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Commerce

Décisions de la Cnac n° 53 et 54 du 20 octobre 2010

n° 530T - Villennes sur Seine (Yvelines)
n° 578T - La chapelle Saint Luc (Aube)
n° 549T - Saint Genis Laval (Rhône)
n° 550T - Erquy (Côtes d'Armor)
n° 531D - Sébazac-Concourès (Aveyron)
n° 556T/562T - Auterive (Haute-Garonne)
n° 557T - Vias (Hérault)
n° 558T - Bédarieux (Hérault)
n° 552D/563T/564T/569T/572T - Pont de Bonvoisin (Isère)
n° 522D - Bollène (Vaucluse)
n° 3537M - Le Loroux Bottereau (Loire Atlantique)
n° 532T- Puget sur Argens (Var)
n° 533D - Olonne sur Mer (Vendée)

 

n°530T - Villennes sur Seine (Yvelines)

  • Recours exercé par la SAS "LMM", rejeté.
  • Extension de 10 090 m² d'un ensemble commercial, par la création d'un parc d'activités commerciales composé de 12 magasins spécialisés, autorisée.

 

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n°578T - La chapelle Saint Luc (Aube)

  • Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial "CARREFOUR" de 21 512 m²,autorisée.

 

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n°549T - Saint Genis Laval (Rhône)

  • Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté.
  • Extension de 1 550 m² d'un hypermarché "AUCHAN", autorisée.

 

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n°550T - Erquy (Côtes d'Armor)

  • Recours exercé par Mme Fabienne ROUXEL, rejeté.
  • Extension de 860 m² d'un supermarché "SUPER U", autorisée.

 

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n°531D - Sébazac-Concourès (Aveyron)

  • Recours exercé par la SARL "SCI INVESTISSEMENTS", admis.
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un ensemble commercial de 999 m², autorisée.

 

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n°556T/562T - Auterive (Haute-Garonne)

  • Recours exercés par : la S.A. "SERONARI" (556T) et la S.A.S. "DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (562T), rejetés.
  • Création d'un ensemble commercial de 6 860 m², autorisée.

 

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n°557T - Vias (Hérault)

  • Recours exercé par la société "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté.
  • Extension de 937 m² d'un supermarché "INTERMARCHÉ", autorisée.

 

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n°558T - Bédarieux (Hérault)

  • Recours exercé par la société "SAS CAJEPHI ", rejeté.
  • Extension de 666 m² d'un ensemble commercial "SUPER U", autorisée.

 

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n°552D/563T/564T/569T/572T - Pont de Bonvoisin (Isère)

  • Recours exercés par la commune de PONT DE BEAUVOISIN (552 D), la SAS "COVA" (563 T), la société "DE DISTRIBUTION DE LA BARONNIE", (564 T), la société "ABREDIS" (569 T), et recours exercé conjointement par l'Association "LES ACTEURS ECONOMIQUES DE LA BARONNIE" et "L'UNION COMMERCIALE ET PROFESSIONNELLE DE PONT DE BEAUVOISIN ISERE ET SAVOIE" (572 T), admis.
  • Création d'un ensemble commercial E. LECLERC de 2 500 m², refusée.

 

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n°522D - Bollène (Vaucluse)

  • Recours exercé par la SARL PORTE DE VAUCLUSE, rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de 2 496 m², refusée.

 

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n° 3537M - Le Loroux Bottereau (Loire Atlantique)

  • Recours exercé par la SCI "MAPMI et la SAS "PML DISTRIBUTION"
  • La Commission nationale a décidé de surseoir à statuer sur la création d'un ensemble commercial E. LECLERC de 4 000 m². Elle rendra sa décision le 9 novembre 2010.

 

n° 532T- Puget sur Argens (Var)

  • Recours exercé conjointement par le maire de la commune de Fréjus et le président du syndicat intercommunal chargé de la mise en oeuvre du SCoT "Var-Est ", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 6 920 m², autorisée.

 

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n°533D - Olonne sur Mer (Vendée)

  • Recours exercé par la société "CCY INVESTISSEMENTS", rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de 2 574 m² "Les Thyssalines", refusée.

 

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