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Commerce

Décisions de la Cnac n° 14 et 15 du 10 septembre 2009

n° 121T - Coignières (Yvelines)
n° 111D - Brétigny-sur-Orge (Essonne)
n° 105T - Garges-Les-Gonesse (Val d'Oise)
n° 112T/130T/131T/133T/135T - Saint-Genis-Pouilly (Ain)
n° 127A - Dagneux (Ain)
n° 98D - Mouen et Verson (Calvados)
n° 123D/124D/128T - Honfleur (Calvados)
n° 3393M - Rezé (Loire-Atlantique)
n° 51D - Rezé (Loire-Atlantique)
n° 137T - Nantes (Loire-Atlantique)
n° 108T - Saint-Chamas (Bouches du Rhône)
n° 109T - Saint-Chamas (Bouches du Rhône)
n° 110D - Onet-le-Château (Aveyron)
n° 97D - Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
n° 114D - Echillais (Charente-Maritime)
n° 125D - Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
n° 102D - Châtellerault (Vienne)

 

n°121T - Coignières (Yvelines)

  • Recours exercé par la société " DLW SPORTS " rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 10 908 m² autorisée
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin " DECATHLON " de 5 835 m²,
    - un magasin " TRUFFAUT " de 5 073 m².

 

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n°111D - Brétigny-sur-Orge (Essonne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas New Fruits) admis ;
  • Création d'un magasin " O'MARCHE FRAIS " de 4 500 m² autorisée.

 

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n° 105T - Garges-Les-Gonesse (Val d'Oise)

  • Recours exercé par Me Chaumanet pour Bricorama de Soissy-sous-Montmorency rejeté ;
  • Extension de 3 009 m² d'un magasin " BRICO DEPOT " autorisée.

 

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n° 112T/130T/131T/133T/135T - Saint-Genis-Pouilly (Ain)

  • Recours exercés par Me Petit pour la Communauté de communes du Pays de Gex (112T), Me RENAUX pour la SA Leroy Merlin France (130T), Me Chaumanet pour la SA Bricorama France (131T), Sté Val Thoiry et Association des exploitants du Centre commercial Val Thoiry (133T) et les maires des communes de Ségny, Cessy et Ornex (135T) rejetés;
  • Création d'un ensemble commercial " LES RIVES DE L'ALLONDON" de 46 000 m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - 11 400 m² de surface de bricolage,
    - 28 010 m² de surface d'équipement du foyer,
    - 6 590 m² de surface de sport et loisirs.

 

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n° 127A - Dagneux (Ain)

  • Recours exercé par le demandeur (Sarl Urbane) admis;
  • Avis favorable à la création d'un supermarché " LEADER PRICE " de 920 m².

 

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n° 98D - Mouen et Verson (Calvados)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Lisbonne) admis;
  • Création d'un ensemble commercial de 24 815 m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin " ELECTRO DEPOT" de 1 700 m²,
    - un magasin " CASA " 540 m²,
    - un magasin " ARTEIS " de 750 m²,
    - un magasin " LA HALLE " de 1 200 m²,
    - un magasin " LA HALLE O CHAUSSURES " de 700 m²,
    - trois magasins d'équipement du foyer de 800 m², 600 m² et 600 m²,
    - cinq magasins de culture et loisirs de 360m², 720m², 450m²,450m² et 450m²,
    - deux magasins d'équipement de la personne de 750 m² et 700 m²,
    - une galerie marchande de 4 245 m²,
    - un magasin de bricolage de 8 600 m²,
    - un Centre auto de 1 200 m².

 

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n° 123D/124D/128T - Honfleur (Calvados)

  • Recours exercés par Me Thiriez pour la ville du Havre (124D) et le collectif des professionnels des commerçants de centre ville passionnés et citoyens (128T) rejetés
  • Création d'un ensemble commercial " LES COLLINES DE HONFLEUR " de 15 215 m² autorisée.

 

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n° 3393M - Rezé (Loire-Atlantique)

  • Réexamen du recours exercé par le demandeur (sté Bricolage Océane)
  • Création d'un magasin de bricolage/jardinage " Mr BRICOLAGE " de 5 700 m² par transfert de 2 750 m² existants et extension de 2 950 m² autorisée.

 

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n° 51D - Rezé (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par le demandeur (SA Rezé Sud) rejeté
  • Extension de 5 750 m² 'une galerie marchande " LECLERC OCEANE " refusée

 

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n° 137T - Nantes (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé par Me Cassin pour la société " RELAIS FNAC SAS " rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial " CARRE FEYDEAU " de 8 871 m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un supermarché " CARREFOUR MARKET " de 1 927 m²,
    - un magasin de loisirs " SATURN " de 4 000 m²,
    - trois magasins d'équipement de la personne de 554 m², 1 175 m² et 480 m²
    - six boutiques d'une surface totale de 735 m².

 

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n° 108T - Saint-Chamas (Bouches du Rhône)

  • Recours exercé par l'association En Toute Franchise pour le compte de la Sarl d'exploitation Belmond et la Sas " les A ASS " rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 5 049m² autorisée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin de bricolage de 1 990 m²,
    - une jardinerie de 1 999 m²,
    - un magasin d'éléctrodomestique de 5 000 m²,
    - un centre auto de 60 m²,
    - une galerie marchande de 500 m².

 

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n° 109T - Saint-Chamas (Bouches du Rhône)

  • Recours exercé par l'association En Toute Franchise pour le compte de la Sarl d'exploitation Belmond et la Sas " les A ASS " rejeté ;
  • Création d'un supermarché " CASINO " 1 950 m².autorisée.

 

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n° 110D - Onet-le-Château (Aveyron)

  • Recours exercé par le demandeur (Sci Les Portes des Balquières) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 4 383 m² refusée.
    Cet ensemble commercial comprend :
    - un magasin " KIABI " de 1 800 m²,
    - un magasin " CAMPANA " de 650 m²,
    - un magasin " LA FOIR'FOUILLE " de 1 383 m²,
    - un magasin d'équipement de la personne de 550 m².

 

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n° 97D - Saint-Cyr-sur-Mer (Var)

  • Recours exercé par le demandeur (Sas Distribution Casino France) rejeté ;
  • Création d'un ensemble commercial de 2 571 m² composé de 5 moyennes boutiques spécialisées en équipement de la personne refusée.

 

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n° 114D - Echillais (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par Me Page pour le demandeur (Sarl Expan Echillais) rejeté
  • Extension de 950 m² d'un supermarché " SUPER U " refusée.

 

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n° 125D - Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)

  • Recours exercé par les demandeurs (M. et Mme Vrignaud) admis
  • Extension de 1 603 m² d'une jardinerie " PEPINIERE DE LA COTE DE BEAUTE " autorisée.

 

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n° 102D - Châtellerault (Vienne)

  • Recours exercé par le demandeur (Sté Groupe Jean Delatour) admis
  • Création d'un magasin de bijoux " JEAN DELATOUR " de 299 m² autorisée.

 

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