Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercialCommission nationale › Décisions de la Cnac 103 et 104 du 17 janvier 2012

Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnac 103 et 104 du 17 janvier 2012

n° 1169T – Rosny-sous-Bois (Seine Saint Denis
n° 1182T – Pierrefitte-sur-Seine (Seine Saint Denis)
n° 464TR – Saint-Priest (Rhône)
n° 488DR – La teste de Buch (Gironde)
n° 502TR – Vire (Calvados)
n° 411TR – Distré (Maine et Loire)
n° 1128D – Paimpol (Côtes d’Armor)
n° 1174T/1200T – Branges (Saône et Loire)
n° 917D – Auxonne (Côte d’Or)
n° 575TR – Saint-Raphaël (Var)
n° 1177T – Vendenheim (Bas-Rhin)
n° 3846MR – Dagneux (Ain)
n° 453TR – Sancerre (Cher)
n° 1152D – Onet-le-Château (Aveyron)
n° 1184T – Rodez (Aveyron)
n° 1127D – Saint-Martin-des-Champs (Finistère)
n° 1176T – Concarneau (Finistère)
n° 1168T – Chablis (Yonne)
n° 1124D – Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)

 

n° 1169T – Rosny-sous-Bois (Seine Saint Denis)

  • Recours exercé par le groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial ROSNY 2, rejeté.
  • Extension autorisée de 15 551 m² de l'ensemble commercial « DOMUS » par création :
    - d'un magasin spécialisé en électroménager-Hifi-Vidéo de 11 400 m², à l'enseigne « BOULANGER » ;
    - d'un magasin spécialisé en mobilier et en articles de décoration de jardin de 388 m², à l'enseigne « EXTRAMUROS » ;
    - d'un magasin spécialisé en meubles de 365 m², à l'enseigne « NEW HOME DESIGN » ;
    - de 12 cellules commerciales spécialisées en équipement de la maison, sans enseigne définie, totalisant 2 878 m² de surface de vente, non exploitées depuis plus de 3 ans, soit 3 magasins de plus de 300 m², d'une surface de vente respective de 900 m², de 637 m² et de 400 m² et 9 boutiques de moins de 300 m²;
    - de boutiques de moins de 300 m², d'une surface totale de vente de 520 m², spécialisées en équipement de la maison, sans enseigne définie (par changement d'affectation de locaux précédemment exploités dans le secteur de la restauration, non soumis à autorisation).

Télécharger la décision n° 1169T

 

n° 1182T – Pierrefitte-sur-Seine (Seine Saint Denis)

  • Recours exercé par la société « ESPACE SAINT-DENIS PRIMEURS », rejeté.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 6 050 m², comprenant :
    - un hypermarché « O MARCHE FRAIS » de 5 650 m² de surface de vente ;
    - 3 magasins d'une surface de vente respectives de 100, 140 et 160 m².

Télécharger la décision n° 1182T

 

n° 464TR – Saint-Priest (Rhône)

  • Recours exercé par la Société « BRICORAMA France », rejeté.
  • Extension autorisée de 1 270 m² d'un hypermarché « AUCHAN » de 14 800 m², portant sa surface de vente totale à 16 070 m², situé au sein de l'ensemble commercial « La Porte des Alpes ».

Télécharger la décision n° 464TR

 

n° 488DR – La teste de Buch (Gironde)

  • Recours exercé par la société « SAS TESTEDIS », admis.
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial par création d'un hypermarché « E. LECLERC » de 6 000 m² et d'une galerie marchande de 2 876 m², pour une surface totale de 8 876 m².

Télécharger la décision n° 488DR

 

n° 502TR – Vire (Calvados)

  • Recours exercé par la société anonyme « BURANO », rejeté.
  • Création autorisée d'un hypermarché de 3 300 m² à l'enseigne « CARREFOUR MARKET ».

Télécharger la décision n° 502TR

 

n° 411TR – Distré (Maine et Loire)

  • Recours exercé par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté
  • Création autorisée d'un ensemble commercial « CARREFOUR MARKET », exploité au sein de la ZAC du « Champ Blanchard », par création d'une galerie marchande d'une surface de vente globale de 521,35 m², composée de 6 cellules de moins de 300 m² chacune.

Télécharger la décision n° 411TR

 

n° 1128D – Paimpol (Côtes d’Armor)

  • Recours exercé par la SCI « POLPAIN'IMMO », admis
  • Extension autorisée de 298 m² d'un magasin « DISTRI CENTER » de 1 200 m², spécialisé en équipement de la personne, afin de porter sa surface de vente à 1 498 m².

Télécharger la décision n° 1128D

 

n° 1174T / 1200T – Branges (Saône et Loire)

  • Recours exercés par la société « VAULX DISTRIBUTION », (1174T) et la société « MAZAGRAN SERVICES » (1200T), admis
  • Création refusée d'un ensemble commercial par création, aux côtés d'un magasin « BRICOMARCHE » existant, d'un supermarché « INTERMARCHE » de 1 510 m² et de deux magasins spécialisés dans l'équipement de la maison d'une surface de vente totale de 1 500 m².

Télécharger la décision n° 1174T/1200T

 

n° 917D – Auxonne (Côte d’Or)

  • Recours exercé par la S.A.R.L. « BOUXDIS », admis.
  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 4 000 m², comprenant un hypermarché « E. LECLERC » de 3 500 m² et une galerie marchande de 500 m² composée de 4 boutiques.

Télécharger la décision n° 917D

 

n° 575TR – Saint-Raphaël (Var)

  • Recours exercé par la société « SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE », rejeté
  • Extension autorisée de 4 038,50 m² d'un ensemble commercial par extension de 2 947 m² d'un hypermarché « E. LECLERC » de 3 653 m², portant sa surface totale de vente à 6 600 m², et extension de 1 091,50 m² de la galerie marchande annexée à l'hypermarché de 498,60 m², portant sa surface totale de vente à 1 590,10 m².

Télécharger la décision n° 575TR

 

n° 1177T – Vendenheim (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par l'Association des Commerçants « VITRINES DE STRASBOURG » admis.
  • Extension refusée de la zone commerciale nord de Vendenhein, par la création d'un ensemble commercial de 5 875 m² de surface de vente totale composé d'un commerce alimentaire de 1 750 m², d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de sport et de loisirs de 1 865 m² et de deux magasins spécialisés dans l'équipement de la personne de 1 150 m² et 1 110 m².

Télécharger la décision n° 1177T

 

n° 3846MR – Dagneux (Ain)

 

  • Recours exercé par la SAS « CARREFOUR PROPERTY », admis.
  • Création autorisée d'un supermarché à l'enseigne « CARREFOUR MARKET » d'une surface de vente de 1 800 m².

Télécharger la décision n° 3846MR

 

n° 453TR – Sancerre (Cher)

  • Recours exercé par la « SAS DISTRIBUTION CASINO France » , rejeté
  • Extension autorisée de 670 m² d'un supermarché « CARREFOUR MARKET » d'une surface actuelle de 1 700 m² afin de porter sa surface globale à 2 370 m².

Télécharger la décision n° 453TR

 

n° 1152D – Onet-le-Château (Aveyron)

  • Recours exercé par SCI « centre commercial des Balquières », admis
  • Extension autorisée d'un ensemble commercial, par création de 5 magasins et de 10 boutiques, d'une surface de vente totale de 4 624 m², comportant :
    - deux magasins spécialisés en équipement de la personne d'une surface de 444 m², pour l'un, et de 383 m², pour l'autre,
    - un magasin spécialisé en équipement de la maison d'une surface de 569 m²,
    - un magasin spécialisé en équipement de la personne /loisirs de 500 m²,
    - un magasin spécialisé en équipement de la personne /loisirs de 950 m²,
    - 10 boutiques de moins de 300 m² pour une surface totale de 1 778 m².

Télécharger la décision n° 1152D

 

n° 1184T – Rodez (Aveyron)

  • Recours exercé la S.A.S. « SEBADIS », admis
  • Extension refusée de 546,57 m² d'un supermarché à l'enseigne « INTERMARCHE » d'une surface de vente actuelle de 999,01 m², pour porter sa surface de vente à 1 545,58 m².

Télécharger la décision n° 1184T

 

n° 1127D – Saint-Martin-des-Champs (Finistère)

  • Recours exercé par la SARL « PONT BELLEC », admis
  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 1 483 m² de surface de vente comprenant deux magasins spécialisés dans l'équipement de la personne respectivement de 499 m² exploité à l'enseigne « LA HALLE AUX CHAUSSURES » et de 984 m², exploité à l'enseigne « LA HALLE ! ».

Télécharger la décision n° 1127D

 

n° 1176T – Concarneau (Finistère)

  • Recours exercé par la société « ETABLISSEMENT LAHUEC », rejeté
  • Création autorisée d'un magasin de 2000 m² de surface de vente, spécialisé dans la vente d'articles de sport et exploité à l'enseigne « DECATHLON ».

Télécharger la décision n° 1176T

 

n° 1168T – Chablis (Yonne)

  • Recours exercé par la SAS « SOCHADIS », admis
  • Création refusée d'un supermarché, à l'enseigne « SUPER U », d'une surface de vente de 2 200 m².

Télécharger la décision n° 1168T

 

N° 1124D – Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe)

  • Recours exercé par Mme Elizabeth CHESNAIS et Mme Aurore CHAILLOT, rejeté
  • Création refusée d'un magasin spécialisé en optique d'une surface de vente de 90 m², au sein d'une galerie marchande d'une surface de vente de 394 m², attenante à un hypermarché « SUPER U » d'une surface de vente de 2 830 m².

Télécharger la décision n° 1124D

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »