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Commerce

Décisions de la Cnac n° 69 et 70 du 23 mars 2011

n° 732T - Bretigny sur Orge (Essonne)
n° 731T - Fleury-Merogis (Essonne)
n° 710T - Pierrefitte-sur-Seine (Seine Saint Denis)
n° 716T - Saint-Etienne-au-Mont (Pas-de-Calais)
n° 722T - Aubigny-sur-Nère (Cher)
n° 708T - Vallauris (Alpes-Maritimes)
n° 712T - Saint-Maur (Indre)
n° 728T - Estancarbon (Haute Garonne)
n° 727T - Brive la Gaillarde (Corrèze)
n° 717T - Marmande (Lot et Garonne)
n° 724T/735T - Loudéac (Côtes d'Armor)

 

n°732T - Bretigny sur Orge (Essonne)

  • Recours exercé par les sociétés « CERAMIC » et « SIMBAC », rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial « Les Promenades de Brétigny » d'une surface de vente totale de 31 340 m² comprenant :
    - un magasin de bricolage à l'enseigne « CASTORAMA » de 12 900 m² de surface de vente ;
    - une jardinerie d'une surface de vente de 9 000 m² ;
    - 10 moyennes surfaces, de plus de 300 m² chacune, totalisant 8 860 m² de surface de vente et spécialisées dans l'équipement de la maison, l'équipement de la personne, la culture et les loisirs ;
    - 2 boutiques de moins de 300 m² totalisant 580 m², spécialisées dans l'équipement de la maison et dans l'équipement de la personne.

 

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n°731T - Fleury-Merogis (Essonne)

  • Recours exercé par la société « AUBERT FRANCE », admis
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de 2 222 m², spécialisé dans la vente de jouets et de jeux, à l'enseigne «TOYS'R US », refusée

 

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n°710T - Pierrefitte-sur-Seine (Seine Saint Denis)

  • Recours exercé par la société « ESPACE SAINT-DENIS PRIMEURS », rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 6.305 m² comprenant:
    - un hypermarché de 5 815 m² à l'enseigne « O'MARCHE FRAIS »
    - 3 magasins indépendants de 490 m²

 

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n°716T - Saint-Etienne-au-Mont (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la SARL « VGA PLUS BOULOGNE », rejeté
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par extension de 800 m² d'un supermarché de 1 200 m² à l'enseigne « INTERMARCHÉ », afin de porter sa surface de vente à 2 000 m², et création d'une galerie marchande composée de quatre cellules, d'une surface totale de 235,30 m²

 

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n°722T - Aubigny-sur-Nère (Cher)

  • Recours exercé la société « DISVAL-SILOR », rejeté
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial, par création :
    - d'un supermarché de 2 393 m², à l'enseigne « CARREFOUR MARKET » ;
    - d'une galerie marchande annexée de 142 m², composée de 2 cellules commerciales, soit 1 cordonnerie de 57 m² et 1 salon de coiffure de 85 m²

 

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n°708T - Vallauris (Alpes-Maritimes)

  • Recours exercé par la société « SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 4 204 m², composé d'un hypermarché « E. LECLERC » de 4 000 m² et d'une galerie marchande annexée de 204 m², autorisée

 

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n°712T - Saint-Maur (Indre)

  • Recours exercé conjointement par la « SARL CARDEOLS » et la « SAS FEU VERT », rejeté
  • Modification substantielle apportée à la création d'un ensemble commercial initialement autorisé pour 5.600 m² de surface de vente, par adjonction d'un centre-auto à l'enseigne « NORAUTO » de 456 m², autorisée

 

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n°728T - Estancarbon (Haute Garonne)

  • Recours exercé par la société « FACLAIR » rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 3 150 m² comprenant :
    - un magasin « KIABI » de 1 200 m², spécialisé dans la vente de vêtements ;
    - un magasin « CHAUSSEA » de 750 m², spécialisé dans la vente de chaussures ;
    - un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison ou de la personne d'une surface de 1 200 m²

 

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n°727T - Brive la Gaillarde (Corrèze)

  • Recours exercé par la société « INNOVATION SPORT », rejeté
  • Extension d'un ensemble commercial, par extension de 1 478 m² d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de sport et loisirs, à l'enseigne « DECATHLON », d'une surface actuelle de 2 471 m² afin de porter sa surface globale à 3 949 m², autorisée

 

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n°717T - Marmande (Lot et Garonne)

  • Recours exercé par la SAS « JEANDIS », rejeté
  • Création d'un ensemble commercial par création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne, à l'enseigne « KIABI », d'une surface de vente de 1 400 m², autorisée

 

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n°724T/735T - Loudéac (Côtes d'Armor)

  • Recours exercés par la société « BRICO LOUDÉAC » et la société « BRICO DÉPÔT » (735T), rejetés
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de 3 021 m² de surface de vente spécialisé dans le bricolage et le jardinage, à l'enseigne « BRICOMARCHÉ », autorisée

 

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n°713T - Cessy (Ain)

  • Recours exercé par la société « VERMEER », admis
  • Extension de 2 800 m² d'un magasin de 4 250 m² (dont 91 m² à régulariser) spécialisé en bricolage, à l'enseigne « BRICORAMA », portant sa surface de vente totale à 7 050 m², refusée

 

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