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Commerce

Décisions de la Cnac n° 67 et 68 du 9 mars 2011

n° 825A - Portet sur Garonne (Haute Garonne)
n° 685T/694T/695T/715T - Grigny (Essonne)
n° 686T-698T-699T - Grigny (Essonne)
n° 677D - Saint-Mard (Seine et Marne)
n° 705T - Savigny le Temple (Seine et Marne)
n° 683T/700T/701T - Aurillac (Cantal)
n° 664T/667T/670T/671T/672T/673T/676T - Haut Mauco (Landes)
n° 706T/720T/723T - Saint Pierre du Mont (Landes)
n° 681D - Niort (Deux Sèvres)
n° 691D - Gundershoffen (Bas-Rhin)
n° 692T/704T - Bessoncourt (Territoire de Belfort)
n° 682T/689T - Montluel (Ain )

 

n°825A - Portet sur Garonne (Haute Garonne)

  • Recours exercé par la SARL TENEO, admis
  • Avis favorable à la création d'un magasin "ALDI" de 879 m²

 

Télécharger la décision n° 825A

 

n°685T/694T/695T/715T - Grigny (Essonne)

  • Recours exercés par la société "VIRYDIS" (685T), la société "CHENE VERT" (694T), la SCI "LIP" (695T) et la société "DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (715T), rejetés
  • Création d'un hypermarché sans enseigne de 6 700 m², autorisée

 

Télécharger la décision n° 685T/694T/695T/715T

 

n°686T-698T-699T - Grigny (Essonne)

  • Recours exercés par la société "VIRYDIS" (686T), la société "CHENE VERT" (698T), et la SCI "LIP" (699T), rejetés
  • Création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison de 4 000 m², autorisée

 

Télécharger la décision n° 686T-698T-699T

 

n°687T-696T-697T - Grigny (Essonne)

  • Recours exercés par la société "VIRYDIS" (687T), la société "CHENE VERT" (696T) et la SCI "LIP" (697T), rejetés

  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 19 650 m² comprenant :
    - un magasin spécialisé dans l'équipement du foyer de 2 000 m²,
    - un magasin spécialisé dans la vente de jeux et jouets de 990 m²
    - deux magasins spécialisés dans la culture et les loisirs, d'une surface respective de 1 200 m² et 650 m²
    - trois magasins spécialisés dans l'équipement de la personne, d'une surface respective de 1 400 m², 1 200 m² et 4 750 m²
    - un magasin spécialisé dans les soins à la personne, d'une surface de 350 m²
    - un magasin spécialisé dans la vente d'articles de puériculture de 750 m²
    - 68 boutiques et services (dont chacune des surfaces est inférieure à 300 m²), d'une surface totale de 6 360 m²

 

Télécharger la décision n° 687T-696T-697T

 

n°677D - Saint-Mard (Seine et Marne)

  • Recours exercé par la SCI "BRUVER IMMO", admis
  • Création d'un hypermarché "O'MARCHÉ FRAIS" de 5 222 m², autorisée

 

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n°705T - Savigny le Temple (Seine et Marne)

  • Recours exercé par la SOCIÉTÉ "AUCHAN FRANCE", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 2 890 m² composé d'un hypermarché "E. LECLERC" de 2 500 m² et d'une galerie marchande annexée de 390 m², autorisée

 

Télécharger la décision n° 705T

 

n°683T/700T/701T - Aurillac (Cantal)

  • Recours 683Texercé conjointement par "l'Association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération", l'Association "des commerçants du centre commercial GEANT les Prés Julien", la société "ESTEN" et M. et Mme VIARS, recours 700T exercé par la société "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", et recours 701T exercé par la société "FAU & GILET", rejetés

  • Création autorisée d'un ensemble commercial "CARREFOUR" de 25 464 m² de surface totale de vente comprenant :
    - 15 moyennes et grandes surfaces de plus de 300 m², d'une surface de vente totale de 22 864 m², soit 1 hypermarché de 5 950 m², à l'enseigne "CARREFOUR" et 1 magasin spécialisé en bricolage de 5 000 m², 8 magasins spécialisés en équipement de la maison totalisant 5 877 m² de surface de vente, 1 magasin spécialisé en articles de sport et loisirs de 2 075 m², 3 magasins spécialisés en équipement de la personne totalisant 3 530 m² de surface de vente, et 1 centre auto de 432 m², sans enseignes définies ; - 20 boutiques et services de moins de 300 m², sans enseignes définies, d'une surface de vente totale de 2 600 m² répartis : - au sein d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché "CARREFOUR" - au sein d'un pôle artisanal à dominante alimentaire.

 

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n°664T/667T/670T/671T/672T/673T/676T - Haut Mauco (Landes)

  • Recours exercés par les S.A.S. HARIDIS et DISTRI H (664T), les sociétés SOTAR et COPRA (667T), l'association "En Toute Franchise" (ETF) du département des Landes, et la Confédération Intersyndicale de Défense et Union Nationale d'Actions des Travailleurs Indépendants (CIDUNATI) (670T), l'association "Les Rocadiers du Marsan" (671T), l'association "Union des Commerçants et Artisans Montois" (U.C.A.M.) (672T), la S.A. SENOS (673T) et la S.A.S. DUMAJE (676T), admis

  • Création refusée d'un ensemble commercial "CAP DE GASCOGNE" de 37 671 m² de surface de vente totale composé de :
    - 1 hypermarché à l'enseigne "CORA" de 8 500 m² et une galerie marchande annexée de 4 509 m² comprenant une quarantaine de boutiques,
    - 4 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne totalisant 4 813 m²,
    - 13 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison totalisant 11 037 m²,
    - 3 moyennes surfaces spécialisées dans la culture et les loisirs totalisant 3 607 m², - 1 jardinerie à l'enseigne "MAÏSADOUR" de 5 205 m²

 

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n°706T/720T/723T - Saint Pierre du Mont (Landes)

  • Recours exercés par l'association "Union des Commerçants et Artisans Montois" (U.C.A.M.) (706T), la société STORIM (723T) et recours 720T exercé conjointement par l'association "En Toute Franchise" (ETF) du département des Landes et la Confédération Intersyndicale de Défense et Union Nationale d'Actions des Travailleurs Indépendants (CIDUNATI), rejetés

  • Création autorisée d'un ensemble commercial "LE GRAND MOUN" de 39 853 m² de surface de vente totale composé de :
    - 1 hypermarché de 8 000 m², à l'enseigne "E. LECLERC", complété d'une galerie marchande de 4 291 m² comprenant une quarantaine de boutiques et services
    - 5 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans la culture et les loisirs totalisant 9 957 m², dont un espace culturel de 2 500 m², à l'enseigne "ESPACE CULTUREL E. LECLERC", et un magasin de sport de 2 500 m², à l'enseigne "INTERSPORT"
    - 10 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne totalisant 7 970 m²
    - 1 parfumerie/institut de beauté de 450 m², à l'enseigne "UNE HEURE POUR SOI"
    - 10 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison totalisant 9 185 m²

 

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n°681D - Niort (Deux Sèvres)

  • Recours exercé par la SAS CHAUSSEA, admis
  • Extension d'un ensemble commercial par création d'un magasin "Chaussea" de 715 m², autorisée

 

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n°691D - Gundershoffen (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la SAS "SODHIARDT" et la SCI "IMMOHARDT", admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial "SUPER U", d'une surface de vente totale de 4500 m² composé comme suit :
    - un hypermarché « SUPER U » de 3 000 m² ;
    - une galerie marchande constituée d'une ou deux cellules d'une surface de vente globale de 300 m² ;
    - une ou plusieurs moyennes surfaces spécialisées exploitées sur une surface de vente de 1 200 m²

 

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n°692T/704T - Bessoncourt (Territoire de Belfort)

  • Recours exercés par la société LEROY MERLIN (692T) et la société BRICOMAN (704T), admis
  • Création d'un magasin de bricolage à l'enseigne "BRICORAMA" de 5 976 m², refusée

 

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n°682T/689T - Montluel (Ain )

  • Recours 682T exercé conjointement par la société "URBANE", la société "ARCADES", et la société "LEADER DAGNEUX" et recours 689T exercé conjointement par la SAS "CARREFOUR PROPERTY" et la société "CSF FRANCE", rejetés
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par l'extension de 700 m² d'un supermarché de 1 800 m², exploité à l'enseigne "SUPER U", devenant ainsi un hypermarché de 2 500 m²

 

Télécharger la décision n° 682T/689T

 

 

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