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Commerce

Décisions de la Cnac 125 et 126 du 11 juillet 2012

n° 1407D – Thillois (Marne)
n° 1426T/1427T/1428T – Thiant (Nord)
n° 1409T/1432T – Saint Malo (Ille et Vilaine)
n° 1433T – Saint Pryvé Saint Mesmin (Loiret)
n° 1417T – Saint Etienne de Saint Geoirs (Isère)
n° 1430T/1447T - Vézeronce-Curtin (Isère)
n° 1420D - Toussieu (Rhône)
n° 1408T – Fléville-devant-Nancy (Meurthe et Moselle)
n° 1425T/1429T/1436T/1437T/1438T – Lexy (Meurthe et Moselle)
n° 1410T-1411T-1412T-1414T-1415T-1416T-1418T-1419T-1422T - Saint-Georges (Cantal)
n° 1421T/1465T – Auch (Gers)
n° 1413D - Biganos (Gironde)
n° 637TR – Alès (Gard)
n° 555DR – Chatte (Isère)
n° 593TR/595TR/604TR/607TR/615TR – Champigny-sur-Marne (Val de Marne)

 

 

n° 1407D – Thillois (Marne)

  • Recours exercé par la SNC THILLOIS ILOT 4, admis
  • Extension autorisée de 5 200 m² d'un ensemble commercial spécialisé dans l'équipement de la maison, l'équipement de la personne et la culture et les loisirs.

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n° 1426T/1427T/1428T – Thiant (Nord)

  • Admission des recours :
    - n° 1426T exercé par la société « SAS CIGALA » ;
    - n° 1427T exercé par Mme Martine DESPRIET, M. Michel BRICOUT et M. Philippe ROLLAND ;
    - n° 1428T exercé par la société « SARL MC DISTRIBUTION ».
  • Création refusée d'un hypermarché « E. LECLERC » d'une surface de vente de 2 500 m².

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n° 1409T/1432T – Saint Malo (Ille et Vilaine)

  • Rejet des Recours :
    - n° 1409T exercé par la société « IF PLEIN OUEST »
    - n° 1432T exercé par la société centrale des bois et des scieries de la Manche.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente globale de 4 362 m² comportant :
    - une boulangerie de 225 m² ;
    - un cuisiniste de 388 m² ;
    - l un magasin d'équipement du foyer de 2 290 m² ;
    - un magasin de literie de 438 m² ;
    - deux magasins d'équipement du foyer, l'un de 713 m², l'autre de 308 m².

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n° 1433T – Saint Pryvé Saint Mesmin (Loiret)

  • Recours exercé par l'association « EN TOUTE FRANCHISE département du Loiret », admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 301,20 m² comprenant :
    - un hypermarché de 2 500 m²,
    - un magasin de 700 m² spécialisé dans la distribution d'articles culturels,
    - 17 boutiques de moins de 300 m² chacune, représentant une surface de vente globale de 1 101,20 m²,
    - 3 moyennes surfaces d'une surface de vente respective de 600 m², 200 m² et 200 m² spécialisées en équipement de la maison, boulangerie et armurerie,

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n° 1417T – Saint Etienne de Saint Geoirs (Isère)

  • Recours exercé par la société : « SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE », admis
  • Extension refusée d'un ensemble commercial par extension de 900 m² d'un hypermarché à l'enseigne « SUPER U », d'une surface de vente actuelle de 3 000 m².

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n° 1430T/1447T - Vézeronce-Curtin (Isère)

  • Recours exercé par la « SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE », admis
  • Création refusée d'un hypermarché « SUPER U » de 2 500 m² de surface de vente.

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n° 1420D - Toussieu (Rhône)

  • Recours exercé par la « SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté
  • Création refusée d'un hypermarché à l'enseigne « HYPER CASINO », d'une surface de vente de 3 500 m².

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n° 1408T – Fléville-devant-Nancy (Meurthe et Moselle)

  • Recours exercé par la SCI « RDS », rejeté.
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial dénommé « URBICENTER », par création de 6 magasins spécialisés dans l'équipement du foyer, de plus de 300 m² chacun.

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n° 1425T/1429T/1436T/1437T/1438T – Lexy (Meurthe et Moselle)

  • Rejet des recours :
    - n°1425T exercé par la société « AUCHAN FRANCE » ;
    - n°1429T exercé par la société « LES MAGASINS LONGOVICIENS » ;
    - n°1436T exercé par la société « SUPERMARCHES MATCH » ;
    - n°1438T exercé par la société PASNAT.
    Recours n°1437T déclaré irrecevable.
  • Création autorisée d’un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 22 010 m² composé :
    - d'un hypermarché « E. LECLERC » de 4 500 m²,
    - d'une galerie marchande annexée de 1 500 m²
    - de 8 grandes et moyennes surfaces spécialisées totalisant 16 010 m², dont un magasin de bricolage de 4 400 m².

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n° 1410T/1411T/1412T/1414T/1415T/1416T/1418T/1419T/1422T - Saint-Georges (Cantal)

  • Rejet des recours :
    - n°1410T exercé par la S.A.S. « FORTLIBRE » ;
    - n°1411T exercé par la S.A.S. « HAUTE AUVERGNE DISTRIBUTION » et la S.A.S. « VALAGNON » ;
    - n°1412T exercé par L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU PAYS DE SAINT-FLOUR ;
    - n°1414T exercé par les S.A.S. « FLORASTYL » et « MURALIE » ;
    - n°1415T exercé par la S.A.S. « ADDI » ;
    - n°1416T exercé par la S.A.R.L. « SOMADIS » ;
    - n°1418T exercé par la société « CANDIS » ;
    - n°1419T exercé par la commune d'Andelat et la communauté de communes de la Planèze ;
    - n°1422T exercé par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) du Cantal et de la Lozère ;
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 485 m² comprenant :
    - un hypermarché « E. LECLERC » de 3 000 m²,
    - une galerie marchande annexée de 605 m² composée de 3 boutiques pour un total de 155 m² et d'un magasin spécialisé dans la distribution de produits culturels de 450 m², à l'enseigne « ESPACE CULTUREL E. LECLERC »,
    - 4 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et l'équipement de la maison pour un total de 1 880 m².

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n° 1421T/1465T – Auch (Gers)

  • Rejet des recours :
    - n°1421T exercé par la société « SADEF » ;
    - n°1465T exercé par la société « Auch Hyperdistribution »
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 21 796 m², dénommé « Le Grand Chêne », constitué :
    - d'un hypermarché de 2 956 m² ;
    - de 11 boutiques spécialisées dans l'équipement de la personne (7) et dans l'équipement de la maison (4), d'une surface de vente totale de 2 320 m², annexées à l'hypermarché ;
    - de deux magasins spécialisés dans le bricolage, l'un de 4 920 m², l'autre de 700 m² ;
    - de huit moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne (5) et dans l'équipement de la maison (3) d'une surface de vente globale de 8 800 m² ;
    -de trois moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, qualifiées « d'isolées », d'une surface de vente globale de 2 100 m².

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n° 1413D - Biganos (Gironde)

  • Recours exercé par la SCI « PAROSA CASSADOTE », admis.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, par création aux côtés d'un établissement « POINT VERT » existant de 2 990 m² :
    - d'un magasin non spécialisé non alimentaire, à l'enseigne « EDENKO », d'une surface de vente de 2 904 m²,
    - d'un magasin spécialisé dans l'achat-vente de produits d'occasion, à l'enseigne « EASY CASH », d'une surface de vente de 293 m².

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n° 637TR – Alès (Gard)

  • Recours exercé par la société EURL « LES MAGNOLIAS », rejeté
  • Création d’un ensemble commercial de 6 095 m², autorisée.

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n° 555DR – Chatte (Isère)

  • Recours exercé par la SARL « GLORIETTE IMMOBILIER », admis
  • Création d’un magasin BRICORAMA de 3 408 m², autorisée

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n° 593TR/595TR/604TR/607TR/615TR – Champigny-sur-Marne (Val de Marne)

  • Rejet des recours ;
    - n°593TR exercé par la SAS « FOURNYDIS »
    - n°595TR exercé conjointement par les SARL «GBS », SARL «AJS », SARL « ANY DISTRIBUTION » et SARL «JSA SPORT »;
    - n°604TR exercé par la Société d’exploitation du practice de Villiers-sur-Marne
    - n° 607TR exercé par la STÉ CROSSWOOD .
    - n°615T exercé par le GIE du centre commercial « LES ARCADES ».
  • Création autorisée d’un ensemble commercial de 23 665 m², comprenant :
    - un hypermarché à l'enseigne « AUCHAN » de 10 005 m²,
    - un magasin d’électroménager-TV-hifi de 4 500 m²,
    - quatre moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, de plus de 300 m² chacune, totalisant 3 042 m² de surface de vente,
    - une galerie marchande de 6 118 m².

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