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Commerce

Décisions de la Cnac n° 2 et 3 du 10 février 2009

n° 3379m - Aouste-sur-Sye (Drôme)
n° 3842m - Champniers (Charente)
n° 3845m et n° 3857m - Claira (Pyrénées-Orientales)
n° 3851m - Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)
n° 3852m - Viriat (Ain)
n° 3855m - Montsoult (Val d’Oise)
n° 3866m - Mably (Loire)
n° 3858m - Villebois-Lavalette (Charente)
n° 3859m - La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe)
n° 3861m - Dardilly (Rhône)
n° 3865m - Bias (Lot-et-Garonne)
n° 3862m - Le Paradou (Bouches-du-Rhône)
n° 3863m - Le Paradou (Bouches-du-Rhône)

 

n°3379m - Aouste-sur-Sye (Drôme)

Réexamen d’un recours dont la décision de refus prise par la CNEC le 24 juillet 2007 a été annulée par le Conseil d’Etat.

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Val de Drôme) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 1 800m² comprenant un magasin « DEFI MODE » de 1 000m², un magasin « CHAUSSEA » de 600m² , un salon de coiffure de 100m² et un institut de beauté de 100m², autorisée.

 

Télécharger la décision n° 3379m

 

n°3842m - Champniers (Charente)

  • Recours exercé par le demandeur (Sccv les Grands Chaumes et Sté Mercyalis) rejeté ;
  • Extension de 2 500m² de la galerie marchande d’un centre commercial « GEANT CASINO », refusée

 

Télécharger la décision n° 3842m

 

n°3845m et n° 3857m - Claira (Pyrénées-Orientales)

  • Recours exercés par le demandeur (Sci Plaza pour le n° 3845m) et deux membres de la Cdec (n° 3857m) rejetés ;
  • Création d’un ensemble commercial de 8 224m² refusée.
    Cet ensemble comprend :
    - un magasin « DARTY » de 1 219m²
    - un magasin « MAISON DE LA LITERIE » de 642m²
    - un magasin « TATI » de 2 700m²
    - un magasin « KIABI » de 1 838m²
    - un magasin « CHAUSS’EXPO » de 618m²
    - un magasin non spécialisé de 730m²
    - un magasin « PICARD » de 270m²
    - un magasin « GENERALE D’OPTIQUE » de 207m²

 

Télécharger la décision n° 3845m et n° 3857m

 

n° 3851m - Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Immobilière Bricoman France et Sté Bricoman) rejeté ;
  • Création d’un magasin de bricolage « BRICOMAN » de 5 990m² refusée.

 

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n° 3852m - Viriat (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Eic Transactions) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial de 4 200m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « KIABI » de 1 800m²
    - un magasin « HYPER CUISINES » de 400m²
    - un magasin de jeux et jouets de 1 000m²
    - un magasin « CYCLES GUERRIER » de 500m²
    - un magasin « RELAIS DE LA FETE » de 500m²

 

Télécharger la décision n° 3852m

 

n° 3855m - Montsoult (Val d’Oise)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc Sté des Arpents) rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial « RETAIL PARK » de 23 792m² refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin « BRICO DEPOT » de 8 229m²
    - un magasin « GARDEN PRICE » de 1 100m²
    - un magasin « JARDI BRICO » de 700m²
    - un magasin « ELECTRO DEPOT » de 1 550m²
    - deux magasins de meubles de 1 069m² et 380m²
    - un magasin « JYSK » de 830m²
    - un magasin « HYGENA » de 500m²
    - un magasin « CASA » de 650m²
    - un magasin « AROLL & C » de 550m²
    - un magasin d’équipement de la personne de 736m²
    - un magasin « KING JOUET » de 1 100m²
    - un magasin « MAXI ZOO » de 1 000m²
    - un magasin « OPTIC 2000 » de 291m²
    - quatre magasins non spécialisés de 1 521m², 1 795m², 1 224m² et 567m²

 

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n° 3866m - Mably (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Hyparlo et Sas Carrefour Hypermarchés) admis ;
  • Extension de 1 535m² d’un hypermarché « CARREFOUR » autorisée.

 

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n° 3858m - Villebois-Lavalette (Charente)

  • Recours exercé par le demandeur (M. Jean-Claude Bousseau) admis ;
  • Création d’un magasin de bricolage « BRICORAMA » de 2 920m² autorisée.

 

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n° 3859m - La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Stephildom) rejeté ;
  • Création par transfert, d’un hypermarché « SUPER U » de 2 650m² et d’un salon de coiffure-esthétique de 150m² refusée.

 

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n° 3861m - Dardilly (Rhône)

  • Recours exercé par les demandeurs (Sas l’Immobilière Castorama et la Sas Castorama France) admis ;
  • Extension de 3 000m² d’un magasin de bricolage « CASTORAMA » autorisée.

 

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n° 3865m - Bias (Lot-et-Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sa Auchan France) admis ;
  • Extension de 2 000m² d’un hypermarché « AUCHAN » autorisée.

 

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n° 3862m - Le Paradou (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Propardis) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « SUPER U » de 1 500m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 3862m

 

n° 3863m - Le Paradou (Bouches-du-Rhône)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci le Grand Paradis) rejeté ;
  • Création d’une galerie marchande « SUPER U » de 225m² refusée.

 

Télécharger la décision n° 3863m

 

 

 

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