Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercialCommission nationale › Décisions de la Cnac n° 39 et 40 du 26 mai 2010

Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnac n° 39 et 40 du 26 mai 2010

n° 400D L’Isle-Adam (Val d’Oise)
n° 414D, 414Dbis, 425D Chatillon- en-Michaille (Ain)
n° 398D La Glacerie (Manche)
n° 411T Distre (Maine et Loire)
n° 407T Portet-sur-Garonne (Haute Garonne)
n° 421T Uzerche (Corrèze)
n° 422T Uzerche (Corrèze)
n° 413T Bormes-les-Mimosas (Var)
n° 418T Bormes-les-Mimosas (Var)
n° 409T Néris-les-Bains (Allier)
n° 416D / 429D Villars (Loire)

 

n° 400D L’Isle-Adam (Val d’Oise)

  • Recours exercé par la SAS IMMALDI ET CIE, admis
  • Extension de la zone commerciale du "Grand Val" par la Création d’un supermarché ALDI de 801 m² autorisée

 

Télécharger la décision n° 400D

 

 

n° 414D, 414Dbis, 425D Chatillon- en-Michaille (Ain)

 

  • Recours exercé par la commune de Chatillon- en- Michaille et la communauté de communes du Pays Bellegardien (414D), la SARL BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES (425D), et la commune de Bellegarde- sur -Valserine (414D bis), admis
  • Création d’un Village de Marques de 16 085 m² à l’enseigne « LE VILLAGE DES ALPES », autorisée

 

Télécharger la décision n° 414D, 414Dbis, 425D

 

n° 398D La Glacerie (Manche)

 

  • Recours exercé par la SA CORIO, admis
  • Extension d’un ensemble commercial par extension de 2 450 m² de la galerie marchande, autorisée

 

Télécharger la décision n° 398D

 

n° 411T Distre (Maine et Loire)

 

  • Recours exercé par la SAS DISTRITBUTION CASINO FRANCE, rejeté
  • Création d’un ensemble commercial CARREFOUR MARKET par création d’une galerie marchande de 521 m², autorisée

 

Télécharger la décision n°411T

 

n° 407T Portet-sur-Garonne (Haute Garonne)

 

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, rejeté
  • Création d’une galerie marchande de 4 827 m² au sein du centre commercial « GRAND PORTET », autorisée

 

Télécharger la décision n° 407T

 

n° 421T Uzerche (Corrèze)

 

  • Recours exercé par la SAS JC DISTRIBUTION, rejeté
  • Création d’un ensemble commercial de 5 973 m², autorisée

 

Télécharger la décision n° 421T

 

n° 422T Uzerche (Corrèze)

 

  • Recours exercé par la SAS JC DISTRIBUTION, rejeté
  • Création d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ de 6 525 m², autorisée

 

Télécharger la décision n° 422T

 

n° 413T Bormes-les-Mimosas (Var)

Télécharger la décision n° 413T

 

  • Recours exercé par l’Association En Toute Franchise, rejeté
  • Création d’un ensemble commercial de 2 780 m², autorisée

 

n° 418T Bormes-les-Mimosas (Var)

 

Télécharger la décision n° 418T

 

  • Recours exercé par l’Association En Toute Franchise, rejeté
  • Extension de 1 250 m² d’un supermarché CASINO, autorisée

 

n° 409T Néris-les-Bains (Allier)

 

Télécharger la décision n° 409T

 

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, rejeté
  • Création d’un ensemble commercial CARREFOUR MARKET de 5 380 m², autorisée

 

n° 416D / 429D Villars (Loire)

 

Télécharger la décision n° 416D / 429D

 

  • Recours exercés par la société IMMOCHAN FRANCE (416D), et la commune de Villars (429D), admis
  • Extension de 3 913 m² d’une galerie marchande, autorisée
 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »