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Commerce

Décision et avis de la Cnac 278 du 20 juillet 2016

n°3030T01 - Bruay-la-Bussière (Pas de Calais)
n°3044T01/02 - Mauguio (Hérault)
n°3025T01 - Lourdes (Hautes Pyrénées)
n°3029T01/02 - Sélestat (Bas Rhin)
n°3034T01 - Plouézec (Côtes d’Armor)
n°3033T01 - Flins-sur-Seine (Yvelines)

 

n°3030T01 - Bruay-la-Bussière (Pas de Calais)

  •  Recours exercé par la société CORA, admis.
  •  Avis défavorable à la création d’un supermarché « Lidl » d’une surface de vente de 1 420 m².

Télécharger la décision n°3030T01

 

n°3044T01/02 - Mauguio (Hérault)

  •  Admission des recours :

- n°3044T01 exercé par l’association « EN TOUTE FRANCHISE »
- n°3044T02 exercé par la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS

  •  Avis défavorable à la création d’un supermarché « Lidl » de 1 100 m² de surface de vente.

Télécharger la décision n°3044T01/02

 

n°3025T01 - Lourdes (Hautes Pyrénées)

  •  Recours exercé par la SNC LIDL, rejeté.
  •  Avis favorable à l’extension de 705 m² d’un supermarché « Carrefour Market » de 1 650 m², portant sa surface de vente à 2 355 m², au sein d’un ensemble commercial porté à 2 422 m².

Télécharger la décision n°3025T01

 

n°3029T01/02 - Sélestat (Bas Rhin)

  •  Rejet des recours :

- n°3029T01 exercé par la société COPRALI,
- n°3029T02 exercé par la société SUPERMARCHES MATCH.

  •  Avis favorable à la création d’un supermarché à l’enseigne « Lidl » de 1 420 m² de surface de vente.

Télécharger la décision n°3029T01/02

 

n°3034T01 - Plouézec (Côtes d’Armor)

  •  Recours exercé par la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS, admis.
  •  Avis défavorable à la création d’un supermarché à l’enseigne « Intermarché Super » d’une surface de vente
    de 1 697 m².
  •  Avis défavorable à la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats de détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, de 49 m² d’emprise au sol et 2 pistes de ravitaillement.

Télécharger la décision n°3034T01

 

n°3033T01 - Flins-sur-Seine (Yvelines)

  •  Recours exercé conjointement par SARL « Le nouveau panier frais d’ÉPONE », la SAS « Fruits et legumes ORGEVAL », et la SAS « À l’entrepôt », admis.
  •  Avis défavorable à l’extension de 1 145 m² de l’ensemble commercial des Mériels par création d’un magasin « Grand Frais » de 945 m² et d’un caviste de 200 m².

Télécharger la décision n°3033T01

 

 

 

 

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