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Commerce

Décision et avis des Cnac 276 et 277 du 07 juillet 2016

n°3007T01/02/03 - Avrainville (Essonne)
n°3008T01 - Chauvoncourt (Meuse)
n°3006D01 - Orvault (Loire-Atlantique)
n°2655TR/2662TR/2692TR/2701TR - Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
n°2990T01/02 - Vabres-l’Abbaye (Aveyron)
n°2995D01 - Guilherand-Granges (Ardèche)
n°2907AS - Haguenau (Bas-Rhin)
n°2964T01/02 - Haguenau (Bas-Rhin)
n°3011T01/02 - Creysse (Dordogne)
n°2993T01/02 - Gratentour (Haute- Garonne)
n°3021T01 - Seysses (Haute Garonne)
n°2960T01/02/03 - Bompas (Pyrénées Orientales)
n°3003T01 - Cesson- Sévigné (Ille et Vilaine)
n°3009T01/02/03 - Saint-Paul-sur-Save ( Haute-Garonne)

 

n°3007T01/02/03 - Avrainville (Essonne)

  •  Admission des recours :

- n°3007T02 exercé par les sociétés « CREMER » et « VICTORIA »,
- n°3007T03 exercé par la société « BRICORAMA FRANCE ».

  •  Recours 3007T01 exercé par la commune de Breuillet, irrecevable.

> Avis défavorable à la création d’un magasin de bricolage à l’enseigne « BRICOMARCHÉ », d’une surface de vente de 6 439 m².

Télécharger la décision n°3007T01/02/03

 

n°3008T01 - Chauvoncourt (Meuse)

  •  Recours exercé par la société « SPCL», admis.  
  •  Avis défavorable à la création d’un ensemble commercial à l’enseigne INTERMARCHÉ d’une surface de vente de 2 700 m², composé  d’un supermarché de 2 450 m² de surface de vente, de 1 à 2 boutiques d’une surface de vente totale de 250 m² ;
  •  Avis défavorable à la création d’un point permanent de retrait de 53 m² d’emprise au sol et de 2 pistes de ravitaillement.

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n°3006D01 - Orvault (Loire-Atlantique)

  •  Recours exercé par la SCI LE CROISY, admis.
  •  Avis favorable à la création d’un magasin de déstockage de produits divers non spécialisés non alimentaires à l’enseigne STOKOMANI, d’une surface de vente de 1 566 m².

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n°2655TR/2662TR/2692TR/2701TR - Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)

  •  Admission des recours :

- n°2655TR exercé par  la société « SAS SODIPLAN »,
- n°2662TR exercé par  la société « SAS YOCAM »,
- n°2692TR exercé par  la société « SAS DISTRIBUTION CASINO France »,
- n°2701TR exercé par  la société « CSF ».

  •  Extension de 1 466 m² d’un supermarché  « SUPER U » de 997 m², portant ainsi la surface totale de vente
    à 2 463 m², refusée.

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n°2990T01/02 - Vabres-l’Abbaye (Aveyron)

  •  Rejet des recours :

- n°2990T01 exercé par la SAS « SOTOURDI »,
- n°2990T02 exercé par la SAS « DISTAFF ».

  •  Avis favorable à l’extension de 626 m² de la surface de vente d’un supermarché « INTERMARCHÉ », pour la porter de 2 022 à 2 648 m².

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n°2995D01 - Guilherand-Granges (Ardèche)

  •  Recours exercé par la SAS « ETABLISSEMENTS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT », admis.
  •  Avis favorable à la création d’une jardinerie, à l’enseigne « TRUFFAUT », de 5 969 m² de surface de vente.

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n°2907AS - Haguenau (Bas-Rhin)

  •  Autosaisine de la CNAC.
  •  Avis favorable à la Création d’un ensemble commercial de 23 336,80 m² de surface de vente par création :

- d’un magasin de bricolage « LEROY MERLIN » de 9 200 m²,
- d’une jardinerie « BOTANIC » de 3 500 m²,
- d’un Retail Park d’une surface de vente de 10 636,80 m² composé de 9 cellules commerciales en secteur non-alimentaire d’une surface de vente respective de  2 420,60 m², 2 272,60 m², 754,80 m², 609,70 m²,
1 208,90 m², 1 033,50 m², 815,80 m², 838,20 m² et 682,70 m².

  •  Avis favorable à la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, à l’enseigne « LEROY MERLIN » organisé pour l’accès en automobile, de 2 pistes de ravitaillement et d’une emprise au sol de 723 m².

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n°2964T01/02 - Haguenau (Bas-Rhin)

  •   Rejet des recours :

- n°2964T01 exercé par la société « SUPERMARCHES MATCH »,
- n°2964T02 exercé par la société « ATAC ».

  •  Avis favorable à la  création d’un ensemble commercial de 2 574 m² comprenant un supermarché « INTERMARCHE » de 2 495 m² et une galerie marchande annexée composée de 4 boutiques sur une surface de vente totale de 79 m².
  •  Avis favorable à la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, de 2 pistes de ravitaillement et d’une emprise au sol
    de 50 m².

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n°3011T01/02 - Creysse (Dordogne)

  •  Admission des recours :

- n°3011T01 exercé conjointement par la SAS « VITRALI » et la SAS « COREOLI »,
- n°3011T02 exercé par  la société « ORION 24 ».

  •  Avis défavorable à la création d’un magasin spécialisé dans le bricolage, à l’enseigne « BRICO DÉPÔT », de 6 300 m² de surface de vente.

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n°2993T01/02 - Gratentour (Haute- Garonne)

  •   Rejet des recours :

- n°2993T01 exercé par la société « FRAMADIS »,
- n°2993T02 exercé par la SNC « LIDL ».

  •  Avis favorable à l’extension de 704 m² d’un supermarché « Intermarché » afin de porter sa surface de vente
    à 2 402 m².
  •  Avis favorable à l’extension d’un point permanent de retrait organisé pour l’accès à l’automobile portant sa surface à 74 m² d’emprise au sol et doté de 2 pistes de ravitaillement.

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n°3021T01 - Seysses (Haute Garonne)

  •  Recours exercé par la SNC LIDL, rejeté.
  •  Avis favorable à la création d’un ensemble commercial par extension de 1 461 m² d’un hypermarché

« Intermarché Super » afin de porter sa surface de vente à 4 411 m² ;

  •  Avis favorable à la création d’une galerie marchande de 4 boutiques d’une surface totale de vente de 230 m²

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n°2960T01/02/03 - Bompas (Pyrénées Orientales)

  • Admission des recours :

- n°2960T01 exercé par la société « VERNET DIS »,
- n°2960T03 exercé par la société « CARREFOUR HYPERMARCHES ».

  •  Recours n°2960T02 exercé par le préfet des Pyrénées-Orientales, irrecevable.
  • Avis  défavorable à la création  d’un ensemble commercial, d’une surface totale de vente de 3 880,90 m², comprenant :

- un supermarché à l’enseigne « SUPER U » de 2 350 m² et trois boutiques, d’une surface totale de vente
de 250 m² ;
- un supermarché à l’enseigne « LIDL » de 1 280,90 m² ;

  •  Avis  défavorable à la création un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, comprenant 3 pistes de ravitaillement et 218 m² d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises.

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n°3003T01 - Cesson- Sévigné (Ille et Vilaine)

  •  Recours exercé par la SNC LIDL, irrecevable.

Télécharger la décision n°3003T01

 

n°3009T01/02/03 - Saint-Paul-sur-Save ( Haute-Garonne)

  •  Irrecevabilité des recours :

- n°3009T01 exercé par la SAS DIFRADIS,
- n°3009T02 exercé par la SAS GRENADINE,
- n°3009T03 exercé par la SNC LIDL.

Télécharger la décision n°3009T01/02/03

 

 

 

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