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Commerce

Décisions de la Cnac n° 4 et 5 du 10 mars 2009

n° 3870m - Ris-Orangis (Essonne)
n° 3867m - Vertou (Loire-Atlantique)
n° 3869m - Anthy-sur-Leman (Haute-Savoie)
n° 3871m - Fèves (Moselle)
n° 3874m - Moulins-les-Metz (Moselle)
n° 3872m - Ibos (Hautes-Pyrénées)
n° 3873m - Cogolin (Var)
n° 3875m - Cauneille (Landes)
n° 3876m - Argentat (Corrèze)
n° 3877m - Aurillac (Cantal)
n° 3878m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)
n° 3879m - Bazas (Gironde)
n° 4a - Lescheraines (Savoie)
n° 6a - Lempdes (Puy-de-Dôme)
n° 3868m - Coudekerque Branche (Nord)

 

n°3870m - Ris-Orangis (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl rue Langevin) rejeté ;
  • Création d’un magasin bio et de produits hallal « LES JARDINS DU VAL » de 1 500m², refusée.

 

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n°3867m - Vertou (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par les demandeurs (Stés Bricoman et Acemm) admis ;
  • Création d’un magasin « BRICOMAN » de 5 990m², autorisée.

 

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n°3869m - Anthy-sur-Leman (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sage) admis ;
  • Création d’un magasin « C & A » de 1 600m², autorisée.

 

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n°3871m - Fèves (Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Kiabi Europe) rejeté ;
  • Création d’un magasin « KIABI » de 1 800m², refusée.

 

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n°3874m - Moulins-les-Metz (Moselle)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Stra) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 4 970m², refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « AUTOBACS » de 1 500m²
    - un magasin « INTERIOR’S » de 550m²
    - un magasin « TOP OFFICE » de 1 250m²
    - un magasin « MAXI ZOO » de 580m²
    - un magasin « CASA » de 540m²
    - deux magasins de meubles de 450m² et 100m²

 

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n°3872m - Ibos (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sopic Sud Ouest) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 719m², refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « MAISONS DU MONDE » de 800m²
    - un magasin « HYGENA » de 320m²
    - une boutique « SFR » de 150m²
    - deux boutiques non alimentaires de 299m² et 150m²

 

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n°3873m - Cogolin (Var)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci du Cognassier) rejeté ;
  • Création d’une jardinerie « BOTANIC » de 5 950m², refusée.

 

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n°3875m - Cauneille (Landes)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Calys) rejeté ;
  • Création d’un magasin « BRICOMARCHE » de 2 819m², refusée.

 

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n°3876m - Argentat (Corrèze)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Distribution Casino France) admis ;
  • Extension de 397m² d’un supermarché « CASINO », autorisée.

 

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n°3877m - Aurillac (Cantal)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Fau & Gilet) admis ;
  • Création d’un magasin « WELDOM » de 4 590m², autorisée.

 

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n°3878m - Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Onagan Promotion) admis ;
  • Création d’un forum commercial « LA ONDA » de 1 984m², autorisée.
    Ce forum commercial comprend :
    - un magasin de culture et loisirs de 597m²
    - 15 boutiques totalisant 1 387m²

 

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n°3879m - Bazas (Gironde)

  • Recours exercé par Me Pierre Létang pour le demandeur (Sci Immobazas) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « CARREFOUR MARKET » de 2 200m², refusée.

 

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n°4a - Lescheraines (Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Guebriant) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « ECOMARCHE » de 850m², refusée.

 

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n°6a - Lempdes (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Gfdi 9) ;
  • Création d’un magasin « GRAND FRAIS » de 998m² ;
    Demande d’avis présentée en CDAC par la commune de Lempdes déclarée irrecevable par la CNAC

 

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n°3868m - Coudekerque Branche (Nord)

  • Recours exercé par le Cabinet Albert et Associés pour le demandeur (Sarl Jlbc) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 13 485m², refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « BRICO DUNKERQUE » de 5 990m²
    - un magasin « DELBARD » de 5 995m²
    - un magasin « JARDIN & LOISIRS » de 1 500m²

 

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