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Commerce

Décision et avis des Cnac 279 et 280 du 21 juillet 2016

n°3023T01- Paris 20ième (Paris)
n°3012T01 - Crèvecœur-le-Grand (Oise)
n°3037T01 - Yvetot (Seine Maritime)
n°2991T01 - Blois (Loir et Cher)
n°3026D01 - Poitiers (Vienne)
n°3000T01/02 - Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
n°3019T01/02/03 - Mourenx (Pyrénées Atlantiques)
n° 3010T01 - La Ciotat (Bouches du Rhône)
n°3031D01 - Saint-Rambert-d’Albon (Drôme)
n°2982T02 - Luc-la-Primaube (Aveyron)
n°3015D01 - Le Malesherbois (Loiret)

 

n°3023T01- Paris 20ième (Paris)

  •  Recours exercé par la société « ORFIDIS », rejeté
  •  Avis favorable à la création d’un ensemble commercial de 2 466 m² composé d’un supermarché à l’enseigne « MARKET » de 1 950 m² et de 3 boutiques, de moins de 300 m² chacune, sur une surface de vente de 516 m².

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n°3012T01 - Crèvecœur-le-Grand (Oise)

  •  Recours exercé par la SAS « NOJEGRAND », rejeté.
  •  Avis favorable à la modification substantielle d’un projet d’ensemble commercial de 6 810 m² de surface de vente comprenant :

- un supermarché « E.LECLERC » (2 403 m²),
- une moyenne surface de jardinerie / bricolage (3760 m²) et une galerie marchande (647 m²) de cinq boutiques de moins de 300 m²  chacune,
- par extension de 1680 m² de sa surface de vente, pour la porter à 8490 m²,
- par création de trois cellules supplémentaires, l’une sur 260 m² à prédominance alimentaire sous l’enseigne
« Cœur de Picardie », les deux autres (540 m² et 880 m²), dédiées au secteur 2.

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n°3037T01 - Yvetot (Seine Maritime)

  •  Recours exercé par la société YVETODIS, rejeté.
  •  Avis favorable à la création d’un ensemble commercial dénommé « Le Parc de Caux » de 4 664 m² de surface de vente, comprenant :

- une moyenne surface de 1 300 m² dédiée à l’équipement de la personne ou de la maison,
- une moyenne surface de 1 764 m² dédiée à la culture, le loisir et l’équipement de la maison,
- 6 boutiques de moins de 300 m² chacune sur une surface de vente de 1 600 m².

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n°2991T01 - Blois (Loir et Cher)

  •  Recours exercé par la société CORA, rejeté.
  •  Extension autorisée de 696 m² de l’ensemble commercial « La Salamandre » par :

- extension de 1 171 m² de la surface de vente de l’hypermarché « E. LECLERC »,
- extension de 155 m² et 120 m² de deux cellules spécialisées (parapharmacie et parfumerie),
- suppression de 750 m² de « l’ESPACE TECHNOLOGIQUE E. LECLERC ».

  • Régularisation autorisée de deux extensions de l’hypermarché « E. LECLERC » de 980 m² et 572 m².

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n°3026D01 - Poitiers (Vienne)

 

  • >Recours exercé conjointement par les sociétés « MERCIALYS » et « FISO », admis.
  •  Extension autorisée de 1 377 m² d’un ensemble commercial portant sa surface de vente totale de 17 250 m²

à 18 627 m², par :
- création d’une moyenne surface spécialisée dans l’équipement de la personne de 1 000 m²,
- régularisation d’une surface d’exposition permanente exploitée dans la galerie marchande de l’ensemble commercial sur 559 m²,
- réduction de la surface de vente de 182 m² de boutiques situées dans la galerie marchande de l’ensemble commercial.

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n°3000T01/02 - Pont-de-Beauvoisin (Savoie)

  •  Rejet des recours :

- n°3000T01 exercé par la « Société de Distribution de la Baronnie (SODIBA) »,
- n°3000T02 exercé par la société « SAS COVA ».

  •  Avis favorable à l’extension d’un ensemble commercial, par création d’un supermarché « LIDL » de 1 420,80 m² de surface de vente.

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n° 3010T01 - La Ciotat (Bouches du Rhône)

  •  Recours exercé par la SAS « CARREFOUR HYPERMARCHÉS », rejeté.
  •  Avis favorable à la création d’un supermarché à l’enseigne « LIDL », de 1 412 m² de surface de vente.

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n°3019T01/02/03 - Mourenx (Pyrénées Atlantiques)

  •   Admission des recours :

- n°3019T01 exercé par la SAS « LIDL »,
- n°3019T02 exercé par la SAS « SOCIETE NOUVELLE MOURENX DISTRIBUTION »,
- n°3019T03 exercé par la SARL « SEMATIS ».

  •  Avis défavorable à la création d’un ensemble commercial de 2 174 m² de surface de vente, composé d’un supermarché « INTERMARCHÉ » de 2 060 m² et d’une boutique de 114 m².
  •  Avis défavorable à la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile (Drive), de 101 m² d’emprise au sol comportant  2 pistes de ravitaillement, à l’enseigne « LE DRIVE INTERMARCHÉ ».

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n°3031D01 - Saint-Rambert-d’Albon (Drôme)

  •  Recours exercé par La SAS « SODIGOR», rejeté.
  •  Avis défavorable à l’extension d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 500 m², par création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 9 582 m², composé d’un magasin de bricolage de 6 477 m², d’une animalerie de 900 m², d’un magasin d’équipement de la maison de 2 000 m² et d’un centre auto de
    205 m²,  portant sa surface de vente totale à 12 082 m².

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n°2982T02 - Luc-la-Primaube (Aveyron)

  •  Recours exercé par la société « LIDL », rejeté.
  •  Avis favorable à l’extension de 717 m² d’un supermarché à l’enseigne « Carrefour Market » de 2 045 m² portant sa surface de vente à 2 762 m².

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n°3015D01 - Le Malesherbois (Loiret)

  •  Recours exercé par la société « PAVI HOLDING », admis
  •  Extension autorisée d'un ensemble commercial par extension de la surface de vente de 1 460 m² d'un supermarché « E. LECLERC EXPRESS », portant sa surface de vente de 990 m² à 2 450 m².

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