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Commerce

Décisions de la Cnac n° 45 et 46 du 13 juillet 2010

n° 457 T - Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
n° 466T/467T/468T - Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
n° 469T - Gruchet- le-Valasse (Seine Maritime)
n° 471T/495T/496T - Blangy-sur- Bresle (Seine Maritime )
n° 456T - Boulogne-sur- mer (Pas-de-Calais)
n° 455T/476T - Thiviers (Dordogne)
n° 459T/461T/462T - Riantec (Morbihan)
n° 460T - Doubs (Doubs)
n° 539A - Cugnaux (Haute-Garonne)
n° 464T - Saint-Priest (Rhône)
n° 465T - Croutelle (Vienne)
n° 473T - Saint- Amand-Montrond (Cher)

 

n°457 T - Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

  • Recours exercé par la SARL BBG, rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 18 711 m², composé d'un hypermarché « AUCHAN » de 9 711 m² et d'une galerie marchande de 9 000 m², composée de 37 cellules, autorisée.

 

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n° 466T/467T/468T - Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne)

  • Recours exercés par la SARL TSA (466T), la SARL ALLISON (467T), la SARL JSA SPORT (468T), admis.
  • Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 9 925 m², comprenant un hypermarché « INTERMARCHÉ » de 3 000 m², une galerie marchande de 1 000 m² composée de 13 boutiques, 8 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et l'équipement de la maison totalisant 5 550 m² et un centre-auto de 375 m², refusée.

 

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n°469T - Gruchet- le-Valasse (Seine Maritime)

  • Recours exercé par la STÉ GRUCHET SPORT, rejeté.
  • Extension de 134 m² d'un ensemble commercial de 4 043,80 m² en cours de réalisation afin de porter sa surface de vente totale à 4 177,80 m² par changement de la nature d'activité d'un magasin d'équipement de la maison de 890 m² à l'enseigne « GP DECORS » qui deviendra un magasin de sport et loisirs de 1 024 m² à l'enseigne « KOODZA », autorisée.

 

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n° 471T/495T/496T - Blangy-sur- Bresle (Seine Maritime )

  • Recours exercés par l'U.C.A.I.B.B. (Union des commerçants, Artisans et Industriels de Blangy-sur- Bresle et Bouttencourt), 10 élus municipaux de "Blangy Ensemble" (471T), la SAS PHILFRED, la SAS CARON, la SAS LEPOL, la SA BEST (495T), la SARL MOTTIN (496T), admis.
  • Création d'un ensemble commercial de 6 300 m² de surface de vente, composé d'un hypermarché à l'enseigne « MATCH » de 2 500 m², d'un magasin de bricolage de 1 300 m², d'un magasin non spécialisé non alimentaire de 1 500 m² et d'une jardinerie de 1 000 m², refusée.

 

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n°456T - Boulogne-sur- mer (Pas-de-Calais)

  • Recours exercé par la SARL CUVIDIS et la sarl POLAMELIE, rejeté.
  • Création d'un ensemble commercial, dénommé « ESPACE LUMIERE » d'une surface de vente totale de 4 011,50 m², autorisée.

 

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n°455T/476T - Thiviers (Dordogne)

  • Recours exercés par la STÉ GWENDA (455T) et l'association pour l'Expansion Economique de la Région de Thiviers (476T), admis.
  • Création d'un supermarché de 2 000 m² de surface de vente, exploité à l'enseigne « CARREFOUR MARKET », refusée.

 

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n°459T/461T/462T - Riantec (Morbihan)

  • Recours exercés par M. DANIEL, artisan boulanger (459T), l'Union des commerçants et Artisans de Riantec (461T), la STÉ PORT LOUIS DISTRIBUTION (462T), admis.
  • Création d'un ensemble commercial de 2 615 m², comprenant un supermarché « SUPER U » d'une surface de vente de 2 500 m² et une galerie marchande composée de deux boutiques, totalisant 115 m², refusée.

 

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n°460T - Doubs (Doubs)

  • Recours exercé par la SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE, rejeté.
  • Extension d'un ensemble commercial, par extension de 2 000 m² d'un hypermarché « HYPER U » de 4 100 m² portant ainsi sa surface à 6 100 m², autorisée.

 

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n° 539A - Cugnaux (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la SARL LMA CONCEPT, admis.
  • Avis favorable donné à la création d'un supermarché de type maxidiscompte, à l'enseigne « ALDI », d'une surface de vente de 888 m².

 

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n° 464T - Saint-Priest (Rhône)

  • Recours exercé par la STÉ BRICORAMA, rejeté.
  • Extension de 1 270 m² d'un hypermarché « AUCHAN » de 14 800 m², portant sa surface de vente totale à 16 070 m², situé au sein de l'ensemble commercial « La Porte des Alpes », autorisée.

 

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n° 465T - Croutelle (Vienne)

  • Recours exercé par la STÉ PACO, rejeté.
  • Création d'un magasin spécialisé dans la vente de meubles et d'articles de décoration à l'enseigne « ALINEA », d'une surface de vente de 12 000 m², autorisée.

 

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n°473T - Saint- Amand-Montrond (Cher)

  • Recours exercé par la STÉ SAMDIS, rejeté.
  • Extension d'un ensemble commercial par l'extension de 994,33 m² d'un hypermarché « INTERMARCHE » de 2 565,17 m² afin de porter sa surface de vente à 3 559,50 m² et création de trois boutiques totalisant 81,45 m², dédiées à l'exposition de marchandises, autorisée.

 

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