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Commerce

Décisions des Cnac 129 et 130 du 11 septembre 2012

n°1477T – Le Blanc Mesnil (Seine Saint-Denis)
n°1475T – Jaux et Venette (Oise)
n°1450D  – Nantes (Loire Atlantique)
n°1471T/1480T – Sainte Anne sur Brivet (Loire Atlantique)
n°1461D – Gradignan (Gironde)
n°1463D – Le Haillan (Gironde)
n°1470T  – Nieppe (Nord)
n°1503A  – Proville (Nord)
n°1446D – Villerest (Loire)
n°1464T – Bouc Bel Air (Bouches du Rhône)
n°1473D – Crac’h (Morbihan)
n°1474T – Saint Jean d’Angely (Charente Maritime)
n°1479T – Bellerive sur Allier (Allier)
n°635TR/645TR/648TR/650TR/651TR – Champagnole (Jura)
n°397TR – Brech (Morbihan)
n°631TR – Thourotte (Oise)

 

n°1477T – Le Blanc Mesnil (Seine Saint-Denis)

  •  Recours exercé par la société « RC AULNAY 2 SCI », rejeté.
  •  Création autorisée d'un ensemble commercial, d'une surface totale de vente de 1 847,10 m², comprenant :
      • une moyenne surface spécialisée dans l'équipement de la personne, d'une surface de vente de 1 002,70 m²,
      • deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement du foyer et/ou la culture et les loisirs, d'une surface de vente, chacune, de 422,20 m².

Télécharger la décision n°1477T

 

n°1475T – Jaux et Venette (Oise)

  •  Recours exercé par la « SAS ALDACHANIE », rejeté.
  •  Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 1 200 m² composé d'une moyenne surface à prédominance alimentaire à l'enseigne « CARRE DES HALLES » de 1 130 m² et d'une boulangerie de 70 m².

Télécharger la décision n°1475T

 

n°1450D – Nantes (Loire Atlantique)

  •  Recours exercé par la SARL « DU MENHIR », admis.
  •  Extension autorisée d'un ensemble commercial « LA BOTTIERE » d'une surface de 2 864 m² par création de deux commerces spécialisés dans l'équipement de la personne et dans l'équipement de la maison d'une surface totale de vente de 942 m², afin de porter la surface totale de l'ensemble commercial à 3 806 m².

Télécharger la décision n°1450D

 

n°1471T/1480T – Sainte Anne sur Brivet (Loire Atlantique)

  •  Admission des recours :
    - N°1471T exercé par l'association « BRETAGNE VIVANTE - Société pour l'Etude et la Protection de la Nature en Bretagne  »
    - N°1480T exercé par  la SNC « LA COLLERAYE ».
  •  Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 24 556 m², comportant :
    • un hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC », d'une surface de vente de 7 200 m² ;
    • une galerie marchande annexée à l'hypermarché, d'une surface totale de vente de 1 607 m² et composée de 13 boutiques de moins de 300 m² chacune ;
    • un magasin de bricolage, d'une surface de vente de 3 820 m² ;
    • une solderie, d'une surface de vente de 1 400 m² ;
    • un magasin de vêtements, d'une surface de vente de 750 m² ;
    • un magasin de chaussures, d'une surface de vente de 500 m² ;
    • un magasin d'équipement de la personne, d'une surface de vente de 745 m² ;
    • un magasin d'équipements de sport, d'une surface de vente de 1 502 m² ;
    • un magasin d'électroménager, d'une surface de vente de 1 100 m² ;
    • un magasin d'ameublement, d'une surface de vente de 2 500 m² ;
    • une jardinerie, d'une surface de vente de 3 432 m².

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n°1461D – Gradignan (Gironde)

  •  Recours exercé par la SCI SG MÈGEVIE, admis.
  •  Création autorisée d'un magasin non spécialisé non alimentaire (équipement de la maison et de la personne), à l'enseigne « EDENKO », d'une surface totale de vente de 2 310 m².

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n°1463D – Le Haillan (Gironde)

  •  Recours exercé par la S.A.S. « Electro Dépôt France », rejeté.
  •  Création refusée d'un ensemble commercial de 5 390 m² de surface de vente par création d'un magasin spécialisé dans la vente de matériel électrodomestique de 1 790 m² de surface de vente, à l'enseigne « ELECTRO DÉPÔT ».

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n°1470T – Nieppe (Nord)

  •  Recours exercé par la société « BARYLIS », rejeté.
  •  Extension autorisée de 1 399 m² de l'ensemble commercial « Drêve du Bailly », par extension de 1 243 m² d'un supermarché « SUPER U » de 2 457 m², et par extension de 156 m² de la galerie marchande de 38 m² annexée au supermarché.

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n°1503A – Proville (Nord)

  •  Recours exercé par la SAS « IMMALDI & CIE », rejeté.
  •  Avis défavorable à la création d'un supermarché de type maxidiscompte, à l'enseigne « ALDI MARCHE », d'une surface de vente de 864 m².

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n°1446D – Villerest (Loire)

  •  Recours exercé par la SA « L'immobilière européenne des Mousquetaires », rejeté.
  •  Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 6 547 m², par création :
    • d'un hypermarché « Intermarché » de 2 500 m² ;
    • d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché, d'une surface de vente totale de 290 m², composée de 4 cellules commerciales ;
    • d'un magasin « Bricomarché » de 3 757 m², spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage.

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n°1464T – Bouc Bel Air (Bouches du Rhône)

  •  Recours exercé par la société « CASINO DISTRIBUTION FRANCE », admis.
  •  Création refusée d'un hypermarché de 2 500 m² de surface de vente à l'enseigne « SUPER U ».

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n°1473D – Crac’h (Morbihan)

  •  Recours exercé par la SCI FRAMIC, admis.
  •  Extension autorisée d’’un ensemble commercial  autorisée par création d'un magasin spécialisé dans la distribution de produits alimentaire d'une surface de vente de 600 m².

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n°1474T – Saint Jean d’Angely (Charente Maritime)

  •  Rejet du recours exercé conjointement par la SAS « LYNET », la SA « B.D.R. », la SA « STEPHE », la SAS « BARLEY », la SAS « SAINGEONTAISE DU BRICOLAGE »,  la SAS « BABYLON ».
  •  Création autorisée d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage, d'articles de jardinage (hors végétaux) et de matériaux de construction, sans enseigne, d'une surface de vente de 7 700 m², au sein de la zone de « La Grenoblerie ».

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n°1479T – Bellerive sur Allier (Allier)

  •  Recours exercé par M. Claude MALHURET, maire de Vichy, admis.
  •  Création refusée d'un ensemble commercial, d'une surface de vente globale de 2 858 m², comportant :
    • un supermarché « INTERMARCHE » de 2 004 m² ;
    • 5 boutiques de 70 m² chacune ;
    • une moyenne surface spécialisée dans l'équipement de la personne de 504 m².

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n°635TR/645TR/648TR/650TR/651TR – Champagnole (Jura)

  •  Rejet des recours :
    - N°635TR exercé par la société « CHAMDIS »,
    - N°645TR exercé par l'association du commerce et des services de Champagnole (ACSC),
    - N°648TR exercé par la Fédération « Jura nature environnement » et le collectif « consomm'acteurs »,
    - N°650TR exercé par la société «DISTRIBUTION CASINO»,
    - N°651TR exercé par la SCI «DU TRAIT D'EPINE», l'association « AVENIR ET URBANISME A CHAMPAGNOLE » et la SAS « RODI ».
  •  Création autorisée d'un ensemble commercial de 5 300 m² de surface de vente comprenant :
    • un hypermarché de 3 700 m², à l'enseigne « E.LECLERC »,
    • une moyenne surface de 1 300 m² spécialisée non alimentaire,
    • une galerie marchande de 3 à 4 boutiques totalisant 300 m².

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n°n°379TR – Brech (Morbihan)

 
  •  Admission du recours exercé conjointement par la SA « TOCAL », la SARL « EURECAT », la SAS « HUCHLO », la SAS « TANQUES », et la SARL « BRICOLANNO ».
  •  Création refusée d'un magasin de bricolage et matériaux à l'enseigne « BRICOMAN », d'une surface de vente totale de 7 500 m², au lieu dit « Kerezan ».

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n°631TR – Thourotte (Oise)

  •  Rejet du recours exercé conjointement par la SA « BRIDECAR, la SA « AURANA », la SA «JARDEC, la SA « SYBRILAUR » et la SA « PASELA ».
  •  Création autorisée d'un magasin de bricolage d'une surface de vente de 5 900 m², à l'enseigne « BRICO DEPOT ».

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