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Commerce

Décisions de la Cnac n° 47 et 48 du 9 septembre 2010

n° 478D - Paris (VIIIe arrondissement)
n° 474T / 477T - Chaumes en Brie (Seine et Marne)
n° 483T / 504 T - Marseille (Bouches du Rhône)
n° 482D - Perreux (Loire)
n° 498T - Tignieu-Jameyzieu (Isère)
n° 484D - Royan (Charente Maritime)
n° 490T - Perpignan (Pyrénées Orientales)
n° 480D/ 489T - Le Pontet (Vaucluse)
n° 485T - Preignan (Gers)
n° 486D - Vendres (Hérault)
n° 487T - Estancarbon (Haute Garonne)
n° 492T - Sarlat la Caneda (Dordogne)

 

 

n° 478D - Paris (VIIIe arrondissement)

  • Recours exercé par la STÉ "MALL & MARKET", admis.
  • Extension d'une galerie marchande par création d'une boutique de 895 m² à l'enseigne LEVI'S, autorisée.

 

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n° 474T / 477T - Chaumes en Brie (Seine et Marne)

  • Recours exercés par la commune de Verneuil l'Étang (474T), l'Association des commerçants de la rue Marcel Sembat à Verneuil-l'Etang, la STÉ "Verneuil Distribution" et M. Huor CHAING, artisan boulanger (477T), admis.
  • Création d'un supermarché INTERMARCHÉ de 2000 m², refusée.

 

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n° 483T / 504 T - Marseille (Bouches du Rhône)

  • Recours exercés par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (493T) et l'association "En Toute Franchise" (504T), rejetés.
  • Création d'un supermarché CARREFOUR MARKET de 2 071 m², autorisée.

 

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n° 482D - Perreux (Loire)

  • Recours exercé par la SNC LIDL, rejeté.
  • Extension d'un ensemble commercial par la création d'un supermarché LIDL de 952 m², refusée.

 

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n° 498T - Tignieu-Jameyzieu (Isère)

  • Recours exercé par l'Union commerciale de Pont de Chéruy, rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial de 6 415 m², autorisée.

 

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n° 484D - Royan (Charente Maritime)

  • Recours exercé par la SAS "SO.DIS.ROY", admis.
  • Extension d'un ensemble commercial par création d'une cave à vins de 298 m², autorisée.

 

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n° 490T - Perpignan (Pyrénées Orientales)

  • Recours exercé par la STÉ "DISTRIBUTION CASINO FRANCE" rejeté.
  • Extension de 5 120 m² d'un ensemble commercial AUCHAN, autorisée.

 

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n° 480D/ 489T - Le Pontet (Vaucluse)

  • Recours exercés par le Préfet de Vaucluse (480D) et l'union des commerçants et artisans de Vaucluse (489T), admis.
  • Extension de 7 937 m² d'un ensemble commercial AUCHAN, refusée.

 

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n° 485T - Preignan (Gers)

  • Recours exercé par la SAS "AUCH HYPER DISTRIBUTION", rejeté.
  • Création d'un supermarché INTERMARCHÉ de 2000 m², autorisée.

 

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n° 486D - Vendres (Hérault)

  • Recours exercé par la SAS "ONAGAN PROMOTION", admis.
  • Création d'un ensemble commercial CASINO de 2 786 m², autorisée.

 

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n° 487T - Estancarbon (Haute Garonne)

  • Recours exercé par la S.A "FACLAIR", rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial E. LECLERC de 17 200 m², autorisée.

 

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n° 492T - Sarlat la Caneda (Dordogne)

  • Recours exercé par SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial E. LECLERC de 6 375 m², autorisée.

 

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