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Commerce

Décisions de la Cnac n° 20 et 21 du 12 novembre 2009

n° 164D/165T/172T/236D/237T – Le Havre (Seine-Maritime)
n° 160T/173T/183T – Frenouville (Calvados)
n° 169T/246T/257T – Arçonnay (Sarthe)
n° 168T – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
n° 281A – Alban (Tarn)
n° 167T/175T/252T – Saint-Avold (Moselle)
n° 159D – Briord (Ain)
n° 174T – Sierentz (Haut-Rhin)
n° 162T – Sallanches (Haute-Savoie)
n° 276A – Publier (Haute-Savoie)
n° 180T – Mirepoix (Ariège)
n° 161T – Llupia (Pyrénées-Orientales)

 

n° 164D/165T/172T/236D/237T – Le Havre (Seine-Maritime)

  • Recours exercés par Me Baillon pour le maire de Honfleur et pour le Syndicat mixte du parc d’activités Calvados-Honfleur, par Me Létang pour la Sarl CHAMPS VERNET, par le Conseil Général du Calvados, par la CCI du Pays d’Auge rejetés ;
  • Création d’un ensemble commercial de magasins d’usines « L’Usine des Docks » de 11 711 m² autorisée.

 

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n°160T/173T/183T – Frenouville (Calvados)

  • Recours exercés par Me Gorand et Me Thouroude pour la Sté Ucia du Chien Blanc de Cagny, par Me Paillard et Me Rincazaux pour la Sté Les Longs Champs, par Me Destarac pour la Sté FD admis ;
  • Création d’un ensemble commercial « E. LECLERC » de 2 734 m² refusée.

 

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n° 169T/246T/257T – Arçonnay (Sarthe)

  • Recours exercés par Me Page pour la Sci Solie Immo et la Sarl Guignard Promotion, par Me Gorand pour l’Association Alençon Centre rejetés ;
  • Extension de 1 421 m² d’un centre commercial « E. LECLERC » de 13 230 m² autorisée.

 

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n° 168T – Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)

  • Recours exercé par Me Vigo pour la Sas Altis rejeté ;
  • Création d’un magasin « INTERSPORT » de 1 300 m² autorisée.

 

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n° 281A – Alban (Tarn)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Itm développement sud-ouest) rejeté ;
  • Avis défavorable à la création d’un supermarché « INTERMARCHE » d’une surface de vente de 870 m².

 

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n° 167T/175T/252T – Saint-Avold (Moselle)

  • Recours exercés par Me Page pour la Sas Saint-Avold distribution et pour la Sté Sadef, Me Chaumanet pour l’association Adelp admis ;
  • Création d’un ensemble commercial « Le Village des Mousquetaires » de 10 264 m² refusée.

 

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n° 159D – Briord (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Itm développement centre-est) admis ;
  • Création d’un supermarché « INTERMARCHE » de 1 630 m² autorisée.

 

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n° 174T – Sierentz (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par Me Létang pour la Jardinerie Fuchs rejeté ;
  • Extension d’un ensemble commercial par la création d’une jardinerie « JARDILAND » de 3 818 m² autorisée.

 

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n° 162T – Sallanches (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par l’association pour la défense du commerce traditionnel et de proximité et de la protection de la zone humide du nord de Sallanches et par le mouvement écologique de la Haute-Vallée de l’Arve rejeté ;
  • Extension d’un ensemble commercial par la création d’un parc d’activités commerciales de 13 290 m² à l’enseigne « Grand Mont-Blanc » autorisée.

 

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n° 276A – Publier (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Aldi Marché) rejeté ;
  • Avis défavorable à la création d’un maxidiscompte « ALDI » de 830 m².

 

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n° 180T – Mirepoix (Ariège)

  • Recours exercé par Me Gras et Me Senanedsch pour la Sté Mirepoix distribution rejeté ;
  • Création d’un centre commercial « INTERMARCHE » de 2 130 m² autorisée.

 

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n° 161T – Llupia (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercé par Me Vigo pour la Sté Altis
  • Extension de 1 126 m² d’un centre commercial « CARREFOUR MARKET » .
    Recours retiré

 

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