Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercialCommission nationale › Décisions de la Cnac 121 et 122 du 13 juin 2012

Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnac 121 et 122 du 13 juin 2012

n° 1355T – Auxerre (Yonne)
n° 1344D – La Teste de Buch (Gironde)
n° 1342T – Creutzwald (Moselle)
n° 1346T/1365T – Bourg en Bresse (Ain)
n° 1348D – Bain de Bretagne (Ille et Vilaine)
n° 1362T – Carcassonne (Aude)
n° 1352T/1368T/1370T/1373T/1384T/1389T/1398T/1399T – Soues (Hautes Pyrénées)
n° 1345D – Bordères sur l’Echez (Hautes Pyrénées)
n° 1349D – Buxerolles (Vienne)
n° 1354T – Lubersac (Corrèze)
n° 1356T – Demi-Quartier (Haute-Savoie)
n°  414D, 414Dbis, 425D – Chatillon- en-Michaille (Ain)
n°  79TR/85TR – Meru (Oise)
 

 

n° 1355T – Auxerre (Yonne)

  • Recours exercé par la société DISTRIBUTION CASINO France, rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente globale de 4 470 m², comportant :
    - un magasin « EASY CASH », spécialisé dans l'équipement de la maison, la culture et les loisirs, d'une surface de vente de 300 m² ;
    - un magasin « MAXI ZOO », spécialisé dans la culture et les loisirs, d'une surface de vente de 480 m² ;
    - un magasin « CASA », spécialisé dans l'équipement de la maison, d'une surface de 540 m², dont 20 m² en extérieur ;
    - un magasin « LA GRANDE RECRE », spécialisé dans la culture et les loisirs, d'une surface de vente de 800 m² ;
    - un magasin « CHAUSSEA », spécialisé dans l'équipement de la personne, d'une surface de vente de 850 m² ;
    - un magasin « TATI », spécialisé dans l'équipement de la personne, du foyer, la distribution d'articles de culture et loisirs, d'une surface de vente de 1500 m².

Télécharger la décision n° 1355 T

 

 

n° 1344D – La Teste de Buch (Gironde)

  • Recours exercé par la SNC ESPACE COMMERCIAL LES OCEANIDES, admis.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial « OCEANIDES » de 17 magasins sur une surface totale de vente de 15 280 m².

Télécharger la décision n° 1344 D

 

 

n° 1342T – Creutzwald (Moselle)

  • Recours exercé par la société « SARL BRICOLOR », rejeté.
  • Extension autorisée de 1 996 m² d'une galerie marchande, annexée à un hypermarché « E. LECLERC », afin de porter sa surface de vente à 2 996 m², par création de 15 cellules commerciales supplémentaires de moins de 300 m² chacune.

Télécharger la décision n° 1342 T

 

 

n° 1346T et 1365T – Bourg en Bresse (Ain)

  • Admission des recours :
    - N°1365T exercé par la commune de Viriat ;
    - N°1346T exercé conjointement par l'EURL « PHILIPPE REMY-DEHONT », la S.C.I. « BRESSANE LA CHAMBIERE », la S.A.R.L. « IDEA », la S.A.R.L. « JFC » et la S.C.I. « SOFA ».
  • Extension refusée d'un pôle d'activités commerciales existant par la création d'un sous-ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 886 m² composé d'un magasin spécialisé dans la distribution d'articles de sport et de loisirs de 3 779 m², à l'enseigne « DECATHLON », et d'un magasin non spécialisé non alimentaire de 2 107 m², à l'enseigne « GIFI ».

Télécharger la décision n° 1346 T

 

 

n° 1348D – Bain de Bretagne (Ille et Vilaine)

  • Recours exercé par le Préfet d'Ille-et-Vilaine, admis
  • Extension refusée de 1 150 m² d'un ensemble commercial d'une surface de vente actuelle de 3 880 m², pour la porter à 5 030 m²,
    - par extension de 1 555 m² de la surface de vente de l'hypermarché « HYPER U », d'une surface de vente actuelle de 2 940 m², pour la porter à 4 495 m²,
    - par diminution de 405 m² de la surface de vente de l'espace culturel « U », pour la faire passer de 850 m² aujourd'hui à 445 m² une fois le projet réalisé,
    - sans modifier la surface de vente, de 90 m², des boutiques constituant le reste de la galerie marchande de l'hypermarché.

Télécharger la décision n° 1348 D

 

 

n° 1362T – Carcassonne (Aude)

  • Recours exercé par la société par actions simplifiée (SAS) « TPLM », rejeté.
  • Extension autorisée de 2 072 m² d'un ensemble commercial d'une surface de vente actuelle de 9 263 m², pour la porter à 11 335 m², par extension de 2 072 m² de la surface de vente de la galerie marchande, qui passera de 2 334 m² à 4 406 m².

Télécharger la décision n° 1362 T

 

 

n° 1352T, 1368T, 1370T, 1373T, 1384T, 1389T,  1398T et 1399T – Soues (Hautes Pyrénées)

  • Rejet des recours :
    - 1352 T exercé par la société « SADEF »,
    - 1368 T exercé par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE »,
    - 1370 T exercé par la SARL « ELLIOTT & MISS »
    - 1373 T exercé par la SA « SOVENDEX »,
    - 1384 T exercé par le Syndicat Départemental des Associations et Syndicats de Commerçants et Artisans des Hautes-Pyrénées,
    - 1389 T exercé par la SCI « SDC » ;
    - 1398 T exercé par l'Association « EN TOUTE FRANCHISE - Département des Hautes-Pyrénées » et la « SAS LAGMAT » ;
    - 1399 T exercé par l'Association des Exploitants du Centre Commercial de l'Univers de Tarbes-Laloubère.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 42 626 m², comportant :
    - un hypermarché à l'enseigne « AUCHAN » de 10 000 m² ;
    - une galerie marchande annexée à l'hypermarché, d'une surface totale de 6 116 m², composée de deux moyennes surfaces, d'une surface de vente respective de 360 m² et 593 m², et de plusieurs boutiques et kiosques de moins de 300 m² chacune, totalisant 5 163 m² ;
    - un « Retail park » composé de 15 moyennes surfaces spécialisées, d'une surface totale de vente de 15 054 m² ;
    - un magasin spécialisé dans le bricolage d'une surface de vente de 11 000 m² ;
    - un centre automobile de 456 m².

Télécharger les décisions n° 1352T, 1368T, 1370T, 1373T, 1384T, 1389T, 1398T et 1399T

 

n° 1345D – Bordères sur l’Echez (Hautes Pyrénées)

  • Recours exercé par la S.C.I. « LA GRIZE », rejeté.
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 12 559 m² comprenant :
    - un hypermarché de 8 700 m², à l'enseigne « CARREFOUR »,
    - une galerie marchande de 3 859 m² composée d'une dizaine de boutiques totalisant 600 m²,
    - un pôle de moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne de 2 150 m² (1 à 7 magasins),
    - un pôle de moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison de 1 109 m² (1 à 3 magasins)

Télécharger la décision n° 1345 D

 

 

n° 1349D – Buxerolles (Vienne)

  • Recours exercé par la « SARL LOUP », admis
  • Extension autorisée de 1 464 m² d'un supermarché « INTERMARCHÉ » de 999 m² afin de porter sa surface de vente totale à 2 463 m².

Télécharger la décision n° 1349 D

 

 

n° 1354T – Lubersac (Corrèze)

  • Recours exercé par Maître Philippe GRAS, rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 5 000 m², constitué :
    - d'un hypermarché « E. Leclerc » de 2 500 m² ;
    - d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 100 m² ;
    - d'un magasin « Brico E. Leclerc », spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de 2 400 m².

Télécharger la décision n° 1354 T

 

 

n° 1356T – Demi-Quartier (Haute-Savoie)

  • Recours exercé par la SAS « PRALINS », rejeté.
  • Extension autorisée de 1 716 m² d'un supermarché à l'enseigne « CASINO », d'une surface de vente de 1 239 m², afin de porter sa surface de vente totale à 2 955 m².

Télécharger la décision n° 1356 T

 

 

n° 414D, 414Dbis et 425D – Chatillon- en-Michaille (Ain)

  • Admission des recours :
    - n°414DR exercé par M. Patrick PERREARD maire de la commune de Chatillon en Michaille et M. Michel de SOUZA, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien,
    - n°425DR exercé par la « SARL BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES »,
    - n°414Dbis exercé par M. Régis PETIT maire de la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
  • Création autorisée d’un Village de Marques de 16 085 m² à l’enseigne « LE VILLAGE DES ALPES ».

Télécharger les décisions n° 414 D, 414 Dbis et 425 D

 

 

n° 79TR et 85TR – Meru (Oise)

  • Recours exercés par la sociégé SADEF (n°79TR) et par la société MIDEL (85TR), rejetés ;
  • Extension d’un ensemble commercial par création d’un magasin « BRICORAMA » de 5 990 m² autorisée.

Télécharger les décisions n° 79 TR et 85 TR

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »