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Commerce

Décisions de la Cnac n° 61 et 62 du 13 janvier 2011

n° 632T - Roissy en Brie (Seine et Marne)
n° 631T - Thourotte (Oise)
n° 629T - Ville la Grand (Haute Savoie)
n° 628D - Saint Pourçain sur Sioule (Allier)
n° 627T - Vic la Gardiole (Hérault)
n° 633D - Montauban (Tarn et Garonne)
n° 630T - Caraman (Haute Garonne)
n° 603D - Pont de Beauvoisin (Savoie)
n° 635T/645T/648T/650T/651T - Champagnole (Jura)
n° 643T/646T - Champagnole (Jura)
n° 644T/647T - Champagnole (Jura)
n° 669T - Champagnole (Jura)
n° 758A - Billom (Puy de Dôme)

 

n°632T - Roissy en Brie (Seine et Marne)

  • Recours exercé conjointement par la S.A. "OZAGORA" et la S.A.S. "JALYS ", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 3 500 m², autorisée

 

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n°631T - Thourotte (Oise)

  • Recours exercé conjointement par la SA "BRIDECAR", la SA "AURANA", la SA "JARDEC", la SA "SYBRILAUR" et la SA "PASELA", rejeté
  • Création d'un magasin de bricolage "BRICO DÉPÔT" de 5900 m², autorisée

 

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n°629T - Ville la Grand (Haute Savoie)

  • Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
  • Extension de 2 700 m² d'un hypermarché "E. LECLERC" et création d'un mail attenant de 270 m², autorisées

 

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n° 628D - Saint Pourçain sur Sioule (Allier)

  • Recours exercé par la SAS "CARREFOUR PROPERTY", admis
  • Création d'un ensemble commercial par extension de 955 m² du supermarché "CARREFOUR MARKET" et création d'une galerie marchande de 240 m², autorisées

 

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n°627T - Vic la Gardiole (Hérault)

  • Recours exercé conjointement par la société "SA SODIFRO", la société "SAS FABREGAL", la société "SAS COURNON", la société "SAS COGECRI", la société "SAS BADGI", la société "SARL DENIS PERE ET FILS", la société "SARL KOCEL" et "l'Association Vivre à Vic-la-Gardiole", admis
  • Création d'un ensemble commercial "E. LECLERC" de 5 667 m², refusée

 

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n°633D - Montauban (Tarn et Garonne)

  • Recours exercé par la SAS "SODIVAL", admis
  • Création (modification substantielle) d'un magasin "CULTURA" de 1 950 m², autorisée

 

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n° 630T - Caraman (Haute Garonne)

  • Recours exercé conjointement par l'Association "En Toute Franchise" de la Haute Garonne, M. Jean-Pierre FABRE, boucher charcutier traiteur à Caraman, la SA "RECAPE SCOP"et la SARL "ARDILLON", admis
  • Création d'un ensemble commercial "SIMPLY MARKET" de 2 088, 56 m², refusée

 

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n°603D - Pont de Beauvoisin (Savoie)

  • Recours exercé par le maire de la commune de Pont de Beauvoisin (Isère), rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 1 171 m², autorisée

 

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n°635T/645T/648T/650T/651T - Champagnole (Jura)

  • Recours exercés par la société "CHAMDIS" (635 T), "l'ASSOCIATION DU COMMERCE ET DES SERVICES DE CHAMPAGNOLE" (645 T), la "FEDERATION JURA NATURE ENVIRONNEMENT et le collectif CONSOMM'ACTEURS (648 T), la société "DISTRIBUTION CASINO" (650 T) et recours 651T exercé conjointement par la SAS "RODI" , la SCI "DU TRAIT D'EPINE" et l'association "AVENIR ET URBANISME A CHAMPAGNOLE" , rejetés
  • Création d'un ensemble commercial "E. LECLERC" de 5 300 m², autorisée

 

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n°643T/646T - Champagnole (Jura)

  • Recours exercés par "L'ASSOCIATION DU COMMERCE ET DES SERVICES DE CHAMPAGNOLE " (643 T) et recours 646T exercé conjointement par la "FEDERATION JURA NATURE ENVIRONNEMENT" et le "COLLECTIF CONSOMM'ACTEURS", rejetés
  • Extension de 1 520 m² d'un ensemble commercial "INTERMARCHÉ", autorisée

 

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n°644T/647T - Champagnole (Jura)

  • Recours exercés par : L"'ASSOCIATION DU COMMERCE ET DES SERVICES DE CHAMPAGNOLE" (644 T) et recours 647T exercé conjointement par la FEDERATION JURA NATURE ENVIRONNEMENT, et le Collectif CONSOMM'ACTEURS, rejetés
  • Création d'un ensemble commercial SUPER U de 5 200 m², autorisée

 

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n°669T - Champagnole (Jura)

  • Recours exercé conjointement par la FEDERATION JURA NATURE ENVIRONNEMENT, et le Collectif CONSOMM'ACTEURS, rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 4000 m², autorisée

 

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n° 758A - Billom (Puy de Dôme)

  • Recours exercé par la STÉ LIDL, admis
  • Avis favorable à la création d'un supermarché "LIDL" de 913 m²

 

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