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Commerce

Décisions de la Cnac 105 et 106 du 1er février 2012

n° 1192D – Paris 9ème
n° 1183T/1186T/1188T – Neuilly-sous-Clermont et Breuil-le-Vert (Oise)
n° 1180D – Tilloy-lez-Cambrai (Nord)
n° 1185T – Somain (Nord)
n° 1193T/1194T – Herlin-le-Sec (Pas de Calais)
n° 1197T – Fontenay-sur-Loing (Loiret)
n° 1181D – Chécy (Loiret)
n° 1195T – Divonne-les-Bains (Ain)
n° 1160D – La Fouillouse (Loire)
n° 1258A – Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)
n° 1191T – Marseille (Bouches du Rhône)
n° 1166D – Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)
n° 1167D - Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)
n° 1187T – Riantec (Morbihan)
n° 1190T – Devecey (Doubs)
n° 163DR – Aurillac (Cantal)
n° 567TR/568TR – CHARANCIEU (Isère).
n° 605TR - Narbonne (Aude)
n° 571DR/579DR – Camphin-en-Pévèle (Nord)

 

n° 1192D – Paris 9ème

  • Recours exercé par la société « C&A FRANCE », admis.
  • Extension de 230 m² d'un magasin à l'enseigne « C&A » d'une surface de vente actuelle de 5 825 m², pour porter sa surface de vente totale à 6 055 m², autorisée.

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n° 1183T/1186T/1188T – Neuilly-sous-Clermont et Breuil-le-Vert (Oise)

  • Recours exercés par la SARL « PLANET JEAN » (1183T), la SAS « MURUETS » (1186T) et la SAS « ATAC » (1188T), admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial « LES TEMPLIERS » de 24 321 m², comprenant :
    - un hypermarché « E. LECLERC » de 7 900 m² ;
    - une galerie marchande annexée d'une surface de vente totale de 5 455 m² constituée d'environ 25 boutiques (de moins de 300 m² chacune) d'une surface globale de 2 505 m², d'un centre culturel « E. LECLERC » de 1 000 m² et d'un magasin de sport de 1 950 m² ;
    - 21 grandes et moyennes surfaces commerciales dites « extérieures » de 10 966 m².

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n° 1180D – Tilloy-lez-Cambrai (Nord)

  • Recours exercé par la société « SCCV LE VILLAGE », rejeté.
  • Création refusée d'un ensemble commercial de 13 231 m² de surface totale de vente :
    - par extension de 1 299 m² d'un supermarché « INTERMARCHÉ » de 1 200 m², portant sa surface totale de vente à 2 499 m² ;
    - par création de 19 à 40 magasins, sans enseigne définie, totalisant 10 732 m² de surface de vente, comprenant :
    → 9 à 20 boutiques de moins de 300 m², totalisant 1 413 m² de surface de vente, dont 4 à 8 boutiques dans la galerie marchande du supermarché, d'une surface totale de vente de 378 m² ;
    → 10 à 20 moyennes surfaces, d'une surface totale de vente de 9 319 m² dans les secteurs de l'équipement de la personne, de la maison et de la culture-loisirs.

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n° 1185T – Somain (Nord)

  • Recours exercé conjointement par la société « FAITES VOUS MÊME ANICHE », la société « BLANCHARD » et la société « MULTI SERVICE BRICOLAGE », rejeté.
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial existant par la création d'un magasin spécialisé dans le bricolage, d'une surface de vente de 5 119 m², à l'enseigne « BRICO CASH ».

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n° 1193T/1194T – Herlin-le-Sec (Pas de Calais)

  • Rejet des recours :
    - 1193T exercé conjointement par l' « UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE de Saint-Pol et environs » (UCIA) et la SARL « STADIUM »
    - 1194T exercé par la SARL « OGEDIS ».
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 571 m² comprenant :
    - un hypermarché « MATCH » de 2 551 m²,
    - un espace boulangerie et pâtisserie de 20 m², au sein d'un pôle restauration annexé.

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n° 1197T – Fontenay-sur-Loing (Loiret)

  • Recours conjoint exercé par la société « LES ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES SCHIEVER ET FILS SA » et l’Association des commerçants, artisans et industriels de Souppes-sur-Loing, rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 7 179 m² de surface de vente composé :
    - d'un hypermarché de 2 999 m², à l'enseigne « INTERMARCHE » ;
    - de trois moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et totalisant 2 830 m² ;
    - d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison de 650 m² ;
    - d'un magasin de culture et loisirs de 280 m² ;
    - d'un centre automobile de 200 m² ;
    - et d'une galerie marchande comprenant 4 boutiques de moins de 300 m² chacune, totalisant 220 m².

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n° 1181D – Chécy (Loiret)

  • Recours exercé par la SNC « LIDL », admis.
  • Extension autorisée de l'ensemble commercial de La Guignardière par la création d'un supermarché « LIDL » de 874 m² de surface de vente.

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n° 1195T – Divonne-les-Bains (Ain)

  • Recours exercé par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté
  • Création autorisée d'un hypermarché à l'enseigne « CARREFOUR MARKET » d'une surface de vente de 3 500 m².

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n° 1160D – La Fouillouse (Loire)

  • Recours exercé par la SCI « LING », rejeté
  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 8 993 m², composé de 11 cellules.

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n° 1258A – Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)

  • Recours exercé par la S.A.R.L « ECOMAG », rejeté
  • Avis défavorable à la création d'un commerce de détail à prédominance alimentaire de type « maxidiscompte » d'une surface de vente de 792 m², à l'enseigne « LEADER PRICE ».

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n° 1191T – Marseille (Bouches du Rhône)

  • Recours exercé par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, d'une surface totale de vente de 2 685 m², comprenant :
    - un supermarché d'une surface de vente de 2 148 m² ;
    - deux boutiques de 230 m² et 307 m².

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n° 1166D – Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)

  • Recours exercé par la société « SAS SODIGOR », rejeté
  • Extension refusée d'un ensemble commercial, par création de 6 magasins et de 3 boutiques spécialisés en équipement de la personne, équipement de la maison et culture/loisirs, pour une surface totale de vente de 7 940 m².

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n° 1167D - Saint-Rambert-d'Albon (Drôme)

  • Recours exercé par la société « SAINT RAMBERT DIS », rejeté
  • Extension refusée de 3 250 m² d'un ensemble commercial, par extension de 1 630 m² d'un hypermarché « E. LECLERC » de 2 400 m², portant sa surface totale de vente à 4 030 m², et extension de 1 620 m² de la galerie marchande de 100 m² annexée à l'hypermarché, portant sa surface totale de vente à 1 720 m².

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n° 1187T – Riantec (Morbihan)

  • Recours exercé par la société « PORT LOUIS DISTRIBUTION », rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 3 600 m², composé d'un hypermarché « E. LECLERC » de 3 000 m² et d'une galerie marchande comprenant 5 à 8 boutiques non alimentaires totalisant 600 m² de surface de vente.

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n° 1190T – Devecey (Doubs)

  • Recours exercé par la société « Carrefour Hypermarchés », rejeté
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par extension de 900 m² d'un magasin à prédominance alimentaire « SUPER U » de 2 475 m², portant sa surface de vente totale à 3 375 m².

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n° 163DR – Aurillac (Cantal)

  • Recours exercé par la Société « ALCUDIA PROMOTION » et la Société « MERCIALYS », admis
  • Extension autorisée de 1 850 m² d'un ensemble commercial par création de 12 boutiques de moins de 300 m² dans une galerie marchande attenante à un hypermarché « GEANT CASINO », portant la surface totale de vente de cette galerie de 1 250 m² à 3 100 m².

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n° 567TR/568TR – CHARANCIEU (Isère).

  • Rejet des recours :
    - 567TR exercé par l'association des commerçants et artisans abrésiens (ASCOMAAB) ;
    - 568TR exercé par la société ABREDIS.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 2 890 m² :
    - par la reconstruction avec extension de 905 m² d'un supermarché, à l'enseigne « INTERMARCHE », d'une surface de vente de 1 100 m² ;
    - par la création d'un commerce non alimentaire de 885 m².

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n° 605TR - Narbonne (Aude)

  • Recours exercé par la Société « KINGSPORT », rejeté
  • Extension autorisée de 1 993 m², au sein de la ZAC de « Bonne Source », d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de sport et de loisirs, à l'enseigne « DECATHLON », d'une surface actuelle de 2 999 m² afin de porter sa surface totale à 4 992 m².

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n°571DR/579DR – Camphin-en-Pévèle (Nord)

  • Recours exercés par la SAS « ATAC » (571 DR) et la SAS « IMMOPROXI » (579 DR), admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 2 590 m², composé d'un supermarché « SIMPLY MARKET » d'une surface de vente de 1 600 m² et d'un « Village de commerçants » d'une surface de vente de 990 m².

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