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Commerce

Décisions de la Cnac n° 18 et 19 du 22 octobre 2009

n° 154T - Chalette-sur-Loing (Loiret)
n° 156T - Evrecy (Calvados)
n° 134D - Vire (Calvados)
n° 255T/256T - Aurillac (Cantal)
n° 163D - Aurillac (Cantal)
n° 155T - La Glacerie (Manche)
n° 143D - Telgruc sur Mer (Finistère)
n° 152D - Brest (Finistère)
n° 171T/184T/185T/187T à 228T - Escolives-Sainte-Camille (Yonne)

 

n° 154T - Chalette-sur-Loing (Loiret)

  • Recours exercé par Me Sorba pour la Sa LIOSER rejeté ;
  • Création d’un ensemble commercial de 3 231 m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un commerce de détail à prédominance alimentaire « O’MARCHE DU FRAIS » de 2 911m²,
    - un commerce de détail à prédominance alimentaire « O’COLIFRAIS » de 320 m².

 

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n°156T - Evrecy (Calvados)

  • Recours exercé par Me Rebillard et Me Corbin pour la Sarl Vue sur Cour rejeté ;
  • Création d’un centre commercial « INTERMARCHE » de 2 095 m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un supermarché de 1 835 m²,
    - une galerie marchande de 260 m².

 

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n° 134D - Vire (Calvados)

  • Recours exercé par le demandeur, M. Le Duff de la Sci VIRE SPORT, rejeté ;
  • Création de deux moyennes surfaces spécialisées de 808,45 m² refusée.

 

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n° 255T/256T - Aurillac (Cantal)

  • Recours exercés par Me Bouyssou pour le compte de deux associations, deux sociétés et deux ménages riverains (255T) d’une part et d’autre part, la CCI et la CMA du Cantal (256T) admis ;
  • Création d’un ensemble commercial « CARREFOUR » de 32 664 m² refusée.
    - un hypermarché « CARREFOUR » de 7 950 m²,
    - une galerie marchande de 1 950 m²,
    - 15 magasins spécialisés en :
    . bricolage de 6 000 m² à l’enseigne « Mr Bricolage »
    . jardinerie de 4 850 m² à l’enseigne « Jardiland »
    . articles de sport et loisirs de 2 075 m² à l’enseigne « INTERSPORT »
    . en accessoires automobiles de 432 m² à l’enseigne « NORAUTO »
    . en équipement de la personne de 1 500 m² à l’enseigne « KIABI »
    . en équipement de la personne de 1 090 m² et de 315 m²
    . en puéruculture de 940 m²,
    . en électroménager, TV-HiFi-Vidéo de 890 m²
    . en équipements du foyer pour une surface totale de 4 672 m²

 

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n° 163D - Aurillac (Cantal)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas ALCUDIA PROMOTION et Sa MERCIALYS) admis Extension de 1 850 m² de la galerie marchande « GEANT CASINO » autorisée.

 

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n° 155T - La Glacerie (Manche)

  • Recours exercé par la Sa TOUSPORT et la Sas CHERBOURG LOISIRS DISTRIB rejeté ;
  • Création d’un magasin d’un magasin d’équipement de la personne « INTERSPORT » de 1 400 m² autorisée.

 

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n° 143D - Telgruc sur Mer (Finistère)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas CROZONDIS) rejeté ;
  • Création d’un supermarché « E. LECLERC » de 1 480 m² refusée.

 

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n° 152D - Brest (Finistère)

  • Recours exercé par Me Alain Coroller-Bequet pour le demandeur (Sci Opale) admis ;
  • Création d’un magasin d’électro-ménager, vidéo, son, « MICROMANIA » de 100 m² autorisée.

 

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n° 171T/184T/185T/187T à 228T - Escolives-Sainte-Camille (Yonne)

 

  • Recours exercés par :

 


Requérant
 

N° de recours

ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE L'EAU POTABLE DE LA PLAINE DU SAULCE

171T

Mme BOCOUET (Crêperie "Le Lavoir")

184T

M. MORISSET (Commerce d'électro-ménager)

185T

Mme MILOT RAMI (Pressing)

187T

M. BOOUET  ("Hotel de la Poste")

188T

M. ANTUNES ("Maison de la Presse")

189T

M. BARBOTIN (Maire de Jussy)

190T

M. MILLOT (Boulangerie)

191T

M. TOUSSAINT (Boulangerie)

192T

M. LE CORGNE (Pharmacie)

193T

M. LANDRIER (Magasin d'alimentation)

194T

M. HAJJAR (Pizzeria)

195T

M. HAJJAR (Peintures)

196T

SARL ECOLE DE CONDUITE DE LA PLAINE

197T

Mme TAILLANDIER (Pharmacie)

198T

M. DELANCRAY (Tabac)

199T

Mme CASTELEYN (KYMIOKYS INSTITUT)

200T

Melle BERNARD (Fleuriste)

201T

M. DELCROIX (Coiffeur)

202T

M. ARELLANO ( Magasin de vente de tissus)

203T

M. ABRAHAM ( commerce de matériel de bureautique)

204T

Mme MABILLE (Solderie)

205T

M. JUVIGNY et M.  MARTEL (Presse)

206T

M. COQUELIN  (Vente au détail de vins)

207T

M. DOUGY (Toilettage)

208T

M. VAUCOULEUR (Maire de Champs-sur-Yonne)

209T

M. DANREE  (Adjoint au Maire de Vincelottes)

210T

M. DELCROIX (SCI RAMI 89)

211T

M. et Mme PIERSON (Boulangerie)

212T

M. DESEVAUX (Station service)

213T

M. DUMONT (Boulangerie)

214T

Mme CHAPOTIN (Epicerie)

215T

Mme CHAMBARD (Coiffure)

216T

Mme DA ROCHA (Hôtel)

217T

Mme COTTE (Pizzeria)

218T

M. BAUDENET D'ANNOUX (Riverain)

219T

Me RENAUX pour Ets SCHIEVER et pour Sté MAZAGRAN SERVICE

220T

M. JUPIN (Maire de Vincelles)

221T

M. KRANTZ (Maire de Chitry-le-Fort)

222T

M. GIRARD (Maire de Coulanges la Vineuse)

223T

M. DEPOUHON (Maire de Vermenton)

224T

M. FRANCK (Maire de Cravant)

225T

M. BRIOLLAND (Maire d'Augy)

226T

M. SORIN (Maire de St-Bris-le-Vineux)

227T

M. GERMAIN (LE  STE CAMILLE)

228T

Les recours sont admis.

  • Création d’un supermarché « INTERMARCHE » de 1 700 m² refusée.

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n° 153T - Vescemont (Territoire de Belfort)

  • Recours exercé par Me Chaumanet pour la Sté BRICORAMA France rejeté ;
  • Création d’une grande surface de bricolage « BRICOMARCHE » de 4 599 m² autorisée.

 

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n° 150T/151T - Rixheim (Haut-Rhin)

  • Recours exercé par Me Marchessou pour les associations ACAIH, ACAR, la Sas REMICH (« INTERMARCHE ») et l’Union des Coopérateurs d’Alsace (150T), d’une part et d’autre part, Me Bolleau et Me Peyrot pour le compte de la Sas Distribution Casino (151T) rejetés ;
  • Création d’un centre commercial « SIMPLY MARKET » de 3 200 m² autorisée.

 

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n° 250A - Caylus (Tarn et Garonne)

  • Recours exercé par le demandeur (M. Fernand Fillol) admis.
  • Avis favorable à la création d’un centre commercial « U » de 972 m².

 

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n° 178A - Peyrehorade (Landes)

  • Recours exercé par le demandeur Sas LAFI HARD DISCOUNT rejeté.
  • Avis défavorable à la création d’un maxidiscompte « LEADER PRICE » de 797 m².

 

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n° 251A - Perreux (Loire)

  • Recours exercé par le demandeur (Snc LIDL) rejeté. Demande d’avis présentée en CDAC déclarée irrecevable.
  • Création d’un maxidiscompte « LIDL » de 952 m².

 

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n° 147T/148T - Bressuire (Deux-Sèvres)

  • Recours exercé par Me Lucien Vey pour la Sarl Or et Lys (147T) et pour la Sa Horlogerie Bijouterie C. Cante et pour la Sarl Cante (148T) rejetés.
  • Création d’une bijouterie « Jean DELATOUR » de 455 m² autorisée.

 

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n° 272A - Lapalisse (Allier)

  • Recours exercé par le demandeur (M. Marc Louet de la Snc LIDL) rejeté.
  • Avis défavorable à la création d’un supermarché « LIDL » de 900 m².

 

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n° 157T - Vergèze (Gard)

La Commission nationale a pris acte du désistement du demandeur.

  • Recours exercé par Me Senanedsch pour la Sté Vergali.
  • Création d’un ensemble commercial de 3 500 m².
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin d’équipement du foyer de 1 650 m²,
    - un magasin d’équipement de la personne de 950 m²

 

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n° 287A/288A – Sanscoins (Cher)

  • Recours exercés par M. Jean-Marc L'HUILLIER de la SARL VIRBERT, Mme Andrée JOLY et M. Guy SAMIERI, maire et adjoint au maire de la commune de SAGONNE contre l’avis favorable de la CDAC du Cher concernant la création d’un maxidiscompte « LIDL » de 900 m², déclarés irrecevables.

 

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