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Commerce

Décisions de la Cnac n° 24 et 25 du 17 décembre 2009

n° 253D – Alfortville (Val de Marne)
n° 265T/279T – Saint-Amand Montrond (Cher)
n° 264D – Trouy (Cher)
n° 260T/261T/262T/266T – Varennes-Vauzelles (Nièvre)
n° 263T – Limoges (Haute Vienne)
n° 277T – Saint-Pierre de Boeuf (Loire)
n° 259D – Villars (Loire)
n° 273D/280T – Trélissac (Dordogne)
n° 275T – Laragne Monteglin (Hautes Alpes)
n° 269T – Condé sur Noireau (Calvados)
n° 270T – Basse Ham (Moselle)
n° 278T/290T – Wasselonne (Bas-Rhin)
n° 274T – Hattstatt (Haut Rhin)
n° 271D – Puygouzon (Tarn)

 

n° 253D – Alfortville (Val de Marne)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Lidl) admis ;
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 960m² autorisée.

 

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n°265T/279T – Saint-Amand Montrond (Cher)

  • Recours exercés par Me Létang pour CSF (265T) et par l’Association ETF et la Sas Aineco (279T) rejetés ;
  • Création d’un centre commercial « E. LECLERC » de 3 647m² autorisée.

 

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n° 264D – Trouy (Cher)

  • Recours exercé par Me Létang pour le demandeur (Sci Cartrouy) rejeté ;
  • Création d’un centre commercial « CARREFOUR MARKET » de 2 050m² refusée.

 

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n° 260T/261T/262T/266T – Varennes-Vauzelles (Nièvre)

  • Recours exercés par la Sas Nevers Dis (260T), par la Sté Meubles Dayez (261T), par Me Debaussart pour plusieurs Stés (262T) et par le Maire de Saint-Eloi (266T) rejetés ;
  • Création d’un ensemble commercial de 12 100m² autorisée.

 

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n° 263T – Limoges (Haute Vienne)

  • Recours exercé par Me Chaumanet pour Bricorama France rejeté ;
  • Création d’un magasin de bricolage, jardinage, décoration et matériaux « LEROY MERLIN » de 12 885m² autorisée.

 

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n° 277T – Saint-Pierre de Boeuf (Loire)

  • Recours exercé par Me Bouyssou pour la Sa Sodali admis;
  • Création d’un ensemble commercial « INTERMARCHE » de 2 224m² refusée.

 

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n° 259D – Villars (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Sol Super) rejeté;
  • Création d’un magasin « DECOR DISCOUNT » de 1 265m² refusée.

 

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n° 273D/280T – Trélissac (Dordogne)

  • Recours exercés par le maire de Périgueux (273T) et par la Sas Librairie Marbot (280T) rejetés ;
  • Création d’un espace culturel « LECLERC » de 1 600m² autorisée.

 

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n° 275T – Laragne Monteglin (Hautes Alpes)

  • Recours exercé par Me Bolleau pour Casino France rejeté;
  • Extension de 900m² d’un magasin « INTERMARCHE » autorisée.

 

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n° 269T – Condé sur Noireau (Calvados)

  • Recours exercé par le Me Courrech pour la Sas Bocadist et la Sas Sodiflers rejeté;
  • Création d’un Hypermarché « INTERMARCHE » de 2 504m² autorisée.

 

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n° 270T – Basse Ham (Moselle)

  • Recours exercé par Me Létang pour Csf rejeté;
  • Extension de 1 693m² d’un hypermarché « INTERMARCHE » autorisée .

 

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n° 278T/290T – Wasselonne (Bas-Rhin)

  • Recours exercés par Me Daval pour la Sté Supermarchés Match (278T) et par Me Page pour la Sté Truchidim (290T) rejetés;
  • Création d’un hypermarché « E. LECLERC » de 3 290m² autorisée.

 

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n° 274T – Hattstatt (Haut Rhin)

  • Recours exercé par Me Eckert pour la Sas Lanollec (Intermarché) admis;
  • Création d’un centre commercial « SIMPLY MARKET » de 1 750m² refusée .

 

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n° 271D – Puygouzon (Tarn)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sci du Puy, Sci Les Peupliers et Sas Sedis) admis;
  • Création d’un hypermarché « SUPER U » de 3 645m² autorisée.

 

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n° 267D – Perpignan (Pyrénées Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Sodicat) admis;
  • Extension de 1 000m² d’un hypermarché « E. LECLERC » autorisée.

 

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n° 268D – Perpignan (Pyrénées Orientales)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Upm) admis;
  • Création d’une galerie marchande « E. LECLERC » de 2 000m² autorisée.

 

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