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Commerce

Décisions de la Cnac n° 79 et 80 du 15 juin 2011

n°811T - Vernouillet et Triel-sur-Seine (Yvelines)
n° 801D - Chambourcy (Yvelines)
n° 806D - Amilly (Eure et Loir)
n° 807D - Amilly (Eure et Loir)
n° 809T - Parigny (Loire)
n° 813T - Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
n° 805D - Munster (Haut-Rhin)
n° 808T - Hattstatt (Haut-Rhin)
n° 814T/817T/818T/823T - Chabeuil (Drôme)
n° 3877M - Aurillac (Cantal)
n° 810T - Mamers (Sarthe)

 

n°811T - Vernouillet et Triel-sur-Seine (Yvelines)

 

  • Recours exercé par la société « SO.SI.CA CARRIERES », rejeté

  • Création autorisée d'un ensemble commercial dénommé « VAL DE SEINE II », d'une surface totale de 22 000 m² composé:
       . d'un hypermarché « CARREFOUR » d'une surface de vente de 4 500 m²,
       . de 11 moyennes surfaces, spécialisées dans l'équipement de la personne, dans l'équipement de la maison et dans la culture et les loisirs d'une surface de vente globale de 7 784 m²,
       . d'une galerie marchande d'une surface de 9 716 m², comportant environ 90 boutiques.

 

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N°801D - Chambourcy (Yvelines)

 

  • Recours exercé par la société « CHAMBOURCY »

  • Décision de la CNAC : non lieu à statuer

 

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n°806D - Amilly (Eure et Loir)

  • Recours exercé par la SAS « CATHEDRALE » admis

  • Création autorisée, au sein d'un ensemble commercial à créer, d'un ensemble commercial de 27 517 m² de surface de vente comprenant :
       . un hypermarché de 10 017 m² à l'enseigne « GEANT CASINO »,
       . quatre moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne totalisant 3 655 m²
       . deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison totalisant 1 715 m²
       . un magasin de 480 m² spécialisé dans la culture et les loisirs
       . un centre automobile de 500 m²
       . une galerie marchande d'environ 80 boutiques totalisant 11 150 m²

 

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n°807D - Amilly (Eure et Loir)

  • Recours exercé par la société « SCCV DU CAP WEST », admis

  • Création autorisée, au sein d'un ensemble commercial à créer, d'un retail park de 10 500 m² de surface de vente comprenant :
       . deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison, totalisant 5 290 m²,
       . deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne totalisant 3 510 m²
       . une moyenne surface de 1 700 m², spécialisée dans la culture et les loisirs

 

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n°809T - Parigny (Loire)

  • Recours exercé par la SAS « BRICORAMA FRANCE » admis

  • Extension refusée de 3 099 m² d'un magasin de 2 945 m² spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, exploité à l'enseigne « BRICO DEPÔT », portant sa surface totale de vente à 6 044 m²

 

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n°813T - Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)

  • Recours exercé par la SAS « BRICORAMA FRANCE » rejeté

  • Extension autorisée de 9 000 m² d'un ensemble commercial par création de :
       . trois magasins spécialisés dans l'équipement de la maison (2 160 m², 1 359 m² et 1 071 m²)
       . trois magasins spécialisés dans l'équipement de la personne (1 350 m², 1 080 m² et 1 080 m²),
       . un magasin spécialisé dans la vente de jeux et jouets (900 m²),

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n°805D - Munster (Haut-Rhin)

 

  • Recours conjoint exercé par la S.A.S. « KODIS » et la S.C.I. « DU WOLFHAG », admis

  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par extension de 310 m² d'un supermarché « SUPER U » de 2 000 m²

 

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n°808T - Hattstatt (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par la S.A.S. « LANOLLEC », admis

  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1 800 m² comprenant:
       . un supermarché « SIMPLY MARKET » de 1 700 m²
       . deux boutiques de 50 m² chacune, attenantes à ce supermarché

 

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n°814T/817T/818T/823T - Chabeuil (Drôme)

 

  • Recours exercés par le Syndicat mixte SCoT Rovaltain Drôme-Ardèche (814T), la société « SAS DIDIER » (818T), la société, « BRICORAMA FRANCE » (823T) et recours 817T exercé conjointement par la société « SAS HUGUIER », la « SA ROMATECH » et la « SAS GALOXA », admis

  • Création refusée d'un magasin de bricolage de 7 500 m² de surface de vente à l'enseigne « BRICOMAN »

 

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n°3877M - Aurillac (Cantal)

 

  • Recours exercé par la société « FAU et GILET », admis

  • Création autorisée d'un magasin, à l'enseigne « WELDOM », spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, de jardinerie et de décoration, d'une surface de vente de 4 590 m²

 

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n°810T - Mamers (Sarthe)

 

  • Recours exercé conjointement par la SA « SOBRIMA » et la SAS « JARDINERIE HOGUIN », admis

  • Création refusée d'un magasin spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de matériaux et de jardinage, d'une surface de vente globale de 3 500 m²

 

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