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Commerce

Décisions de la Cnac n° 43 et 44 du 29 juin 2010

n° 434T - Cabourg (Calvados)
n° 441T - Ferrière la Grande (Nord)
n° 453T - Sancerre (Cher)
n° 452D/463D - Fontenay le Comte (Vendée)
n° 447T/448T/451T - Saint Pourçain sur Sioule (Allier)
n° 449T - Saint Pierre (Réunion)
n° 454T - Malemort sur Corrèze (Corrèze)
n° 444T - Verniolle (Ariège)
n° 433T - Castets (Landes)
n° 446D - Montauban (Tarn et Garonne)
n° 450T - Onet le Château (Aveyron)

 

 

 

n°434T - Cabourg (Calvados)

  • Recours exercé par la STÉ C3B, rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 3 960 m², autorisée

 

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n°441T - Ferrière la Grande (Nord)

  • Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
  • Extension de 220 m² d'un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée

 

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n° 453T - Sancerre (Cher)

  • Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
  • Extension de 670 m² d'un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée

 

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n°452D/463D - Fontenay le Comte (Vendée)

  • Recours exercés par la SCI "BRET MIRVILLE" (452D) et la SNC LIDL (463D), rejetés
  • Création d'un ensemble commercial de 1 845 m², refusée

 

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n°447T/448T/451T - Saint Pourçain sur Sioule (Allier)

  • Recours exercés par l'Union des commerçants de la Commune de Saint Pourçain sur Sioule (448T), la SAS " DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (447T), la STÉ CSF (451T), admis
  • Création d'un ensemble commercial "E. LECLERC" de 3 715 m², refusée

 

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n°449T - Saint Pierre (Réunion)

  • Recours exercé par la STÉ "HYPER CK", rejeté
  • Création d'un hypermarché CARREFOUR de 5 990 m², autorisée

 

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n°454T - Malemort sur Corrèze (Corrèze)

  • Recours exercé par la STÉ SADEF, rejeté
  • Création d'un magasin de bricolage avec jardinerie "LEROY MERLIN" de 10 500 m², autorisée

 

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n°444T - Verniolle (Ariège)

  • Recours exercé par la STÉ GIVE, rejeté
  • Création d'un ensemble commercial "SUPER U" de 2 900 m², autorisée

 

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n° 433T - Castets (Landes)

  • Recours exercé par l'Association En Toute Franchise et la SARL MORA, rejeté
  • Extension de 279, 95 m² d'un supermarché "INTERMARCHÉ" autorisée

 

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n°446D - Montauban (Tarn et Garonne)

  • Recours exercé par la STÉ AUCHAN France, admis
  • Extension d'un ensemble commercial "Auchan" par la création d'un magasin H&M de 1 060 m², autorisée

 

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n°450T - Onet le Château (Aveyron)

  • Recours exercé par la STÉ "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
  • Création d'un ensemble commercial de 18 997 m², autorisée

 

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