n° 317D – Auxonne (Côte d’Or)
n° 282T – Amilly (Loiret)
n° 313T – Tavers (Loiret)
n° 294T/295T – Neuville au bois (Loiret)
n° 289T – Descartes (Indre et Loire)
n° 297T – Saint Just en Chaussée (Oise)
n° 292D – Saint Pierre d’Oléron (Charente Maritime)
n° 293D – Bessoncourt (Territoire de Belfort)
n° 3492M – Alençon (Orne)
n° 286D – Basse-Goulaine (Loire Atlantique)
n° 284T/285T – Alès (Gard)
n° 296D – Exincourt (Doubs)
n° 299T - Andrezieux Bouthéon (Loire)
n° 300T – Andrezieux Bouthéon (Loire)
Recours exercé par le demandeur (Sarl BOUXDIS) rejeté
Recours exercé par Me Rosenfeld pour les Stés Equip Sport et Associés rejeté
Recours exercé par l'association « En toute franchise » et la SARL CIEM (Electroménager) rejeté
Recours exercé par Me Guillini et Me Meillard pour la SAS Murlaur (294T) et l'association « En toute franchise » (295T) rejetés
Recours exercé par Me Page pour la STE AJ2M rejeté
Recours exercé par Mlle Vermon pour la jardinerie Boust’y fleurs rejeté
Recours exercé par le demandeur, la SARL ALLIANCIM, rejeté
Recours exercé par le demandeur, la SAS IMMOCHAN France, rejeté
Recours exercé par le demandeur, la SCI DESNOYERS, admis
Recours exercé par le demandeur, la SAS PERSPECTIVE, rejeté
Recours exercé par Me Guibert pour la société EURL les Magnolias (284T) et Me Chabannes pour l’Union commerciale industrielle et artisanale alesienne (285T) rejetés
Recours exercé par le demandeur, la SAS les BOUQUIERES, admis
Création d’une jardinerie MA JARDINERIE de 5 500m² autorisée
Recours exercé par Me Peyrot pour la SAS distribution CASINO France rejeté
Extension de 3 258m² d’un ensemble commercial autorisée
© Direction générale des entreprises (DGE) 2018
Connaissez-vous Le compte Instagram DGEntreprises ?
Pour mieux connaitre la DGE, des photos originales, abonnez-vous !
|
|
Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ? Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime » |
|