Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercial › Décision et avis des Cnac du 29 septembre 2016

Téléchargez l'appli smartphone
Connaissez-vous l'appli mobile Semaine de l'Industrie ?
Idéale pour géolocaliser les événements, répondre à un quizz, customiser vos photos... Pour smartphone Ios et Androïd
En savoir plus
 
Écouter la page
 
Commerce

Décision et avis des Cnac du 29 septembre 2016

n° 3061T -  Les Arcs sur Argens (Var)
n° 2331TR - Saint-Pierre-du-Regard (Orne)
n° 2609DR - Villers-Semeuse (Ardennes)
n° 3065T - Saint-Denis (La Réunion)
n° 3060D - Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
n° 3058T - Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais)
n° 3063T - Salins-les-Bains (Jura)
n° 3059D - Perpignan (Pyrénées-Orientales)
n° 3067T - Algrange (Moselle)

 

n° 3061T -  Les Arcs (Var)

  • Rejet du recours
  • Avis favorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 2331TR/2332TR - Saint-Pierre-du-Regard (Orne)

  • Avis favorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 2609DR - Villers-Semeuse (Ardennes)

  • Rejet du recours
  • Avis défavorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 3065T - Saint-Denis (La Réunion)

  • Rejet du recours
  • Avis favorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 3060D - Ville-la-Grand (Haute-Savoie)

  • Rejet du recours
  • Avis défavorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 3058T01/02/03/04 - Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais)

  • Admission des recours
  • Avis défavorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 3063T - Salins-les-Bains (Jura)

  • Rejet du recours
  • Avis favorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 3059D - Perpignan (Pyrénées-Orientales)

  • Rejet du recours
  • Avis défavorable au projet

Télécharger la décision

 

n° 3067T - Algrange (Moselle)

  • Admission du recours
  • Avis défavorable au projet

Télécharger la décision

 

 

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »