Les chambres de commerce et d'industrie

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) représentent les intérêts de l’industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères. Ce sont des établissements publics à caractère administratif de l'Etat, qui ne disposent pas d’un comptable public, mais d’un trésorier élu parmi ses membres. Elles ne sont pas des opérateurs de l’Etat. Ces particularités tiennent notamment au fait qu’elles sont administrées par des dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs. Entre le 20 octobre et le 2 novembre, les ressortissants des CCI éliront leurs représentants pour un mandat de cinq ans. Lors des dernières élections, en 2010, ces élections avaient mobilisé un peu plus de 17% des 2,3 millions d’électeurs, ressortissants des CCI.

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie comprend aujourd’hui 150 établissements publics administratifs de l’État, administrés par 4 837 dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs, pour cinq ans.

Il se compose de :

•  CCI France, qui représente l’ensemble du réseau auprès des pouvoirs publics et assure son animation ;
• 22 chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) en métropole. A compter du 1er janvier 2017, pour tenir compte de la nouvelle réforme territoriale, le nombre de chambres de commerce et d’industrie régionales sera ramené de 22 à 13 CCIR.
• 118 chambres de commerce et d’industrie territoriales en métropole ;
• 5 chambres de commerce et d’industrie dans les régions et départements d’outre-mer, qui exercent les missions attribuées aux CCIR ;

Les missions des chambres de commerce et d’industrie

Les missions des CCI, telles qu’elles ont été redéfinies par la  loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises sont décrites dans le nouvel article L. 710-1 du code de commerce, qui prévoit qu’au-delà de leur rôle historique et traditionnel de représentation des intérêts de leurs membres, le réseau des CCI contribue au développement économique des territoires, des entreprises et de leurs associations en remplissant en faveur des acteurs économiques des missions de service public, des missions d’intérêt général et des missions d’intérêt collectif.

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a reprécisé cette dernière mission, en prévoyant, au même article du code de commerce, que le réseau des CCI contribue au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires ainsi qu’au soutien des entreprises et de leurs associations.

Pour remplir ces missions, le réseau des CCI a adapté son dispositif et proposé des services adaptés aux besoins des entreprises tels que :

• L’accueil pour les démarches administratives (centres de formalités des entreprises – CFE- et guichet unique), des formations lors de l’installation, des missions de conseil ou de soutien aux PME (individuels ou collectifs),  l’appui à la création et l’accompagnement des entreprises.
• le développement à l’international ;
• la formation et le développement des compétences : 2ème formateur après le ministère de l’éducation nationale, avec 500 établissements de formation, 620 000 personnes formées chaque année, dont 400 000 en formation continue, 100 000 apprentis dans 150 CFA, 100 000 étudiants (dont  60 000 dans les écoles supérieures de commerce et de management)
• l’aménagement du territoire et la gestion d’équipements ou d’infrastructures : les CCI participent à la gestion de ports maritimes et fluviaux, d’aérodromes et aéroports, de gares routières, de ponts à péage, de zones industrielles, d’entrepôts et magasins généraux, de sociétés immobilières

Les  chambres de commerce et d'industrie, des acteurs essentiels du développement économique

Depuis la création de la première chambre de commerce créée à Marseille en 1559, le réseau des chambres de commerce n’a cessé d’adapter ses structures aux enjeux et défis de la politique économique de la France.

La modernisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie s’est accélérée au début des années 2000 : réforme des élections en 2003, réforme du financement en 2004,  réforme du réseau et des missions en 2005, renforcement de l’échelon régional en 2010.

Le renforcement de l’échelon régional  a été confirmé par  la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a confié aux régions le soin d’élaborer un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Les CCIR sont naturellement très étroitement associées à cet instrument programmatique qui doit être adopté dans chaque région avant le 31 décembre 2016 et définira pour les 5 prochaines années la feuille de route de la Région en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’investissement immobilier et d’innovation, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.

La loi  n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat permet une meilleure rationalisation et mutualisation des CCI dans un contexte budgétaire contraint.

Les CCIR perçoivent, depuis l’année 2011, la taxe pour frais de chambres supportée par les chefs d’entreprise et répartissent une partie de son produit entre les chambres territoriales qui leur sont rattachées. Les dispositions relatives à la taxe pour frais de chambres figurent à l’article 1600 du code général des impôts et sont complétées par les différentes lois de finances.