Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercialCommission nationale › Décisions de la Cnac n° 35 et 36 du 29 avril 2010

Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnac n° 35 et 36 du 29 avril 2010

n° 364D – Lacroix-Saint-Ouen (Oise)
n° 383T – Vimy (Pas de Calais))
n° 393T – Sainte Maure de Touraine (Indre et Loire)
n° 374T – NIORT (Deux Sèvres)
n° 377D – Aixe sur Vienne (Haute Vienne)
n° 394T – Aixe sur VIENNE (Haute Vienne)
n° 379T – Marignane (Bouches du Rhône)
n° 403T/408T/412T/415T – Thoiry (Ain)
n° 372D – Saint Martin d’Hères (Isère)
n° 367T – Thonon les Bains (Haute Savoie)
n° 337D - Riantec (Morbihan))
n° 382T - Taden (Côte d’Armor)
n° 401T - Taden (Côtes d’Armor)

 

n°364D – Lacroix-Saint-Ouen (Oise)


Recours exercé par la SCI LE PRIEURÉ LISA, rejeté
Extension de 1 444,5 m² d’une galerie marchande AUCHAN, refusée

 

 

Télécharger la n°364D – Lacroix-Saint-Ouen (Oise)

 

n°383T – Vimy (Pas de Calais)


Recours exercé par SARL Au cœur de Vimy, admis
Création d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ de 3532 m², refusée

 

 

Télécharger la n°383T – Vimy (Pas de Calais)

 

n°393T – Sainte Maure de Touraine (Indre et Loire)


Recours exercé par la STÉ DE DISTRIBUTION MODERNE, admis
Création d’un supermarché CARREFOUR MARKET de 1 975 m², refusée

 

 

Télécharger la n°393T – Sainte Maure de Touraine (Indre et Loire)

 

n°374T – NIORT (Deux Sèvres)


Recours exercé par la STE NIORTAISE DE DISTRIBUTION "SONIDIS", rejeté
Extension de 714 m² d'un supermarché E. LECLERC, autorisée

 

 

Télécharger la n°374T – NIORT (Deux Sèvres)

 

n°377D – Aixe sur Vienne (Haute Vienne)


Recours exercé par la SCI DU MOULIN CHEYROUX, admis
Création d’un ensemble commercial SIMPLY MARKET de 4 585 m², autorisée

 

Télécharger la n°377D – Aixe sur Vienne (Haute Vienne)

 

n° 394T – Aixe sur VIENNE (Haute Vienne)

Recours exercés par la STÉ JAMAR et la SCI VIDBRY, rejetés
Création d’un ensemble commercial SUPER U de 3 357 m², autorisée

 

Télécharger la n° 394T – Aixe sur VIENNE (Haute Vienne)

 

n°379T – Marignane (Bouches du Rhône)


Recours exercé par l’association En Toute Franchise, rejeté
Création d’un ensemble commercial E. LECLERC de 6 503 m², autorisée

 

 

Télécharger la n°379T – Marignane (Bouches du Rhône)

 

n°403T/408T/412T/415T – Thoiry (Ain)


Recours, exercés par la SAS La Boîte à outils (403T), la SAS BRICORAMA FRANCE (408T), M. le Maire de Saint Genis Pouilly (412T), et la SARL VERMEER (415T), rejetés

 

Extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin LEROY MERLIN de 5 990 m², autorisée

 

Télécharger la n°403T/408T/412T/415T – Thoiry (Ain)

 

n° 372D – Saint Martin d’Hères (Isère)

Recours exercé par la SARL ST MARTIN 38 96, admis
Extension de 607 m² d’un ensemble commercial, autorisée

 

Télécharger la n° 372D – Saint Martin d’Hères (Isère)

 

n°367T – Thonon les Bains (Haute Savoie)

Recours exercé par la SAS CORA, rejeté
Création d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ par création d’une galerie marchande de 4 000 m², autorisée

 

 

Télécharger la n°367T – Thonon les Bains (Haute Savoie)

 

n°337D - Riantec (Morbihan)


Recours exercé par la SCI LA PETITE MER, admis
Création d’un ensemble commercial E. LECLERC de 3 600 m², autorisée

 

Télécharger la n°337D - Riantec (Morbihan)

 

n°382T - Taden (Côte d’Armor)

Recours exercé par la STÉ SIMOUEST, admis
Création d’un magasin BUREAU VALLÉE de 500 m², refusée

 

 

Télécharger la n°382T - Taden (Côte d’Armor)

 

 

n°401T - Taden (Côtes d’Armor)

Recours exercé par Mme Christine BASSET, admis
Création d’un magasin MAXITOYS de 650 m², refusée

 

Télécharger la n°401T - Taden (Côtes d’Armor)

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »