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Commerce

Décisions de la Cnac n° 22 et 23 du 3 décembre 2009

n° 158D – Pissy Poville (Seine-Maritime)
n° 239D/258T – Thennes (Somme)
n° 231T – Plouer sur Rance (Côtes d’Armor)
n° 245D – Plougastel Daoulas (Finistère)
n° 248T/249T – Trégunc (Finistère)
n° 179D – Fouesnant (Finistère)
n° 232T/233T/234T/235T/240T/254T – Betton (Ille-et-Vilaine)
n° 243D/244D – Andrezieux Bouthéon (Loire)
n° 238D – Narbonne (Aude)
n° 229D – Ambert (Puy de Dôme)
n° 181T/182T – Saint-Pourçain sur Sioule (Allier)
n° 230D – Tarbes (Hautes-Pyrénées)
n° 186D – Lozanne (Rhône)
n° 247D – Grezieu-la-Varenne (Rhône)

 

n° 158D – Pissy Poville (Seine-Maritime)

  • Recours exercé par le Cabinet Albert & Associés pour le demandeur (Sarl Redeim) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 6 210m² autorisée .

 

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n° 239D/258T – Thennes (Somme)

  • Recours exercés par un membre de la CDAC et par Me Létang pour la Sté CSF Champion admis ;
  • Création d’un hypermarché de 2 500m² refusée.

 

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n° 231T – Plouer sur Rance (Côtes d’Armor)

  • Recours exercé par Me Page pour la Sté Sadef (Mr. Bricolage) rejeté ;
  • Création d’un magasin « BRICO DEPOT » de 5 800m² autorisée.

 

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n° 245D – Plougastel Daoulas (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Redeim) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 5 050m² autorisée.

 

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n° 248T/249T – Trégunc (Finistère)

  • Recours exercés par Me Peyrot pour la Sas Distribution Casino France et par Me Chevalier pour la Sas Murna Centre commercial Les Korrigans rejetés ;
  • Création d’un supermarché « SUPER U » de 2 080 m² autorisée.

 

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n° 179D – Fouesnant (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sccv Cyber) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 15 boutiques « Le Pavillon » de 2 046,30 m² autorisée.

 

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n° 232T/233T/234T/235T/240T/254T – Betton (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercés par le directeur du GIE Grand Quartier, par Me Bois pour la Communauté de Communes du Val d’Ille et celle du Pays de Liffré, par Me Bon- Julien pour le GIE des Longs Champs, pour l’association Carré Rennais et pour le syndicat des commerçants détaillants de l’habillement et des accessoires de Bretagne, par l’association La Route du Meuble et des Loisirs, rejetés ;
  • Création d’un ensemble commercial « AUCHAN » de 21 650m² autorisée.

 

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n° 243D/244D – Andrezieux Bouthéon (Loire)

  • Recours exercés par Me Létang pour le compte de la Sarl Elysées Vernet et par le maire d’Andrezieux Bouthéon rejetés;
  • Création d’un ensemble commercial « Rétail Park » de 18 000m² refusée.

 

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n° 238D – Narbonne (Aude)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Narbonne Retail Park) rejeté;
  • Création d’un ensemble commercial « Narbonne Rétail Park » de 8 366m² refusée.

 

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n° 229D – Ambert (Puy de Dôme)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Ambertoise) admis;
  • Création d’un ensemble commercial « Les Arcades Ambertoises » de 1 285m² autorisée.

 

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n° 181T/182T – Saint-Pourçain sur Sioule (Allier)

  • Recours exercés par Me Létang pour la Sté CSF, par Me Bolleau et Me Peyrot pour la Sas distribution Casino admis;
  • Création d’un ensemble commercial de 6 395m² refusée.

 

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n° 230D – Tarbes (Hautes-Pyrénées)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Mag Tarbes) admis;
  • Extension de 1 120m² d’un magasin « Gifi » autorisée.

 

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n° 186D – Lozanne (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Guignard Promotion) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 990m² refusée.

 

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n° 247D – Grezieu-la-Varenne (Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Grezdis) admis;
  • Regroupement d’un magasin cuturel et d’un hypermarché « E. LECLERC » totalisant 4 745m² sans création de surface autorisé.

 

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