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Commerce

Décisions de la Cnac n° 63 et 64 du 1er février 2011

n° 654T/662T - Tassigny (Oise)
n° 642D - Saran (Loiret )
n° 638T/649T/652T - Lexy (Meurthe et Moselle)
n° 634D- Soyaux (Charente)
n° 656T - Courçon d'Aunis (Charente Maritime)
n° 636T - Pelissanne (Bouches du Rhône)
n° 655T - Saint Leu (la Réunion)
n° 653T - Vauvert (Gard)
n° 637T - Alès (Gard)
n° 641T/659T/661T - Le poiré sur Vie (Vendée)
n° 657T - Belleville sur Vie (Vendée)
n° 640D - Idron (Pyrénées Atlantiques)

 

n°654T/662T - Tassigny (Oise)

  • Recours exercés par SARL "DISTRI LA NEUVILLE" (654T), et les SAS "TYCHANCE" et "ROYE DISTRIBUTION" (662T), admis
  • Création d'un supermarché "E. LECLERC" de 1 500 m², refusée

 

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n°642D - Saran (Loiret )

  • Recours exercé par la société "TITOY", admis
  • Création d'un ensemble commercial de 18 275 m², autorisée

 

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n°638T/649T/652T - Lexy (Meurthe et Moselle)

 

  • Recours exercés par la société AUCHAN FRANCE (638 T), la société "LES MAGASINS LONGOVICIENS" (649 T), et la société "PASNAT" (652 T), admis
  • Création d'un ensemble commercial de 25 100 m², refusée

 

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n° 634D- Soyaux (Charente)

 

  • Recours exercé par la S.A.S. "SOCIÉTÉ CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE" (S.C.B.S.M.), admis
  • Création d'un ensemble commercial de 6 810 m², autorisée

 

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n°656T - Courçon d'Aunis (Charente Maritime)

 

  • Recours exercé par la société "IMMOFERRIERES", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial à l'enseigne "SUPER U" de 1 800 m², autorisée

 

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n°636T - Pelissanne (Bouches du Rhône)

 

  • Recours exercé conjointement par l'association "EN TOUTE FRANCHISE" des Bouches du Rhône, la SARL "BELMOND", l'Association de Défense et de Protection du Patrimoine des Pélissannais, l'association nature environnement et cadre de vie et l'association "l'étang nouveau" pour la réhabilitation de l'étang de Berre et de la Durance, rejeté
  • Création d'un supermarché à l'enseigne "INTERMARCHÉ" de 1672,82 m², autorisée

 

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n°655T - Saint Leu (la Réunion)

 

  • Recours exercé par société "CHONG ET ASSOCIES", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 7 591 m², autorisée

 

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n°653T - Vauvert (Gard)

 

  • Recours exercé par la SAS "VERGEZALI", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial à l'enseigne "INTERMARCHÉ" de 2 457 m², autorisée

 

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n°637T - Alès (Gard)

 

  • Recours exercé par la société EURL "LES MAGNOLIAS", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 6 095 m², autorisée

 

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n°641T/659T/661T - Le poiré sur Vie (Vendée)

 

  • Recours exercé par la société "SODIBELLEVILLE" (641 T), la société "SODIPO" (659 T), et recours 661 T exercé conjointement par l'Association du Commerce sur Vie (ACSV) et M. Serge ROYER, rejetés
  • Création d'un ensemble commercial à l'enseigne "E. LECLERC" de 3 400 m², autorisée

 

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n°657T - Belleville sur Vie (Vendée)

 

  • Recours conjoint exercé par les sociétés "SODIPVIE" et "ESPACE PSV", rejeté
  • Extension de 1 381 m² d'un ensemble commercial à Belleville sur Vie, autorisée

 

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n°640D - Idron (Pyrénées Atlantiques)

 

  • Recours exercé par la société "SCI PYRENEES",rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 2345 m², refusée

 

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