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Commerce

Décisions de la Cnac n° 30 du 18 février 2010

n° 331T – Saint Marcel sur Aude (Aude)
n° 336D / 348T / 356 T /357T /363T / 366T – Villerupt (Meurthe et Moselle)
n° 322D / 330D / 335D – Varois et Chaignot (Côte d’Or)
n° 324T / 325T / 326T – Marseille en Beauvaisis (Oise)

 

n° 331T – Saint Marcel sur Aude (Aude)



Recours exercé par la STÉ ORION et par la STÉ ITM DEVELOPPEMENT
SUD EST, recours rejeté
Extension d’un ensemble commercial par une extension de 2 785 m² d’un
magasin de bricolage BRICOMARCHÉ autorisée

 

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n° 336D / 348T / 356 T /357T /363T / 366T – Villerupt (Meurthe et Moselle)

Recours exercés par le préfet (336D), le maire d’Aumetz (348T), Me Eckert pour la STÉ PATISA (355T), Me Ecker pour la STÉ CRIFRA (356T), Me Waymel pour la SARL SDA (357 T), Me Eckert pour l’UCAV (363T), Me Guillini pour la STÉ SUPERMARCHE MATCH (366T), recours rejetés
Création d’un ensemble commercial de 11 700 m², autorisée

 

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n° 322D / 330D / 335D – Varois et Chaignot (Côte d’Or)



Recours exercés par le président de la communauté de communes (322D),
par M. le maire de Varois et Chaignot (330D), et la SARL "BJ AMENAGEMENT"
(335D), rejetés
Création d’un ensemble commercial de 30 880 m² refusée

 

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n° 324T / 325T / 326T – Marseille en Beauvaisis (Oise)




Recours exercé Me Cayla-Destrem pour la SAS CAUFFRIDIS (325T),
irrecevable
Recours exercés par Me Waymel pour la SARL LE PHENIX (324T), et pour la
SARL L’ARDENNAISE (326T), admis
Création d’un centre commercial de 1 978 m², comprenant un supermarché
INTERMARCHÉ et une galerie marchande, refusée

 

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