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Commerce

Décision et avis des Cnac du 12 septembre 2016

n° 3055T - Saint-Junien (Haute-Vienne)
n° 3042T - Sézanne (Marne)
n° 3052D - Hazebrouck (Nord)
n° 3062T - Aubergenville (Yvelines)
n° 3047T - Vidauban (Var)
n° 2358DE - Ville-la-Grand (Haute-Savoie)
n° 3053D - Auby (Nord)
n° 3049T - Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
n° 3040T - Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher)
n° 3048T - Nogaro (Gers)
n° 3041T - Toulouse (Haute-Garonne)
n° 3051D - Bellac (Haute-Vienne)
n° 3050T - Créhange (Moselle)
n° 3056T - Ressons-le-Long (Aisne)

 

n° 3055T - Saint-Junien (Haute-Vienne)

  • Rejette le recours susvisé
  • Avis favorable au projet

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n° 3042T - Sézanne (Marne)

  • Rejette le recours susvisé
  • Avis favorable au projet

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n° 3052D - Hazebrouck (Nord)

  • Admet le recours susvisé
  • Avis favorable au projet

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n° 3062T - -Aubergenville (Yvelines)

  • Décision irrecevable
  • Les recours susvisés sont admis

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n° 3047T - Vidauban (Var)

  • Admet les recours susvisés
  • Avis défavorable au projet

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n° 2358DE - Ville-la-Grand (Haute-Savoie)

  • Le projet de la société est autorisé

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n° 3053D - Auby (Nord)

  • Rejette le recours susvisé
  • Avis défavorable au projet

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n° 3049T - Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

  • Rejette le recours susvisé
  • Avis favorable au projet

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n° 3040T - Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher)

  • Le recours n° 3040T01 est admis
  • Le recours n° 3040T02 est rejeté
  • Avis défavorable au projet

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n° 3048T - Nogaro (Gers)

  • Admet le recours susvisé
  • Avis défavorable au projet

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n° 3041T - Toulouse (Haute-Garonne)

  • Rejette le recours
  • Avis favorable au projet

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n° 3051D - Bellac (Haute-Vienne)

  • Admet le recours susvisé
  • Avis favorable au projet

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n° 3050T - Créhange (Moselle)

  • Admet le recours susvisé
  • Avis défavorable au projet

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n° 3056T - Ressons-le-Long (Aisne)

  • Rejette le recours n° 3056T01
  • Admet le recours n° 3056T02
  • Avis défavorable au projet

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