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Commerce

Décisions de la Cnac 111 et 112 du 21 mars 2012

n° 1244D – Corbeil-Essonnes (Essonne)
n° 1259T/1263T/1283T – Montgeron (Essonne)
n° 1253T/1273T – Lassigny (Oise)
n° 1247T/1255T – Nesle (Somme)
n° 1245T – Seclin (Nord)
n° 1246T/1248T – Saint-André-lez-Lille (Nord)
n° 1250T – Lyon 7eme arrondissement (Rhône)
n° 1249T – Vauvert (Gard)
n° 1257D – Jardres (Vienne)
n° 1254T – Nice (Alpes Maritimes)
n° 447TR/448TR/451TR –Saint Pourçain sur Sioule (Allier)
n° 370TR – Bergerac (Dordogne)
n° 693TR – Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme)
n° 394TR – Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)

 

n° 1244D – Corbeil-Essonnes (Essonne)

  • Recours exercé par la société « SCI EPICURE », admis.
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par création de 5 magasins, d'une surface de vente totale de 5 970 m², comportant :
    • deux magasins spécialisés en équipement de la personne d'une surface de 636 m², pour l'un, et de 1 585 m², pour l'autre,
    • deux magasins spécialisés en équipement de la maison d'une surface de 1 667 m², pour l'un, et de 1 371 m², pour l'autre,
    • un magasin spécialisé en alimentaire de 711 m².

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n° 1259T/1263T/1283T – Montgeron (Essonne)

  • Admission des recours :
    - n° 1259T exercé par la société « CASTORAMA FRANCE » ;
    - n° 1263T exercé par la société « BRICO-DEPOT » ;
    - n° 1283T exercé par la société « BRICOMAN ».
  • Extension refusée d'un ensemble commercial par création d'un magasin spécialisé dans le bricolage à l'enseigne « BRICORAMA », d'une surface de vente de 8 680 m².

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n° 1253T/1273T – Lassigny (Oise)

  • Admission des recours :
    - n° 1253T exercé conjointement par les SAS « TYCHANCE » et « ROYE DISTRIBUTION » ;
    - n° 1273T exercé par la SARL « DISTRI LA NEUVILLE ».
  • Extension de 1 001 m² d'un supermarché « E. LECLERC » de 999 m², portant sa surface de vente totale à 2 000 m², refusée.

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n° 1247T/1255T – Nesle (Somme)

  • Recours exercés par la SARL « SODINESLE » (n° 1247T) et la SAS « ROYE DISTRIBUTION » (n° 1255T), rejetés.
  • Extension autorisée de 700 m² d'un supermarché, à l'enseigne « SIMPLY MARKET », d'une surface actuelle de 1 600 m², afin de porter sa surface totale de vente à 2 300 m².

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n° 1245T – Seclin (Nord)

  • Recours exercé par la S.A.R.L. « WATTIGNIES AUTOMOBILES », rejeté.
  • Extension autorisée de la zone commerciale « Unexpo » par création d'un centre-auto de 668 m² de surface de vente, à l'enseigne « L'AUTO LECLERC ».

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n° 1246T/1248T – Saint-André-lez-Lille (Nord)

  • Rejet des recours :
    - n° 1246 T exercé par la société « CELMAX »
    - n° 1248T exercé par la société « LEBUL ».
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 012 m², comprenant :
    • un supermarché de 1 400 m², à l'enseigne « SIMPLY MARKET » ;
    • 9 boutiques de moins de 300 m² chacune, totalisant 1 612 m² de surface de vente, sans enseigne définie.

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n° 1250T – Lyon 7eme arrondissement (Rhône)

  • Recours exercé par M. Christophe VINET, rejeté
  • Extension autorisée de 707,50 m² d'un supermarché « CASINO », d'une surface actuelle de vente de 803,50 m², afin de porter sa surface totale à 1 511 m².

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n° 1249T – Vauvert (Gard)

  • Recours exercé par la société « SCHMITT », rejeté.
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial, par création de 9 magasins de plus de 300 m² chacun, spécialisés dans l'équipement de la maison et dans l'équipement de la personne, d'une surface totale de vente de 6 513,72 m².

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n° 1257D – Jardres (Vienne)

  • Recours exercé par la S.C.I. « PLAISANT », admis.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial par création d'un mail commerçant d'une surface de vente de 960 m², attenant à un hypermarché « INTERMARCHÉ », composé d'une moyenne surface spécialisée dans la vente de produits culturels de 500 m² et de 6 boutiques (décoration, parfumerie, bijouterie, téléphonie, accessoires d'habillement et salon de coiffure) totalisant 460 m²,

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n° 1254T – Nice (Alpes Maritimes)

  • Recours exercé par l'Association pour la protection du cadre de vie et de l'environnement dans les Alpes maritimes (APCVE), rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 22 700 m² composé de 39 cellules, dont :
    • un hypermarché, de 3 700 m²,
    • une moyenne surface d'équipement de la personne / sports et loisirs, de 6 700 m²,
    • 2 moyennes surfaces d'équipement de la maison, de 2 000 et 830 m²,
    • une moyenne surface d'équipement de la maison / culture et loisirs, de 3 300 m²,
    • 3 moyennes surfaces d'équipement de la personne, de 870, 780 et 680 m²,
    • une moyenne surface non spécialisée, de 940 m²,
    • 30 boutiques (de moins de 300 m² chacune), sur une surface de vente totale de 2 900 m².

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n° 447TR/448TR/451TR –Saint Pourçain sur Sioule (Allier)

  • Admission des recours :
    - n° 447TR exercé par la « SAS Distribution CASINO France » ;
    - n° 448TR exercé par « l'Union des commerçants de Saint-Pourçain-Sur-Sioule »
    - 451TR exercé par la société « CSF »
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 715 m², composé d'un hypermarché « E. LECLERC » de 3 000 m² et d'une galerie marchande de 715 m².

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n° 370TR – Bergerac (Dordogne)

  • Recours exercé par la société « SAVARD ET ASSOCIES SAS », rejeté.
  • Extension autorisée de l'ensemble commercial « La Cavaille Nord » par création de deux magasins d'une surface totale de vente de 3 650 m² :
    • l'un, de 2 400 m², spécialisé dans la distribution d'articles pour la décoration de la maison, à l'enseigne « GIFI »,
    • l'autre, de 1 250 m², spécialisé dans la vente de chaussures, à l'enseigne « BESSON ».

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n° 693TR – Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme)

  • Recours exercé par la « SAS BRICORAMA France », rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, dénommé « LE CENTRE COMMERCIAL DES PASSERELLES » de 21 500 m² comprenant 6 grandes surfaces, sans enseigne, pour une surface globale de 19 500 m² et 3 moyennes surfaces, sans enseigne, pour une surface totale de 2 000 m².

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n° 394TR – Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)

  • Recours exercé conjointement par la SAS « JAMAR » et la SCI « VIDBRY », rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial « SUPER U » d'une surface de vente totale de 3 357 m², composé comme suit :
    • un hypermarché « SUPER U », d'une surface de vente de 2 950 m² ;
    • un drive « COURSES U.COM », d'une surface de vente de 15 m² ;
    • un espace d'exposition vente, d'une surface de vente de 88 m² ;
    • une boutique d'équipement de la personne d'une surface de vente de 200 m² ;
    • une boutique d'équipement de la personne, d'une surface de vente de 104 m².

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