supermarché « CASINO » de 2 175 m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 54D/80T

 

n° 58T/81T – Sénas (Bouches du Rhône)

  • Recours exercés par Me Senanedesch pour la Sarl Jean Picca et Fils (58T), En Toute Franchise et la Sarl A la Tentation (81T), rejetés ;
  • Création d’une galerie marchande « SIMPLY MARKET » de 990 m² autorisée.

 

Télécharger la décision n° 58T/81T

 

n° 31T – Niort (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par Me Page pour la Sté Sadef, rejeté ;
  • Extension de 4 600 m² d’un magasin « CASTORAMA » autorisée.

 

Télécharger la décision n° 31T

 

n° 32D/33D/37D – Bénejacq et Mirepeix (Pyrénées Atlantiques)

  • Recours exercés par le maire de Bénejacq (32D), le maire de Mirepeix (33D) et par Me Fabrice Senanedesch pour le demandeur (Sa Sunay) (37D), admis ;
  • Création d’un ensemble commercial « SUPER U » de 2 899 m² autorisée. Cet ensemble comprend :
    -un hypermarché de 2 600 m²
    -un espace culturel de 299 m²

 

Télécharger la décision n° 32D/33D/37D

 

n° 53T/67T/73T – Evron (Mayenne)

  • Recours exercés par la Scp Chevalier Merly pour la Sas Alifans (53T), par un tiers (67T) et par la Scp Chevalier Merly pour l’Association commerciale et artisanale Evronnaise (73T), rejetés ;
  • Extension de 845 m² d’un magasin « SUPER U » autorisée.

 

Télécharger la décision n° 53T/67T/73T

 

n° 23A – Portet sur Garonne (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Teneo), admis.
  • Création d’un magasin « ED » de 885 m² : avis favorable.

 

Télécharger la décision n° 23A

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »